Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-10-1994
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurLAGEAT ANNE36 Rue Docteur Honnorat04000DIGNE LES BAINS
Date : 21-09-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireGILLIBERT MICHEL36 Rue du Docteur Honnorat04000DIGNE LES BAINS
Représentant des créanciersLAGEAT ANNE36 Rue Docteur Honnorat04000DIGNE LES BAINS
Date : 18-04-1990
Type : Homologation de concordat
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au concordatGILLIBERT MICHEL36 Rue du Docteur Honnorat04000DIGNE LES BAINS
Date : 21-11-1984
Type : Règlement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
SyndicGILLIBERT MICHEL36 Rue du Docteur Honnorat04000DIGNE LES BAINS

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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