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Mentions SCI VASCO pour contrat
SCI VASCO, société civile immobilière, au capital social de 2000,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 RUE DES TRANCHEES, 01800 CHARNOZ-SUR-AIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 438795403 représentée par MME Regine MIELLY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI VASCO
SCI VASCO, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 438795403, est en activité depuis 23 ans. Installée à CHARNOZ-SUR-AIN (01800), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-10-2019. Regine MIELLY est gérant de l'entreprise SCI VASCO.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 26-06-2001 - il y a 23 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 13-01-2004 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 19 jours Société civile immobilière Du 26-06-2001 à aujourd'hui 23 ans, 4 mois et 8 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI VASCO | ||||
| |||||
| Adresse postale | 4 RUE DES TRANCHEES 01800 CHARNOZ-SUR-AIN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 438795403 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 43879540300023 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR94438795403 | ||||
| Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 438 795 403 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 27-10-2016 à aujourd'hui 8 ans et 5 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 30 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers acquis par la société | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 31-07-2001 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 26-06-2001 | ||||
Voir l'historique Capital social 2000,00 EURO Historique Du 13-01-2004 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 19 jours Capital social : 2000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI VASCO au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI VASCO, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI VASCO, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI VASCO (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Cession de parts Modification relative aux associés - Acte - Cession de parts Modification relative aux associés | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Le Siège Social de la société SCI VASCO
L'entreprise SCI VASCO a actuellement domicilié son établissement principal à CHARNOZ-SUR-AIN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 RUE DES TRANCHEES - 01800 CHARNOZ-SUR-AIN
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 07-09-2017
SIRET : 43879540300023
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI VASCO
Au cours de son existence l'entreprise SCI VASCO a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 59 MONT BLANC - 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURE
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 07-09-2017
Depuis le : 26-06-2001
SIRET : 43879540300015
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI VASCO
SCI VASCO est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI VASCO est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI VASCO devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI VASCO.
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DécouvrirCartographie de la société SCI VASCO
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI VASCO
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI VASCO
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCI VASCO
En date du 30-10-2024, la société SCI VASCO , domiciliée au 4 RUE DES TRANCHEES, 01800 CHARNOZ-SUR-AIN et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI VASCO ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants