- Dernière modification le03/12/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
GAEC RECONNU LES DANNES
Active
- SIREN511 400 392511400392
- SIRET DU SIEGE SOCIAL511 400 392 0001151140039200011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR09511400392FR09511400392
- DATE DE CREATION30 mars 2009
- CODE NAF ou APE0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- FORME JURIDIQUEGroupement agricole d'exploitation en communGroupement agricole d'exploitation en commun
- DIRIGEANTSKurt FUCHS
- ADRESSELES DANNES, 70160 SAINT-REMY-EN-COMTE FranceLES DANNES, 70160 SAINT-REMY-EN-COMTE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxGAEC RECONNU LES DANNES GAEC RECONNU LES DANNES
- Statut RCSInscriteDepuis le 30 mars 2009
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 2009
- Statut RNEInscriteDepuis le 30 mars 2009
Observations RNE 21 février 2020
- Par jugement en date du 31/01/2020, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a mis fin à la période d'observation et arrêté le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l'éxécution du plan : Me Sylvain DAVAL - 15 rue Noirot - 70000 Vesoul
16 août 2019
- Par jugement en date du 30 juillet 2019, le tribunal de Grande Instance de Vesoul a autorisé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
26 décembre 2018
- Par jugement en date du 11/12/2018, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a renouvelé la période d'observation du redressement du Gaec Les Dannes pour 6 mois à compter du 31/01/2019.
06 septembre 2018
- Par jugement en date du 31/07/2018, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Mme Janine FUCHS co-gérante du Gaec Les Dannes. A fixé la date de cessation des paiements au 30/04/2018 A fixé à 6 mois la période d'observation A nommé en qualité de mandataire judiciaire Me Daval - 15 rue Noirot - 70000 Vesoul
05 septembre 2018
- Par jugement en date du 31/07/2018, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Mme FUCHS Stéfanie co-gérante du Gaec Les Dannes. A fixé la date de cessation des paiements au 30/04/2018 A fixé à 6 mois la période d'observation A nommé en qualité de mandataire judiciaire Me DAVAL - 15 rue Noirot - 70000 Vesoul
- Par jugement en date du 31/07/2018, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre du Gaec Les Dannes. A fixé la date de cessation des paiements au 30/04/2018 A fixé à 6 mois la période d'observation A nommé en qualité de mandataire judiciaire Me DAVAL - 15 rue Noirot - 70000 Vesoul
- Par jugement en date du 31/07/2018, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de M. FUCHS Kurt co-gérant du Gaec Les Dannes. A fixé la date de cessation des paiements au 30/04/2018 A fixé à 6 mois la période d'observation A nommé en qualité de mandataire judiciaire Me DAVAL - 15 rue Noirot - 70000 Vesoul
- Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun Groupement agricole d'exploitation en commun
- Numéro RCSGray-Vesoul D 511400392Gray-Vesoul D 511400392
- Tribunal de commerceGreffe de Gray-Vesoul Tribunal de commerce - Greffe de Gray-Vesoul
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Élevage de chevaux et d'autres équidés (0143Z) Élevage de chevaux et d'autres équidés (0143Z)
- Activité principale déclaréeActivités agricoles et notamment activités équestres, élevage équins et bovins. Activités agricoles et notamment activités équestres, élevage équins et bovins.
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 180 entreprises du secteur "Élevage de chevaux et d'autres équidés" en Haute-Saône (70)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des chevaux de course - France
Il y a deux catégories de chevaux de course. Les chevaux pour les courses de galop, ou se distinguent les purs-sangs et les AQPS (autres que purs-sangs), et les chevaux de trot pour les courses éponymes, où les chevaux doivent donner leurs plus grande vitesse sans galoper.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de l'élevage de chevaux - France
Un éleveur est un propriétaire d'au moins une jument qu'il conduit à la saillie. L'éleveur assure la surveillance et les soins des poulinières au long du cycle de reproduction et il procure la première éducation des jeunes poulains destinés à la valorisation et/ou la commercialisation.
Cartographie de GAEC RECONNU LES DANNES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise GAEC RECONNU LES DANNES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2009
SERV AGRICOLE JURIDIQUE H SAONE & T.BELF
- SIREN398487355
Cité 1 fois en 2021
JURIDIL
- SIREN401493614
Dirigeants : Vincent BRAILLARD , Tanguy MARTIN , Laura PARIETTI , Michel MIGNOT
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 08 septembre 2018
Kurt FUCHS
Gérant
- Anciens
Du 08 septembre 2018 au 03 février 2021
Stefanie FUCHS
Ancien Gérant
Du 08 septembre 2018 au 03 février 2021
Janine FUCHS
Ancien Gérant
Du 21 avril 2009 au 08 septembre 2018
Kurt FUCHS
Ancien Associé-gérant
Du 21 avril 2009 au 08 septembre 2018
Stefanie FUCHS
Ancien Associé-gérant
Du 21 avril 2009 au 08 septembre 2018
Janine FUCHS
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 mars 2009 (16 ans)
GAEC RECONNU LES DANNES - 70160
Siège social
- SIRET51140039200011
- ActivitéÉlevage de chevaux et d'autres équidés - 0143Z
- AdresseLES DANNES, 70160 SAINT-REMY-EN-COMTE France
Historique de GAEC RECONNU LES DANNES
4 événements depuis 2009
mardi 03 février 2021
Janine FUCHS et Stefanie FUCHS quittent leurs fonctions de gérant.
vendredi 08 septembre 2018
Janine FUCHS, Kurt FUCHS et Stefanie FUCHS quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
Janine FUCHS, Stefanie FUCHS et Kurt FUCHS sont promus gérant de l'entreprise.
lundi 21 avril 2009
Janine FUCHS, Kurt FUCHS et Stefanie FUCHS accèdent au poste d'associé-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de GAEC RECONNU LES DANNES depuis 2009
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GAEC RECONNU LES DANNES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GAEC RECONNU LES DANNES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GAEC RECONNU LES DANNES, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GAEC RECONNU LES DANNES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GAEC RECONNU LES DANNES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GAEC RECONNU LES DANNES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Démission de co-gérant - de Mesdames Stéfanie FUCHS et Janine FUCHS à M. André FUCHS | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Démission de co-gérant - de Mesdames Stéfanie FUCHS et Janine FUCHS à M. André FUCHS | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Cession de parts | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants GAEC RECONNU LES DANNES Groupement agricole dexploitation en commun au capital de 396 300 euros Siège Social : Les Dannes 70160 SAINT REMY RCS VESOUL 511 400 392 AVIS La collectivite des associés du groupement agricole dexploitation en commun dénommé «GAEC RECONNU LES DANNES» réunis en assemblée générale extraordinaire le 6 Janvier 2021, a pris acte de la démission de Mesdames Janine et Stefanie FUCHS de leurs fonctions de gérantes, à compter de ce jour, Sans quil y ait lieu de procéder à leur ... | ||||
| Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement 2020/02/123 GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL Redressement judiciaire : GROUPEMENT AGRICOLE DEXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achete ou pris par bail par lui, Les Dannes à SAINT-RÉMY (70160) pris en la personne de son gérant, Monsieur Kurt FUCHS Par jugement rendu le 31 janvier 2020, ce Tribunal a arrêté le plan de redressement du GAEC LES DANNES Durée : 15 ans. Commissaire à lexécution du Plan : Maître DAVAL 15... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement de plan de redressement pour une durée de 15 ans - Commissaire à lexécution du plan : Me DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul - N° RG :18/12 | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance jugement désignant un administrateur judiciaire. Administrateur judiciaire avec mission dassistance pour tous les actes relatifs à la gestion : SELARL AJRS, représentée par Me JEANNEROT, 28, rue de la République, BP 473, 25019 Besançon Cedex. N° RG : 18/12 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cession des paiements : 30 avril 2018 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15 rue Noviot, 70000 Vesoul - N° RG : 18/12 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de GAEC RECONNU LES DANNES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
22/11/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/11/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Annonce JAL
21/09/2020
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020Extrait de jugement
15/07/2020
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 15/07/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.