Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-04-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 08-04-2013
Type : Liquidation judiciaire simplifiée

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt du projet de répartition 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Autre jugement d'ouverture 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté