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Mentions SCI FOSCH pour contrat
SCI FOSCH, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 75 A RUE DE BALE, 68490 BANTZENHEIM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 515255677.
Présentation de la société SCI FOSCH
SCI FOSCH, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 515255677, est en activité depuis 15 ans. Établie à BANTZENHEIM (68490), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement , le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-11-2009.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 31-10-2009 - il y a 15 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCI FOSCH | ||||
| |||||
| Adresse postale | 75 A RUE DE BALE 68490 BANTZENHEIM | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 515255677 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 51525567700012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR69515255677 | ||||
| Numéro RCS | Mulhouse D 515 255 677 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 26-04-2010 à aujourd'hui 14 ans, 6 mois et 18 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 31-10-2009 à aujourd'hui 15 ans et 10 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Gestion, location immobilière | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Mulhouse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-11-2009 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 31-10-2009 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 26-04-2010 à aujourd'hui 14 ans, 6 mois et 18 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI FOSCH au format Acrobat PDF imprimable :
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI FOSCH (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI FOSCH
L'entreprise SCI FOSCH a actuellement domicilié son établissement principal à BANTZENHEIM (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 75 A RUE DE BALE - 68490 BANTZENHEIM
État : Actif depuis 15 ans
Depuis le : 31-10-2009
SIRET :
51525567700012
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
N° d'établissement (NIC) :
00012
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Immobilier (1527)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI FOSCH
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI FOSCH
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCI FOSCH
En date du 09-11-2024, la société SCI FOSCH , domiciliée au 75 A RUE DE BALE, 68490 BANTZENHEIM et immatriculée au greffe de MULHOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI FOSCH ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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