- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE THIBERVILLE
- SIREN212 706 295212706295
- SIRET DU SIEGE SOCIAL212 706 295 0001221270629500012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR32212706295FR32212706295
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 14 RUE DE LISIEUX, 27230 THIBERVILLE FranceMAIRIE 14 RUE DE LISIEUX, 27230 THIBERVILLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE THIBERVILLE COMMUNE DE THIBERVILLE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Cartographie de COMMUNE DE THIBERVILLE
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2006
BERNELEC
- SIREN419685276
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 27230
Siège social
- SIRET21270629500012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 14 RUE DE LISIEUX, 27230 THIBERVILLE France
Depuis le 19 novembre 2015 (9 ans)
ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - 27230
Établissement secondaire
- SIRET21270629500103
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdresseENERGIE PHOTOVOLTAIQUE 14 RUE DE LISIEUX MAIRIE, 27230 THIBERVILLE France
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 27230
Établissement secondaire
- SIRET21270629500053
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE D'ASSAINISSEMENT MAIRIE, 27230 THIBERVILLE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 27230
Établissement secondaire
- SIRET21270629500020
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PLACE DES ECOLES, 27230 THIBERVILLE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 27230
Établissement secondaire
- SIRET21270629500038
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PLACE DES ECOLES, 27230 THIBERVILLE France
- Fermés
Du 31 août 2005 au 02 février 2012
LOTISSEMENT LA ROUTE D'ORBEC - 27230
Ancien établissement
- SIRET21270629500087
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT LA ROUTE D'ORBEC 14 RUE DE LISIEUX MAIRIE, 27230 THIBERVILLE France
Du 23 mars 2008 au 23 mars 2008
COMMUNE DE THIBERVILLE
Ancien établissement
- SIRET21270629500095
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 01 janvier 1998 au 04 juillet 2006
LOTISSEMENT L'EPINE - 27230
Ancien établissement
- SIRET21270629500061
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- AdresseLOTISSEMENT L'EPINE 14 RUE DE LISIEUX MAIRIE, 27230 THIBERVILLE France
Du 01 janvier 1998 au 02 juin 2004
LOTISSEMENT LEPINEUX - 27230
Ancien établissement
- SIRET21270629500079
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- AdresseLOTISSEMENT LEPINEUX 14 RUE DE LISIEUX MAIRIE, 27230 THIBERVILLE France
Du 25 décembre 1996 au 29 novembre 2002
CANTINE SCOLAIRE - 27230
Ancien établissement
- SIRET21270629500046
- ActivitéCantines et restaurants d'entreprises - 555A
- AdresseCANTINE SCOLAIRE 14 RUE DE LISIEUX MAIRIE, 27230 THIBERVILLE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE THIBERVILLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE THIBERVILLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE THIBERVILLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE THIBERVILLE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de COMMUNE DE THIBERVILLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE THIBERVILLE ENQUÊTE PUBLIQUE ZONAGE DASSAINISSEMENT Par arrêté N° MA-ARR-2023-105 du 01 Juin 2023, le maire de THIBERVILLE a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de zonage dassainissement. A cet effet. Gérard GOULAY, Retraité de lindustrie, a été désigné par le président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Madame Natacha LECOQ. attachée territoriale est désignée en qualité de suppléante au commissaire enquêteur. L enquête se déroulera à la mairie d... | ||||
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau 7338894901 AA Commune de THIBERVILLE Zonage dassainissement 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté N° MA-ARR-2023-105 du 1er juin 2023, le maire de Thiberville a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de zonage dassainissement. À cet effet, Gerard GOULAY, retraité de lindustrie, a été désigné par le président du Tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Mme Natacha LECOQ, attachée territoriale, est désignée en qualité de suppléante au commissaire enquêteur. Lenquête se ... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7338860801 AA Commune de THIBERVILLE Zonage dassainissement ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté N° MA-ARR-2023-105 du 1er juin 2023, le maire de Thiberville a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de zonage dassainissement. A cet effet, Gerard GOULAY, retraité de lindustrie, a été désigné par le président du Tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Mme Natacha LECOQ, attachée territoriale est désignée en qualité de suppléante au commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à ... | ||||
Afficher les 7 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE THIBERVILLE Enquête publique Zonage dassainissement Par arrêté N° MA-ARR-2023-105 du 01 Juin 2023, le maire de THIBERVILLE a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de zonage dassainissement. A cet effet, Gérard GOULAY, retraité de lindustrie, a été désigné par le président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Madame Natacha LECOQ, attachée territoriale est désignée en qualité de suppléante au commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7236042701 AA Commune de THIBERVILLE Procédures de révision du Plan Local dUrbanisme de Thiberville et de modification du perimètre délimité des abords du monument historique 1ER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est informé que par arrêté en date du 19 octobre 2020, il a été décidé de procéder à lenquête publique sur la procédure de révision du Plan Local dUrbanisme de Thiberville et sur la procédure de modification du Périmètre délimité des abords du monument historique (véranda de la dem... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7236044201 AA Commune de THIBERVILLE Procédures de révision du Plan Local dUrbanisme de Thiberville et de modification du perimètre délimité des abords du monument historique 2E AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est informé que par arrêté en date du 19 octobre 2020, il a été décidé de procéder à lenquête publique sur la procédure de révision du Plan Local dUrbanisme de Thiberville et sur la procédure de modification du Périmètre délimité des abords du monument historique (véranda de la deme... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 2ème AVIS COMMUNE DE THIBERVILLE Procédures de revision du Plan Local dUrbanisme de Thiberville et de modification du Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique Enquête Publique unique Le public est informé que par arrêté en date du 19 octobre 2020, il a été décidé de procéder à lenquête publique unique sur la procédure de révision du Plan Local dUrbanisme de Thiberville et sur la procédure de modification du Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique (véranda de la demeure d... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE THIBERVILLE Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 11 mai 2021, affichée en mairie, Le Conseil Municipal de Thiberville, a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du Pian Local dUrbanisme approuvé le 11 mai 2021. Cette délibération, ainsi que le zonage du PLU, sont librement consultables en mairie aux horaires et jours douverture au public (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 18 heures). | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE THIBERVILLE Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Thiberville Par déliberation du Conseil Municipal de Thiberville en date du 11 mai 2021, le Plan Local dUrbanisme de la commune de Thiberville a été approuvé. Ce document durbanisme est tenu à la disposition du public : à la mairie de Thiberville aux horaires et jours douverture au public (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 18 heures). à la préfecture de lEure. | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7255594301 AA Commune de THIBERVILLE Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS Par délibération du conseil municipal de Thiberville en date du 11 mai 2021, le Plan Local dUrbanisme de la commune de Thiberville a eté approuvé. Ce document durbanisme est tenu à la disposition du public : à la mairie de Thiberville aux horaires et jours douverture au public (du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00). à la préfecture de lEure. | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7255595301 AA Commune de THIBERVILLE Instauration du Droit de Préemption Urbain AVIS Par déliberation en date du 11 mai 2021, affichée en mairie, Le conseil municipal de Thiberville a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme approuvé le 11 mai 2021. Cette délibération, ainsi que le zonage du PLU, sont librement consultables en mairie aux horaires et jours douverture au public (du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00). |
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Chiffres clés de COMMUNE DE THIBERVILLE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
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