- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Active
- SIREN180 010 076180010076
- SIRET DU SIEGE SOCIAL180 010 076 0001618001007600016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR06180010076FR06180010076
- DATE DE CREATION21 décembre 1993
- CODE NAF ou APE8423Z - Justice8423Z - Justice
- FORME JURIDIQUEGroupement d'intérêt publicGroupement d'intérêt public
- DIRIGEANTS
- ADRESSE13 AVENUE DU PEUPLE BELGE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE, 59800 LILLE France13 AVENUE DU PEUPLE BELGE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE, 59800 LILLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
- Statut INSEEInscriteDepuis le 21 décembre 1993
- Forme juridiqueGroupement d'intérêt public Groupement d'intérêt public
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Justice (8423Z) Justice (8423Z)
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Cartographie de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2002
SCI DU HA
- SIREN401381231
Dirigeant : Eric MORGEAU
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 21 décembre 1993 (31 ans)
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT - 59800
Siège social
- SIRET18001007600016
- ActivitéJustice - 8423Z
- Adresse13 AVENUE DU PEUPLE BELGE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE, 59800 LILLE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée