Procédures collectives

0 SCI BATY LUXE ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 20-01-2022, la société SCI BATY LUXE , domiciliée au 20 RUE CLAUDE MONET, 27200 VERNON et immatriculée au greffe de EVREUX sous le numéro 487492928, ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société SCI BATY LUXE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.