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Mentions BOURGES COMMERCE pour contrat
BOURGES COMMERCE, société civile, au capital social de 304,90 EURO, dont le siège social est situé au 455 RUE DU PORT JUMIEGES, 76940 HEURTEAUVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 414125039 représentée par M Joel NIVELLEAU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société BOURGES COMMERCE
BOURGES COMMERCE, société civile, immatriculée sous le SIREN 414125039, est active depuis 27 ans. Localisée à HEURTEAUVILLE (76940), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 16 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-02-2022. Joel NIVELLEAU est gérant, Patrick BERTIN et Remy CARPENTIER sont associés de l'entreprise BOURGES COMMERCE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 03-10-1997 - il y a 27 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | BOURGES COMMERCE | ||||
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Adresse postale | 455 RUE DU PORT JUMIEGES 76940 HEURTEAUVILLE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 414125039 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 41412503900027 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR02414125039 | ||||
Numéro RCS | Rouen D 414 125 039 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 22-01-2011 à aujourd'hui 13 ans, 9 mois et 9 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 30 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition de tous immeubles.... La gestion de tous biens acquis..., et plus généralement toutes opérations afin d'arriver à l'objet social. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rouen | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 22-10-1997 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 03-10-1997 | ||||
Voir l'historique Capital social 304,90 EURO Historique Du 22-01-2011 à aujourd'hui 13 ans, 9 mois et 9 jours Capital social : 304,90 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... : XXXXXX XXXX |
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Cité 9 fois entre 1997 et 2022
Dirigeants : Benoit GOMANNE , Veronique GOMANNE , Luc GOMANNE , Marie GOMMANE , Guillaume GOMANNE et 8 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BOURGES COMMERCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BOURGES COMMERCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 13 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BOURGES COMMERCE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BOURGES COMMERCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de BOURGES COMMERCE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mr Roland SACHOT au profit de Mr Joël NIVELLEAU - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mr Roland SACHOT au profit de Mr Joël NIVELLEAU - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 6 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Agrément d'un nouvel associé et modification de l'article 7 des statuts - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Agrément d'un nouvel associé et modification de l'article 7 des statuts - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession des parts sociales de M. Pierre TAIB au profit de Mme Jeannine VIACAVA veuve LAMBARD - Acte notarié - Donation-partage des parts sociales de M. et Mme Alain HUET à M. Emmanuel HUET | |||||
Acte sous seing privé - Cession des parts sociales de M. Pierre TAIB au profit de Mme Jeannine VIACAVA veuve LAMBARD - Acte notarié - Donation-partage des parts sociales de M. et Mme Alain HUET à M. Emmanuel HUET | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - entre Mr Mme MARRET Eric et Mme veuve LAMBARD Jeannine | |||||
Acte sous seing privé - CESSION DE PARTS ENTRE LA SOCIETE A.I.C. - MRS JEAN-PIERRE ET GERARD BOURDIN ET MR ALAIN HUET - MME EVELYNE HUET - MR PIERRE TAIB - MR ERIC MARRET MME LAURENCE MARRET - MR PHILIPPE LANCIEN - MME MARTINE LANCIEN - MR PATRICK DEGAT - MME MARIE LINE DEGAT - MR PATRICK BERTIN - MME MONIQUE BERTIN - MR REMY CARPENTIER - MME CHANTAL CARPENTIER - MME JEANNINE LAMBARD - MR ROLAND SACHOT - MR JEAN-CLAUDE LAUDOU MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE A LA CESSION DE PARTS - Statuts mis à jour - CESSION DE PARTS ENTRE LA SOCIETE A.I.C. - MRS JEAN-PIERRE ET GERARD BOURDIN ET MR ALAIN HUET - MME EVELYNE HUET - MR PIERRE TAIB - MR ERIC MARRET MME LAURENCE MARRET - MR PHILIPPE LANCIEN - MME MARTINE LANCIEN - MR PATRICK DEGAT - MME MARIE LINE DEGAT - MR PATRICK BERTIN - MME MONIQUE BERTIN - MR REMY CARPENTIER - MME CHANTAL CARPENTIER - MME JEANNINE LAMBARD - MR ROLAND SACHOT - MR JEAN-CLAUDE LAUDOU MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE A LA CESSION DE PARTS | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social. |
Le Siège Social de la société BOURGES COMMERCE
L'entreprise BOURGES COMMERCE a actuellement domicilié son établissement principal à HEURTEAUVILLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 455 RUE DU PORT JUMIEGES - 76940 HEURTEAUVILLE
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 10-09-2020
SIRET : 41412503900027
Activité : Location de logements (6820A)
L'ancien établissement de la société BOURGES COMMERCE
Au cours de son existence l'entreprise BOURGES COMMERCE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 1 RUE GRAND PONT - 76000 ROUEN
État : A été actif pendant 22 ans
Statut : Etablissement fermé le 10-09-2020
Depuis le : 03-10-1997
SIRET : 41412503900019
Activité : Location de logements (6820A)
Les 13 dirigeants actuels de la société BOURGES COMMERCE
BOURGES COMMERCE est actuellement dirigée par 13 mandataires sociaux : 1 Gérant et 12 Associés. Les mandataires sociaux de BOURGES COMMERCE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de BOURGES COMMERCE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de BOURGES COMMERCE.
Associé
M Patrick BERTINEst mandaté depuis le 11-05-2022 | 2 ans et 5 mois | |
M Remy CARPENTIEREst mandaté depuis le 11-05-2022 | 2 ans et 5 mois | |
MME Monique BERTINEst mandatée depuis le 11-05-2022 | 2 ans et 5 mois | |
M Patrick DEGATEst mandaté depuis le 11-05-2022 | 2 ans et 5 mois | |
MME Chantal CARPENTIEREst mandatée depuis le 11-05-2022 | 2 ans et 5 mois | |
M Emmanuel HUETEst mandaté depuis le 11-05-2022 | 2 ans et 5 mois | |
MME Marie-Line DEGATEst mandatée depuis le 11-05-2022 | 2 ans et 5 mois | |
M Philippe LANCIENEst mandaté depuis le 11-05-2022 | 2 ans et 5 mois | |
M Jean-Claude LAUDOUEst mandaté depuis le 11-05-2022 | 2 ans et 5 mois | |
M Joel NIVELLEAUEst mandaté depuis le 11-05-2022 | 2 ans et 5 mois | |
MME Martine LANCIENEst mandatée depuis le 11-05-2022 | 2 ans et 5 mois | |
MME Jeannine LAMBARDEst mandatée depuis le 11-05-2022 | 2 ans et 5 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société BOURGES COMMERCE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BOURGES COMMERCE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BOURGES COMMERCE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise BOURGES COMMERCE
En date du 30-10-2024, la société BOURGES COMMERCE , domiciliée au 455 RUE DU PORT JUMIEGES, 76940 HEURTEAUVILLE et immatriculée au greffe de ROUEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BOURGES COMMERCE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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