COMMUNE DE THIBERVILLE

Active
  • SIREN212 706 295
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL212 706 295 00012
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR32212706295
  • DATE DE CREATION01 janvier 1978
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE THIBERVILLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE THIBERVILLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE THIBERVILLE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE THIBERVILLE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE THIBERVILLE ENQUÊTE PUBLIQUE ZONAGE DASSAINISSEMENT Par arrêté N° MA-ARR-2023-105 du 01 Juin 2023, le maire de THIBERVILLE a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de zonage dassainissement. A cet effet. Gérard GOULAY, Retraité de lindustrie, a été désigné par le président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Madame Natacha LECOQ. attachée territoriale est désignée en qualité de suppléante au commissaire enquêteur. L enquête se déroulera à la mairie d...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

7338894901 AA Commune de THIBERVILLE Zonage dassainissement 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté N° MA-ARR-2023-105 du 1er juin 2023, le maire de Thiberville a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de zonage dassainissement. À cet effet, Gerard GOULAY, retraité de lindustrie, a été désigné par le président du Tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Mme Natacha LECOQ, attachée territoriale, est désignée en qualité de suppléante au commissaire enquêteur. Lenquête se ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7338860801 AA Commune de THIBERVILLE Zonage dassainissement ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté N° MA-ARR-2023-105 du 1er juin 2023, le maire de Thiberville a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de zonage dassainissement. A cet effet, Gerard GOULAY, retraité de lindustrie, a été désigné par le président du Tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Mme Natacha LECOQ, attachée territoriale est désignée en qualité de suppléante au commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE THIBERVILLE Enquête publique Zonage dassainissement Par arrêté N° MA-ARR-2023-105 du 01 Juin 2023, le maire de THIBERVILLE a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de zonage dassainissement. A cet effet, Gérard GOULAY, retraité de lindustrie, a été désigné par le président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Madame Natacha LECOQ, attachée territoriale est désignée en qualité de suppléante au commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du...

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7236042701 AA Commune de THIBERVILLE Procédures de révision du Plan Local dUrbanisme de Thiberville et de modification du perimètre délimité des abords du monument historique 1ER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est informé que par arrêté en date du 19 octobre 2020, il a été décidé de procéder à lenquête publique sur la procédure de révision du Plan Local dUrbanisme de Thiberville et sur la procédure de modification du Périmètre délimité des abords du monument historique (véranda de la dem...

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7236044201 AA Commune de THIBERVILLE Procédures de révision du Plan Local dUrbanisme de Thiberville et de modification du perimètre délimité des abords du monument historique 2E AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est informé que par arrêté en date du 19 octobre 2020, il a été décidé de procéder à lenquête publique sur la procédure de révision du Plan Local dUrbanisme de Thiberville et sur la procédure de modification du Périmètre délimité des abords du monument historique (véranda de la deme...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

2ème AVIS COMMUNE DE THIBERVILLE Procédures de revision du Plan Local dUrbanisme de Thiberville et de modification du Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique Enquête Publique unique Le public est informé que par arrêté en date du 19 octobre 2020, il a été décidé de procéder à lenquête publique unique sur la procédure de révision du Plan Local dUrbanisme de Thiberville et sur la procédure de modification du Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique (véranda de la demeure d...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE THIBERVILLE Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 11 mai 2021, affichée en mairie, Le Conseil Municipal de Thiberville, a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du Pian Local dUrbanisme approuvé le 11 mai 2021. Cette délibération, ainsi que le zonage du PLU, sont librement consultables en mairie aux horaires et jours douverture au public (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 18 heures).

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE THIBERVILLE Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Thiberville Par déliberation du Conseil Municipal de Thiberville en date du 11 mai 2021, le Plan Local dUrbanisme de la commune de Thiberville a été approuvé. Ce document durbanisme est tenu à la disposition du public : à la mairie de Thiberville aux horaires et jours douverture au public (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 18 heures). à la préfecture de lEure.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7255594301 AA Commune de THIBERVILLE Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS Par délibération du conseil municipal de Thiberville en date du 11 mai 2021, le Plan Local dUrbanisme de la commune de Thiberville a eté approuvé. Ce document durbanisme est tenu à la disposition du public : à la mairie de Thiberville aux horaires et jours douverture au public (du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00). à la préfecture de lEure.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7255595301 AA Commune de THIBERVILLE Instauration du Droit de Préemption Urbain AVIS Par déliberation en date du 11 mai 2021, affichée en mairie, Le conseil municipal de Thiberville a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme approuvé le 11 mai 2021. Cette délibération, ainsi que le zonage du PLU, sont librement consultables en mairie aux horaires et jours douverture au public (du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00).

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Chiffres clés de COMMUNE DE THIBERVILLE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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