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Présentation de la société SCI DE LA HAIE DE TERRE

SCI DE LA HAIE DE TERRE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 351388194, a été en activité pendant 34 ans. Localisée à CHAVAGNE (35310), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements , 2 événements notables depuis un an  ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité. Elisabeth AUTRET , Jean-Robert PERROUIN et Marie-Christine MEHEUST sont associés de la société SCI DE LA HAIE DE TERRE.


L'entreprise SCI DE LA HAIE DE TERRE a été radiée le 2 novembre 2023.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
06-07-1989  - il y a 35 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société civile immobilière
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 9 mois et 12 jours

Société civile immobilière

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Du 06-07-1989

à aujourd'hui

35 ans, 3 mois et 28 jours

Société civile immobilière

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Noms commerciauxSCI DE LA HAIE DE TERRE
Téléphone

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Adresse postale9 RUE DES SEPT ILES 35310 CHAVAGNE
Numéros d'identification
Numéro SIREN
351388194
Numéro SIRET (siège)
35138819400026
Numéro RCSRennes D 351 388 194
Informations commerciales

HistoriqueVoir l'historique

Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Historique

Du 15-03-2013

à aujourd'hui

11 ans, 7 mois et 18 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

L....... (7.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 9 mois et 30 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

L....... (7.......)

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Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
RADIÉE  - au greffe de Rennes
Statut INSEE
CESSATION
Date d'immatriculation RCSRadiée au RCS le 02-11-2023
Date d'enregistrement INSEECessée à l'INSEE le 31-05-2023

HistoriqueVoir l'historique

Capital social
164187,58 EURO
Historique

Du 15-03-2013

à aujourd'hui

11 ans, 7 mois et 18 jours

Capital social : 164187,58 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE LA HAIE DE TERRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE LA HAIE DE TERRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE LA HAIE DE TERRE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE LA HAIE DE TERRE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - De 2 Rue de la Haie de Terre 35650 LE RHEU à 9 Rue des Sept Iles 35310 CHAVAGNE à compter du 30/09/2020 - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Article 4 - Statuts mis à jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document inconnu
Document inconnu
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - De 2 Rue de la Haie de Terre 35650 LE RHEU à 9 Rue des Sept Iles 35310 CHAVAGNE à compter du 30/09/2020 - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Article 4 - Statuts mis à jour
Afficher les 6 actes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décès de dirigeant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Article 7 - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - article 7 (suite extinction usufruit après décès) - Acte notarié - après le décès de Mr Robert PERROUIN - Statuts mis à jour
Acte notarié - Renonciation à l'usufruit à titre gratuit par Mr et Mme PERROUIN-ORESVE au profit de leurs trois fils et filles - Décision(s) des associés - articles 6 et 7 et agrément du projet de renonciation à usufruit à titre gratuit - Statuts mis à jour
Document inconnu
Extrait de procès-verbal - ARTICLE 7 - Statuts mis à jour
Document inconnu
Document inconnu

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, cessation d'activité, dissolution de la société.
Annonce BODACC - transfert du siège social.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Le Siège Social de la société SCI DE LA HAIE DE TERRE

L'entreprise SCI DE LA HAIE DE TERRE avait domicilié son établissement principal à CHAVAGNE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Si?ge social

SCI DE LA HAIE DE TERRE- 35310

Etablissement Siège socialFermé

Adresse : 9 RUE DES SEPT ILES - 35310 CHAVAGNE

État : A été actif pendant 2 ans

Statut : Etablissement fermé le 15-05-2023

Depuis le : 30-09-2020

SIRET : 35138819400026

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Fiche de l'établissement

Les 1 anciens établissements de la société SCI DE LA HAIE DE TERRE

Au cours de son existence l'entreprise SCI DE LA HAIE DE TERRE a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.

Etablissement secondaire

SCI DE LA HAIE DE TERRE- 35650

Ancien établissement Fermé

Adresse : 2 RUE DE LA HAIE DE TERRE - 35650 LE RHEU

État : A été actif pendant 31 ans

Statut : Etablissement fermé le 30-09-2020

Depuis le : 06-07-1989

SIRET : 35138819400018

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Fiche de l'établissement

Les 4 dirigeants actuels de la société SCI DE LA HAIE DE TERRE

SCI DE LA HAIE DE TERRE est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 3 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCI DE LA HAIE DE TERRE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DE LA HAIE DE TERRE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DE LA HAIE DE TERRE.

Associé


MME Elisabeth AUTRETEst mandatée depuis le 04-11-202312 mois

En savoir

M Jean-Robert PERROUINEst mandaté depuis le 21-01-20213 ans et 9 mois

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MME Marie-Christine MEHEUSTEst mandatée depuis le 04-11-202312 mois

En savoir

Liquidateur


M Jean-Robert PERROUINEst mandaté depuis le 04-11-202312 mois

En savoir

Les 2 dirigeants passés de la société SCI DE LA HAIE DE TERRE

Durant les 35 ans ans de sa vie, SCI DE LA HAIE DE TERRE a été dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Gérant et 1 Gérant non associé ont eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Gérant


M Robert PERROUINDu 19-01-2005 au 16-01-2007

Gérant non associé


M Robert PERROUINDu 15-03-2013 au 21-01-2021

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Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de SCI DE LA HAIE DE TERRE

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DE LA HAIE DE TERRE

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Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives de l'entreprise SCI DE LA HAIE DE TERRE

En date du 30-10-2024, la société SCI DE LA HAIE DE TERRE , domiciliée au 9 RUE DES SEPT ILES, 35310 CHAVAGNE et immatriculée au greffe de RENNES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société SCI DE LA HAIE DE TERRE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

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