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Mentions CONVENTION 40 pour contrat
CONVENTION 40, société par actions simplifiée, au capital social de 153,00 EURO, dont le siège social est situé au 63 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 422004713 représentée par M Stanley SMADJA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société CONVENTION 40
CONVENTION 40, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 422004713, est en activité depuis 25 ans. Localisée à PARIS (75008), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des agences immobilières. Societe.com recense 3 établissements , 4 événements notables depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. Stanley SMADJA est président de la société CONVENTION 40.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 28-12-1998 - il y a 25 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 06-09-2024 à aujourd'hui 1 mois et 24 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 22-07-2024 à aujourd'hui 3 mois et 11 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | CONVENTION 40 | ||||
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Adresse postale | 63 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 422004713 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 42200471300034 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR27422004713 | ||||
Numéro RCS | Paris B 422 004 713 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Agences immobilières (6831Z) Historique Du 12-05-2009 à aujourd'hui 15 ans, 5 mois et 22 jours Agences immobilières (6831Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 30 jours Agences immobilières (6831Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | TOUTES OPERATIONS DE PROMOTION IMMOBILIERE, SAVOIR L'ETUDE, LE MONTAGE, LA REALISATION, LA VENTE, LA GESTION D'IMMEUBLES DE TOUTE NATURE AINSI QUE L'ETUDE, LA REALISATION DE MONTAGE FINANCIERS, TOUTES OPERATIONS D'ACQUISITION DE PRISE A BAIL DE CESSION DE BAIL, LA COORDINATION ET LE PILOTAGE. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Paris | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 22-02-1999 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-12-1998 | ||||
Voir l'historique Capital social 153,00 EURO Historique Du 08-02-2022 à aujourd'hui 2 ans, 8 mois et 23 jours Capital social : 153,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXX XXXX |
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Cité 8 fois entre 1999 et 2022
Dirigeants : Stanley SMADJA , FNP COMMISSAIRES ASSOCIES
Cité 4 fois entre 2009 et 2022
Dirigeants : Philippe SMADJA , FNP COMMISSAIRES ASSOCIES , Patrick DE BREBISSON
Cité 3 fois entre 2009 et 2021
Dirigeants : Philippe SMADJA , Philippe SMADJA , Severine SMADJA , Francine SMADJA , FNP - COMMISSAIRES ASSOCIES - SA et 3 autres
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Marie-Francoise PIC-PARIS ALLAVENA , Boris JOSEPH , Valerie ACCARY , Jean-Francois ALIOTTI , Fabrice BARREAU et 61 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CONVENTION 40 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CONVENTION 40, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CONVENTION 40, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CONVENTION 40 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CONVENTION 40
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de CONVENTION 40 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Rapport du commissaire à la transformation | |||||
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Afficher les 7 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Retrait d'un associé - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Avis de nantissement de parts de société civile | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement d'associé gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts x2 - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social 24 BIS SQ DE L'AVENUE FOCH ET 80 AVE FOCH 75016 PARIS - Statuts mis à jour - Divers | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Modification du Capital social | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Modification du Capital social | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration |
Le Siège Social de la société CONVENTION 40
L'entreprise CONVENTION 40 a actuellement domicilié son établissement principal à PARIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 63 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS
État : Actif depuis 18 ans
Successeur du : 42200471300026
Depuis le : 16-03-2006
SIRET : 42200471300034
Activité : Agences immobilières (6831Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de CONVENTION 40, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société CONVENTION 40
Au cours de son existence l'entreprise CONVENTION 40 a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 7 RUE LINCOLN - 75008 PARIS
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 16-03-2006
Prédécesseur : 42200471300034
Successeur du : 42200471300018
Depuis le : 10-07-2003
SIRET : 42200471300026
Activité : Agences immobilières (703A)
XXXXXXXXXX XX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXXX XX XXXXXXXX XXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 10-07-2003
Depuis le : 28-12-1998
SIRET : 422004713XXXXX
Activité : XXXXXXX XXXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de CONVENTION 40, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société CONVENTION 40
CONVENTION 40 est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de CONVENTION 40 est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de CONVENTION 40 devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de CONVENTION 40.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société CONVENTION 40
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CONVENTION 40
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CONVENTION 40
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise CONVENTION 40
En date du 30-10-2024, la société CONVENTION 40 , domiciliée au 63 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS et immatriculée au greffe de PARIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CONVENTION 40 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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