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Mentions SCI DU MOULIN pour contrat
SCI DU MOULIN, société civile immobilière, au capital social de 152,45 EURO, dont le siège social est situé au ZA MOULIN DE LA BRACONNIER, 85170 DOMPIERRE-SUR-YON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 400801734 représentée par M Pascal BRETHOME agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU MOULIN
SCI DU MOULIN, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 400801734, est active depuis 29 ans. Installée à DOMPIERRE-SUR-YON (85170), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 01-12-1998. Pascal BRETHOME est gérant de la société SCI DU MOULIN.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 05-01-1995 - il y a 29 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 9 mois et 30 jours Société civile immobilière Du 05-01-1995 à aujourd'hui 29 ans, 9 mois et 26 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DU MOULIN | ||||
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Adresse postale | ZA MOULIN DE LA BRACONNIER 85170 DOMPIERRE-SUR-YON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 400801734 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 40080173400023 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR04400801734 | ||||
Numéro RCS | La Roche-sur-Yon D 400 801 734 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 07-11-2018 à aujourd'hui 5 ans, 11 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 30 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | acquisition de tout immeuble et terrain en vue de leur gestion | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de La Roche-sur-Yon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-05-1995 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 05-01-1995 | ||||
Voir l'historique Capital social 152,45 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 9 mois et 30 jours Capital social : 152,45 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU MOULIN au format Acrobat PDF imprimable :
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU MOULIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Le Siège Social de la société SCI DU MOULIN
L'entreprise SCI DU MOULIN a actuellement domicilié son établissement principal à DOMPIERRE-SUR-YON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : ZA MOULIN DE LA BRACONNIER - 85170 DOMPIERRE-SUR-YON
État : Actif depuis 25 ans
Successeur du : 40080173400015
Depuis le : 10-11-1998
SIRET : 40080173400023
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI DU MOULIN
Au cours de son existence l'entreprise SCI DU MOULIN a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 27 RUE DE CLISSON - 85500 LES HERBIERS
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 10-11-1998
Depuis le : 05-01-1995
SIRET : 40080173400015
Activité : Location d'autres biens immobiliers (702C)
Le dirigeant actuel de la société SCI DU MOULIN
SCI DU MOULIN est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DU MOULIN est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DU MOULIN devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU MOULIN.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU MOULIN
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU MOULIN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCI DU MOULIN
En date du 30-10-2024, la société SCI DU MOULIN , domiciliée au ZA MOULIN DE LA BRACONNIER, 85170 DOMPIERRE-SUR-YON et immatriculée au greffe de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU MOULIN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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