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Mentions SCI DE LA HAIE DE TERRE pour contrat
SCI DE LA HAIE DE TERRE, société civile immobilière, au capital social de 164187,58 EURO, dont le siège social est situé au 9 RUE DES SEPT ILES, 35310 CHAVAGNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 351388194 représentée par MME Elisabeth AUTRET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société SCI DE LA HAIE DE TERRE
SCI DE LA HAIE DE TERRE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 351388194, a été en activité pendant 34 ans. Localisée à CHAVAGNE (35310), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements , 2 événements notables depuis un an ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité. Elisabeth AUTRET , Jean-Robert PERROUIN et Marie-Christine MEHEUST sont associés de la société SCI DE LA HAIE DE TERRE.
L'entreprise SCI DE LA HAIE DE TERRE a été radiée le 2 novembre 2023.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 06-07-1989 - il y a 35 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 12 jours Société civile immobilière Du 06-07-1989 à aujourd'hui 35 ans, 3 mois et 28 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DE LA HAIE DE TERRE | ||||
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Adresse postale | 9 RUE DES SEPT ILES 35310 CHAVAGNE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 351388194 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 35138819400026 | ||||
Numéro RCS | Rennes D 351 388 194 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 15-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 7 mois et 18 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 30 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Rennes | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 02-11-2023 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-05-2023 | ||||
Voir l'historique Capital social 164187,58 EURO Historique Du 15-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 7 mois et 18 jours Capital social : 164187,58 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE LA HAIE DE TERRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE LA HAIE DE TERRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE LA HAIE DE TERRE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE LA HAIE DE TERRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DE LA HAIE DE TERRE
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI DE LA HAIE DE TERRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - De 2 Rue de la Haie de Terre 35650 LE RHEU à 9 Rue des Sept Iles 35310 CHAVAGNE à compter du 30/09/2020 - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Article 4 - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - De 2 Rue de la Haie de Terre 35650 LE RHEU à 9 Rue des Sept Iles 35310 CHAVAGNE à compter du 30/09/2020 - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Article 4 - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 6 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décès de dirigeant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Article 7 - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - article 7 (suite extinction usufruit après décès) - Acte notarié - après le décès de Mr Robert PERROUIN - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Renonciation à l'usufruit à titre gratuit par Mr et Mme PERROUIN-ORESVE au profit de leurs trois fils et filles - Décision(s) des associés - articles 6 et 7 et agrément du projet de renonciation à usufruit à titre gratuit - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu | |||||
Extrait de procès-verbal - ARTICLE 7 - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, cessation d'activité, dissolution de la société. | ||||
Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. |
Le Siège Social de la société SCI DE LA HAIE DE TERRE
L'entreprise SCI DE LA HAIE DE TERRE avait domicilié son établissement principal à CHAVAGNE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 9 RUE DES SEPT ILES - 35310 CHAVAGNE
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-05-2023
Depuis le : 30-09-2020
SIRET : 35138819400026
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 1 anciens établissements de la société SCI DE LA HAIE DE TERRE
Au cours de son existence l'entreprise SCI DE LA HAIE DE TERRE a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 2 RUE DE LA HAIE DE TERRE - 35650 LE RHEU
État : A été actif pendant 31 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-09-2020
Depuis le : 06-07-1989
SIRET : 35138819400018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCI DE LA HAIE DE TERRE
SCI DE LA HAIE DE TERRE est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 3 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCI DE LA HAIE DE TERRE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DE LA HAIE DE TERRE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DE LA HAIE DE TERRE.
Associé
MME Elisabeth AUTRETEst mandatée depuis le 04-11-2023 | 12 mois | |
M Jean-Robert PERROUINEst mandaté depuis le 21-01-2021 | 3 ans et 9 mois | |
MME Marie-Christine MEHEUSTEst mandatée depuis le 04-11-2023 | 12 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI DE LA HAIE DE TERRE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DE LA HAIE DE TERRE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DE LA HAIE DE TERRE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCI DE LA HAIE DE TERRE
En date du 30-10-2024, la société SCI DE LA HAIE DE TERRE , domiciliée au 9 RUE DES SEPT ILES, 35310 CHAVAGNE et immatriculée au greffe de RENNES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DE LA HAIE DE TERRE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants