COUR D'APPEL DE DOUAI

Active

SIREN175 901 115
SIRET DU SIEGE SOCIAL175 901 115 00014
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR77175901115

DATE DE CREATION01 janvier 1960
CODE NAF ou APE8423Z - Justice
FORME JURIDIQUEAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale
DIRIGEANTS

ADRESSEPLACE CHARLES DE POLLINCHOVE PALAIS DE JUSTICE, 59500 DOUAI France
SOURCES D'INFORMATION
InseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
01/05/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire
Effectif Année 2022
2000 à 4999 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

Noms commerciauxCOUR D'APPEL DE DOUAI
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1960
Statut RNEInscriteDepuis le 01 janvier 1960

Forme juridiqueAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale
Greffe de
Téléphone
Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Activité (Code NAF ou APE)Justice (8423Z)
Activité principale déclaréeJustice

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 8 entreprises du secteur "Justice" dans le Nord (59)

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COUR D'APPEL DE DOUAI au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COUR D'APPEL DE DOUAI, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	02/052025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COUR D'APPEL DE DOUAI (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COUR D'APPEL DE DOUAI

Étude de Solvabilité
	02/052025	Étude de solvabilité de COUR D'APPEL DE DOUAI (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	21/092021	Annonce JAL - Avis administratif COUR DAPPEL DE DOUAI Cabinet du PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE Nous, Jean SEITHER, Premier président de la cour dappel de Douai, Vu les articles L. 124-1 et R. 124-1 du code de lorganisation judiciaire, Vu lavis de la commission communale de securité de larrondissement judiciaire de Lille contre les risques dincendie et de panique dans les E.R.P. en date du 5 août 2014 relatif au bâtiment siège du conseil de prudhommes de Lannoy (Pavillon des Croisiers, rue de Tournai, 59390 Lannoy), Vu laccord a...
	21/092021	Annonce JAL - Avis administratif COUR DAPPEL DE DOUAI Cabinet du PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE Nous, Jean SEITHER, Premier président de la cour dappel de Douai, Vu les articles L. 124-1 et R. 124-1 du code de lorganisation judiciaire, Vu lavis de la commission communale de securité de larrondissement judiciaire de Lille contre les risques dincendie et de panique dans les E.R.P. en date du 5 août 2014 relatif au bâtiment siège du conseil de prudhommes de Lannoy (Pavillon des Croisiers, rue de Tournai, 59390 Lannoy), Vu laccord a...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COUR D'APPEL DE DOUAI

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée