• Actes publiés

Présentation de la société CONVENTION 40

CONVENTION 40, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 422004713, est en activité depuis 25 ans. Localisée à PARIS (75008), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des agences immobilières. Societe.com recense 3 établissements , 4 événements notables depuis un an  ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. Stanley SMADJA est président de la société CONVENTION 40.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
28-12-1998  - il y a 25 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société par actions simplifiée
Historique

Du 06-09-2024

à aujourd'hui

1 mois et 24 jours

Société par actions simplifiée

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......

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Du 22-07-2024

à aujourd'hui

3 mois et 11 jours

Société par actions simplifiée

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

S.......

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Noms commerciauxCONVENTION 40
Téléphone

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Adresse postale63 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
Numéros d'identification
Numéro SIREN
422004713
Numéro SIRET (siège)
42200471300034
Numéro TVA Intracommunautaire
FR27422004713
Numéro RCSParis B 422 004 713
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Agences immobilières (6831Z)
Historique

Du 12-05-2009

à aujourd'hui

15 ans, 5 mois et 22 jours

Agences immobilières (6831Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

A....... (7.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 9 mois et 30 jours

Agences immobilières (6831Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

A....... (7.......)

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Activité principale déclaréeTOUTES OPERATIONS DE PROMOTION IMMOBILIERE, SAVOIR L'ETUDE, LE MONTAGE, LA REALISATION, LA VENTE, LA GESTION D'IMMEUBLES DE TOUTE NATURE AINSI QUE L'ETUDE, LA REALISATION DE MONTAGE FINANCIERS, TOUTES OPERATIONS D'ACQUISITION DE PRISE A BAIL DE CESSION DE BAIL, LA COORDINATION ET LE PILOTAGE.
Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Paris
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 22-02-1999
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 28-12-1998

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Capital social
153,00 EURO
Historique

Du 08-02-2022

à aujourd'hui

2 ans, 8 mois et 23 jours

Capital social : 153,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXX XXXX

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CONVENTION 40 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CONVENTION 40, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CONVENTION 40, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CONVENTION 40
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CONVENTION 40
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Rapport du commissaire à la transformation
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s)
Afficher les 7 actes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Retrait d'un associé - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour
Avis de nantissement de parts de société civile
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement d'associé gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts x2 - Statuts mis à jour
Document inconnu
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social 24 BIS SQ DE L'AVENUE FOCH ET 80 AVE FOCH 75016 PARIS - Statuts mis à jour - Divers
Document inconnu

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Modification du Capital social
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Annonce JAL - Modification du Capital social
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Le Siège Social de la société CONVENTION 40

L'entreprise CONVENTION 40 a actuellement domicilié son établissement principal à PARIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

CONVENTION 40- 75008

Etablissement Siège socialActif

Adresse : 63 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS

État : Actif depuis 18 ans

Successeur du : 42200471300026

Depuis le : 16-03-2006

SIRET : 42200471300034

Activité : Agences immobilières (6831Z)

Fiche de l'établissement

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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de CONVENTION 40, faites évoluer votre offre.

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Les 2 anciens établissements de la société CONVENTION 40

Au cours de son existence l'entreprise CONVENTION 40 a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.

Etablissement secondaire

CONVENTION 40- 75008

Ancien établissement Fermé

Adresse : 7 RUE LINCOLN - 75008 PARIS

État : A été actif pendant 2 ans

Statut : Etablissement fermé le 16-03-2006

Prédécesseur : 42200471300034

Successeur du : 42200471300018

Depuis le : 10-07-2003

SIRET : 42200471300026

Activité : Agences immobilières (703A)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

XXXXXXXXXX XX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XX XXXXXX XX XXXXXXXX XXXX - XXXXX XXXXX

État : A été actif pendant 4 ans

Statut : Etablissement fermé le 10-07-2003

Depuis le : 28-12-1998

SIRET : 422004713XXXXX

Activité : XXXXXXX XXXXXXXXXXXX (XXXX)

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Le dirigeant actuel de la société CONVENTION 40

CONVENTION 40 est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de CONVENTION 40 est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de CONVENTION 40 devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de CONVENTION 40.

Président


M Stanley SMADJAPréside depuis le 08-02-20222 ans et 8 mois

En savoir

Les 3 dirigeants passés de la société CONVENTION 40

Durant les 25 ans ans de sa vie, CONVENTION 40 a été dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant, 1 Associé et 1 Associé-gérant ont eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Gérant


M Philippe SMADJADu 12-05-2009 au 08-02-2022

Associé


TOWA FRANCEDu 19-07-2024 au 06-09-2024

Associé-gérant


GROUPE DIMENSIONDu 19-01-2005 au 12-05-2009

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Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de CONVENTION 40

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise CONVENTION 40

Analyse bientôt disponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives de l'entreprise CONVENTION 40

En date du 30-10-2024, la société CONVENTION 40 , domiciliée au 63 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS et immatriculée au greffe de PARIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société CONVENTION 40 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants