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Présentation de la société BOURGES COMMERCE

BOURGES COMMERCE, société civile, immatriculée sous le SIREN 414125039, est active depuis 27 ans. Localisée à HEURTEAUVILLE (76940), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 2 établissements  ainsi que 16 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-02-2022. Joel NIVELLEAU est gérant, Patrick BERTIN et Remy CARPENTIER sont associés de l'entreprise BOURGES COMMERCE.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
03-10-1997  - il y a 27 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société civile
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 9 mois et 12 jours

Société civile

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Du 03-10-1997

à aujourd'hui

27 ans et 29 jours

Société civile

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Noms commerciauxBOURGES COMMERCE
Téléphone

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Adresse postale455 RUE DU PORT JUMIEGES 76940 HEURTEAUVILLE
Numéros d'identification
Numéro SIREN
414125039
Numéro SIRET (siège)
41412503900027
Numéro TVA Intracommunautaire
FR02414125039
Numéro RCSRouen D 414 125 039
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Historique

Du 22-01-2011

à aujourd'hui

13 ans, 9 mois et 9 jours

Location de logements (6820A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

L....... (7.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 9 mois et 30 jours

Location de logements (6820A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

L....... (7.......)

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Activité principale déclaréeAcquisition de tous immeubles.... La gestion de tous biens acquis..., et plus généralement toutes opérations afin d'arriver à l'objet social.
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Rouen
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 22-10-1997
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 03-10-1997

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Capital social
304,90 EURO
Historique

Du 22-01-2011

à aujourd'hui

13 ans, 9 mois et 9 jours

Capital social : 304,90 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

C....... : XXXXXX XXXX

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BOURGES COMMERCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BOURGES COMMERCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 13 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BOURGES COMMERCE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BOURGES COMMERCE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de BOURGES COMMERCE
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s)
Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mr Roland SACHOT au profit de Mr Joël NIVELLEAU - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour
Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mr Roland SACHOT au profit de Mr Joël NIVELLEAU - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée - Agrément d'un nouvel associé et modification de l'article 7 des statuts - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée - Agrément d'un nouvel associé et modification de l'article 7 des statuts - Statuts mis à jour
Acte sous seing privé - Cession des parts sociales de M. Pierre TAIB au profit de Mme Jeannine VIACAVA veuve LAMBARD - Acte notarié - Donation-partage des parts sociales de M. et Mme Alain HUET à M. Emmanuel HUET
Acte sous seing privé - Cession des parts sociales de M. Pierre TAIB au profit de Mme Jeannine VIACAVA veuve LAMBARD - Acte notarié - Donation-partage des parts sociales de M. et Mme Alain HUET à M. Emmanuel HUET
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - entre Mr Mme MARRET Eric et Mme veuve LAMBARD Jeannine
Acte sous seing privé - CESSION DE PARTS ENTRE LA SOCIETE A.I.C. - MRS JEAN-PIERRE ET GERARD BOURDIN ET MR ALAIN HUET - MME EVELYNE HUET - MR PIERRE TAIB - MR ERIC MARRET MME LAURENCE MARRET - MR PHILIPPE LANCIEN - MME MARTINE LANCIEN - MR PATRICK DEGAT - MME MARIE LINE DEGAT - MR PATRICK BERTIN - MME MONIQUE BERTIN - MR REMY CARPENTIER - MME CHANTAL CARPENTIER - MME JEANNINE LAMBARD - MR ROLAND SACHOT - MR JEAN-CLAUDE LAUDOU MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE A LA CESSION DE PARTS - Statuts mis à jour - CESSION DE PARTS ENTRE LA SOCIETE A.I.C. - MRS JEAN-PIERRE ET GERARD BOURDIN ET MR ALAIN HUET - MME EVELYNE HUET - MR PIERRE TAIB - MR ERIC MARRET MME LAURENCE MARRET - MR PHILIPPE LANCIEN - MME MARTINE LANCIEN - MR PATRICK DEGAT - MME MARIE LINE DEGAT - MR PATRICK BERTIN - MME MONIQUE BERTIN - MR REMY CARPENTIER - MME CHANTAL CARPENTIER - MME JEANNINE LAMBARD - MR ROLAND SACHOT - MR JEAN-CLAUDE LAUDOU MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE A LA CESSION DE PARTS
Acte sous seing privé - Constitution

Annonce d'évènements parue

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Le Siège Social de la société BOURGES COMMERCE

L'entreprise BOURGES COMMERCE a actuellement domicilié son établissement principal à HEURTEAUVILLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

BOURGES COMMERCE- 76940

Etablissement Siège socialActif

Adresse : 455 RUE DU PORT JUMIEGES - 76940 HEURTEAUVILLE

État : Actif depuis 4 ans

Depuis le : 10-09-2020

SIRET : 41412503900027

Activité : Location de logements (6820A)

Fiche de l'établissement

L'ancien établissement de la société BOURGES COMMERCE

Au cours de son existence l'entreprise BOURGES COMMERCE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.

Etablissement secondaire

BOURGES COMMERCE- 76000

Ancien établissement Fermé

Adresse : 1 RUE GRAND PONT - 76000 ROUEN

État : A été actif pendant 22 ans

Statut : Etablissement fermé le 10-09-2020

Depuis le : 03-10-1997

SIRET : 41412503900019

Activité : Location de logements (6820A)

Fiche de l'établissement

Les 13 dirigeants actuels de la société BOURGES COMMERCE

BOURGES COMMERCE est actuellement dirigée par 13 mandataires sociaux : 1 Gérant et 12 Associés. Les mandataires sociaux de BOURGES COMMERCE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de BOURGES COMMERCE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de BOURGES COMMERCE.

Gérant


M Joel NIVELLEAUGère depuis le 26-02-20222 ans et 8 mois

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Associé


M Patrick BERTINEst mandaté depuis le 11-05-20222 ans et 5 mois

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M Remy CARPENTIEREst mandaté depuis le 11-05-20222 ans et 5 mois

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MME Monique BERTINEst mandatée depuis le 11-05-20222 ans et 5 mois

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M Patrick DEGATEst mandaté depuis le 11-05-20222 ans et 5 mois

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MME Chantal CARPENTIEREst mandatée depuis le 11-05-20222 ans et 5 mois

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M Emmanuel HUETEst mandaté depuis le 11-05-20222 ans et 5 mois

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MME Marie-Line DEGATEst mandatée depuis le 11-05-20222 ans et 5 mois

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M Philippe LANCIENEst mandaté depuis le 11-05-20222 ans et 5 mois

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M Jean-Claude LAUDOUEst mandaté depuis le 11-05-20222 ans et 5 mois

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M Joel NIVELLEAUEst mandaté depuis le 11-05-20222 ans et 5 mois

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MME Martine LANCIENEst mandatée depuis le 11-05-20222 ans et 5 mois

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MME Jeannine LAMBARDEst mandatée depuis le 11-05-20222 ans et 5 mois

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Les 3 dirigeants passés de la société BOURGES COMMERCE

Durant les 27 ans ans de sa vie, BOURGES COMMERCE a été dirigée par 3 mandataires sociaux : 2 Gérants et 1 Co-gérant ont eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Gérant


M Gerard BOURDINDu 22-01-2011 au 26-02-2022
M Jean-Pierre BOURDINDu 19-01-2005 au 26-02-2022

Co-gérant


M Gerard BOURDINDu 19-01-2005 au 22-01-2011

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Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de BOURGES COMMERCE

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise BOURGES COMMERCE

Analyse bientôt disponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives de l'entreprise BOURGES COMMERCE

En date du 30-10-2024, la société BOURGES COMMERCE , domiciliée au 455 RUE DU PORT JUMIEGES, 76940 HEURTEAUVILLE et immatriculée au greffe de ROUEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société BOURGES COMMERCE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants