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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 010 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS
Active
- SIREN
- 214 603 227 214603227
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 603 227 00015 21460322700015
- NUMÉRO DE TVA
- FR32214603227 FR32214603227
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 3200 ROUTE DES VIGNES HOTEL DE VILLE, 46090 TRESPOUX-RASSIELS 3200 ROUTE DES VIGNES HOTEL DE VILLE, 46090 TRESPOUX-RASSIELS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 21/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
346 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS dans le 46.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Lot (46)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 46090
Siège social
- SIRET 21460322700015 21460322700015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 3200 ROUTE DES VIGNES HOTEL DE VILLE, 46090 TRESPOUX-RASSIELS
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Depuis le 14 mars 2019 (6 ans)
LOTISSEMENT LE BOIS DE CHENE - 46090
Établissement secondaire
- SIRET 21460322700064 21460322700064
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 46090 TRESPOUX-RASSIELS
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Depuis le 21 décembre 2006 (18 ans)
MULTIPLE RURAL - 46090
Établissement secondaire
- SIRET 21460322700056 21460322700056
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 46090 TRESPOUX-RASSIELS
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 46090
Établissement secondaire
- SIRET 21460322700023 21460322700023
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 46090 TRESPOUX-RASSIELS
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 46090
Établissement secondaire
- SIRET 21460322700031 21460322700031
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LE VILLAGE, 46090 TRESPOUX-RASSIELS
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Fermé
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Du 01 juillet 2006 au 31 décembre 2023
LOTISSEMENT LA VITARELLE - 46090
Ancien établissement
- SIRET 21460322700049 21460322700049
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LE VILLAGE MAIRIE, 46090 TRESPOUX-RASSIELS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE TRESPOUX RASSIELS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée