- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE FRANGY
Active
- SIREN217 401 314217401314
- SIRET DU SIEGE SOCIAL217 401 314 0001821740131400018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR10217401314FR10217401314
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 19 RUE GRAND PONT, 74270 FRANGY FranceMAIRIE 19 RUE GRAND PONT, 74270 FRANGY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE FRANGY COMMUNE DE FRANGY
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 335 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 74270
Siège social
- SIRET21740131400018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 19 RUE GRAND PONT, 74270 FRANGY France
Depuis le 25 décembre 1994 (30 ans)
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE FRANGY - 74270
Établissement secondaire
- SIRET21740131400042
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE FRANGY RUE DU GRAND PONT MAIRIE, 74270 FRANGY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE AU FIL DES USSES FRANGY - 74270
Établissement secondaire
- SIRET21740131400026
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE AU FIL DES USSES FRANGY 380 ROUTE DU TRAM, 74270 FRANGY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 74270
Établissement secondaire
- SIRET21740131400034
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 157 RUE DU GRAND PONT, 74270 FRANGY France
- Fermé
Du 01 mai 2003 au 01 mai 2003
CAMPING VAL DES USSES - 74270
Ancien établissement
- SIRET21740131400059
- ActivitéExploitation de terrains de camping - 552C
- AdresseCAMPING VAL DES USSES 19 RUE DU GRAND PONT MAIRIE, 74270 FRANGY France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE FRANGY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE FRANGY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE FRANGY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE FRANGY
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE FRANGY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE FRANGY 74270 Avis denquête publique Déclassement dun chemin rural Par arrête n° ARR20240919 en date du 26 septembre 2024, le Maire de la commune de Frangy a ordonné louverture dune enquête publique, Relative au déclassement du chemin rural dit « champs courbes Est » dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation. Lenquête se déroulera à la mairie, pour une durée de 15 jours, aux jours et heures habituels douverture, du lundi 21 octobre 2024 au lundi 04 novembre 2024 inc... | ||||
| Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE FRANGY 74270 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Déclassement dun chemin rural Par arrête n° ARR20240919 en date du 26 septembre 2024, le Maire de la commune de Frangy a ordonné louverture dune enquête publique, Relative au déclassement du chemin rural dit « champs courbes Est » dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation. Lenquête se déroulera à la mairie, pour une durée de 15 jours, aux jours et heures habituels douverture, du lundi 21 octobre 2024 au lundi 04 novembre 2024 inc... | ||||
| Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE FRANGY 74270 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Déclassement dun chemin rural Par arrête n° ARR20240919 en date du 26 septembre 2024, le Maire de la commune de Frangy a ordonné louverture dune enquête publique, Relative au déclassement du chemin rural dit « champs courbes Est » dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation. Lenquête se déroulera à la mairie, pour une durée de 15 jours, aux jours et heures habituels douverture, du lundi 21 octobre 2024 au lundi 04 novembre 2024 inc... | ||||
| Afficher les 9 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE FRANGY 74270 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Déclassement dun chemin rural Par arrête n° ARR20240919 en date du 26 septembre 2024, le Maire de la commune de Frangy a ordonné louverture dune enquête publique, Relative au déclassement du chemin rural dit « champs courbes Est » dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation. Lenquête se déroulera à la mairie, pour une durée de 15 jours, aux jours et heures habituels douverture, du lundi 21 octobre 2024 au lundi 04 novembre 2024 inc... | ||||
| Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE FRANGY 74270 Avis denquête publique Déclassement dun chemin rural Par arrêté n° ARR20240919 en date du 26 septembre 2024, le Maire de la commune de Frangy a ordonné louverture dune enquête publique, Relative au declassement du chemin rural dit « champs courbes Est » dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation. Lenquête se déroulera à la mairie, pour une durée de 15 jours, aux jours et heures habituels douverture, du lundi 21 octobre 2024 au lundi 04 novembre 2024 in... | ||||
| Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE FRANGY 74270 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Déclassement dun chemin rural Par arrête n° ARR20240919 en date du 26 septembre 2024, le Maire de la commune de Frangy a ordonné louverture dune enquête publique, Relative au déclassement du chemin rural dit « champs courbes Est » dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation. Lenquête se déroulera à la mairie, pour une durée de 15 jours, aux jours et heures habituels douverture, du lundi 21 octobre 2024 au lundi 04 novembre 2024 inc... | ||||
| Annonce JAL - Voirie ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE FRANGY Par arrête en date du 13.10.2020, M. le Maire de FRANGY a ordonné louverture dune enquête publique sur les projets suivants : Déclassement dun trottoir devant le bâtiment A du projet SOGEPROM place Centrale. Lenquête publique se déroulera à la mairie de FRANGY du 2 novembre au 16 novembre 2020 inclus, Aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Mme Suzanne BERNARDET a été désigné en qualité commissaire enquêteur. Il assurera une permanence en mairie... | ||||
| Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE FRANGY ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 13 octobre 2020, M. Le Maire de FRANGY a ordonne louverture dune enquête publique sur les projets suivants : Déclassement dun trottoir devant le bâtiment A du Projet SOGEPROM place Centrale Lenquête publique se déroulera à la mairie de FRANGY du 2 novembre au 16 novembre 2020 inclus, Aux jours et heures habituels douverture de la Mairie. Mme Suzanne BERNARDET a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. II assurera une permanence e... | ||||
| Annonce JAL - Voirie N° dannonce: LDL-225432300 ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT TROTTOIR ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 13 octobre 2020, M. Le Maire de FRANGY a ordonné louverture dune enquête publique sur les projets suivants: Déclassement dun trottoir devant le bâtiment A du Projet SOGEPROM place Centrale Lenquête publique se deroulera à la mairie de FRANGY du 2 novembre au 16 novembre 2020 inclus, Aux jours et heures habituels douverture de la Mairie. Mme Suzanne BERNARDET a été désignée en qualité de com... | ||||
| Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE FRANGY ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 19 decembre 2019, M. le Maire de FRANGY a ordonné louverture dune enquête publique sur les projets suivants : Déclassement du chemin rural des Bottières Classement et déclassement de voirie le long de la route du Tram et Route de la Poste Lenquête publique se déroulera à la mairie de FRANGY du 15 janvier au 30 janvier 2020 inclus, Aux jours et heures habituels douverture de la Mairie. Mme Suzanne BERNARDET a été désignée en qualité de com... | ||||
| Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE FRANGY Enquête publique Par arrêté en date du 19 decembre 2019, M. Le Maire de FRANGY a ordonné louverture dune enquête publique sur les projets suivants : Déclassement du chemin rural des Bottières Classement et déclassement de voirie le long de la route du Tram et Route de la Poste Lenquête publique se déroulera à la mairie de FRANGY du 15 janvier au 30 janvier 2020 inclus, Aux jours et heures habituels douverture de la Mairie. Mme Suzanne BERNARDET a été désignée en qualité de com... | ||||
| Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE FRANGY ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 19 decembre 2019, M. le Maire de FRANGY a ordonné louverture dune enquête publique sur les projets suivants : Déclassement du chemin rural des Bottières Classement et déclassement de voirie le long de la route du Tram et Route de la Poste Lenquête publique se déroulera à la mairie de FRANGY du 15 janvier au 30 janvier 2020 inclus, Aux jours et heures habituels douverture de la Mairie. Mme Suzanne BERNARDET a été désignée en qualité de com... | ||||
| Annonce JAL - Voirie COMMUNE DE FRANGY Enquête publique Par arrêté en date du 19 decembre 2019, M. Le Maire de FRANGY a ordonné louverture dune enquête publique sur les projets suivants : Déclassement du chemin rural des Bottières Classement et déclassement de voirie le long de la route du Tram et Route de la Poste Lenquête publique se déroulera à la mairie de FRANGY du 15 janvier au 30 janvier 2020 inclus, Aux jours et heures habituels douverture de la Mairie. Mme Suzanne BERNARDET a été désignée en qualité de com... | ||||
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Chiffres clés de COMMUNE DE FRANGY
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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