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Mentions DOMUS pour contrat
DOMUS, société à responsabilité limitée, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au 2 AVENUE CHARLES ET RAYMONDE TILLON, 35000 RENNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 824687750 représentée par M Frederic BEGUIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMUS
DOMUS, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 824687750, est active depuis 7 ans. Installée à RENNES (35000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie, études techniques. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-02-2023. Frederic BEGUIN est gérant de la société DOMUS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 02-01-2017 - il y a 7 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SARL unipersonnelle Historique | |||||
| Noms commerciaux | DOMUS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 2 AVENUE CHARLES ET RAYMONDE TILLON 35000 RENNES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 824687750 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 82468775000011 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR80824687750 | ||||
| Numéro RCS | Rennes B 824 687 750 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Ingénierie, études techniques (7112B) Historique Du 04-08-2018 à aujourd'hui 6 ans, 3 mois et 8 jours Ingénierie, études techniques (7112B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 08-08-2017 à aujourd'hui 7 ans, 3 mois et 4 jours Ingénierie, études techniques (7112B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (4.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Maîtrise d'oeuvre en conception ; activité de conseils en matière de conception ; économie de la construction. | ||||
| Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rennes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-01-2017 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-01-2017 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 02-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 10 mois et 8 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 07-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 10 mois et 3 jours Capital social : 5000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMUS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMUS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMUS, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMUS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de DOMUS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - * Article 4 - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - * Au 265 Boulevard de la Robiquette 35000 Rennes | |||||
| Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - * Article 4 - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - * Au 265 Boulevard de la Robiquette 35000 Rennes | |||||
| Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017) | ||||
Le Siège Social de la société DOMUS
L'entreprise DOMUS a actuellement domicilié son établissement principal à RENNES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-11-2024
Adresse : 2 AVENUE CHARLES ET RAYMONDE TILLON - 35000 RENNES
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 02-01-2017
SIRET :
82468775000011
Activité :
Ingénierie, études techniques (7112B)
N° d'établissement (NIC) :
00011
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 1 à 2 salariés
Le dirigeant actuel de la société DOMUS
DOMUS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de DOMUS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DOMUS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMUS.
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMUS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMUS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise DOMUS
En date du 08-11-2024, la société DOMUS , domiciliée au 2 AVENUE CHARLES ET RAYMONDE TILLON, 35000 RENNES et immatriculée au greffe de RENNES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMUS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants