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Dernière modification le02/09/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2022Partielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2022Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2022C Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE
- SIREN
- 311 931 679 311931679
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 311 931 679 00030 31193167900030
- NUMÉRO DE TVA
- FR62311931679 FR62311931679
- DATE DE CREATION
- 26 septembre 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- DIRIGEANTS
- Nicolas PAPIN-HOUIS + 1 autre dirigeant
- ADRESSE
- 17 RUE DE VERDUN, 44220 COUERON 17 RUE DE VERDUN, 44220 COUERON
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 28/09/2025 Insee : le 27/09/2025 RNE : le 29/09/2025 Shal : le 29/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE
- Capital social
- 103970,23 € 103970,23
- Statut RCS
- Inscrite le 26 septembre 1987
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978
- Statut RNE
- Inscrite le 26 septembre 1987
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07 juillet 2021
- CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 21-05-2021
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05 juillet 2019
- CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME SCP SE TRANSFORME EN SELARL A COMPTER DU 18-02-2019
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01 janvier 2009
- Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire a é té rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe d u Tribunal de Commerce de Nantes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
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26 septembre 1987
- Historique : - CETTE SOCIETE, CONSTITUEE PAR ACTE NOTARIE RECU PAR Me Jean Pierre BAGET Notaire a Na ntes, EST ENTREE EN FONCTION DES LA PRESTATION DE SERMENT DE SES ASSOCIES, SOIT LE 06.12.1976. - Dat e de publication au Journal Officiel : le 26.11.76 . - Duree de la societe : 50 ANS A COMPTER DU 17.1 1.76. date de l'Arrete de Monsieur le Garde des Sc eaux. - MODIF. du 11/02/1999 : Par arrêté de Mme l e Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en dat e du 7/12/1998, Me CANDIA Bruno a été nommé Notair e associé & a prêté serment devant le TGI de NANTE S à l'audience du 5/01/1999. - MODIF. du 20/11/200 0 : Suite au décès de Me GIRARD Georges, survenu e n date du 15/01/2000, et cession de parts au profi t de Me CANDIA Bruno, à effet du 4/04/2000, la Soc iété a pour raison sociale "Jacques NICOLLE et Bru no CANDIA, Notaires associés (Société Civile Profe ssionnnelle titulai- re d'un Office Notarial). - M ODIFICATION DU 12.3.2001 AGREMENT DE BAGOT JEAN-JA CQUES (MISE A JOUR DE LA DENOMINATION) - DATE D'EF FET : 2.5.2000
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCS
- Nantes D 311931679 Nantes D 311931679
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
Secteur d'activité d'OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- office notarial office notarial
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
1 785 sociétés exercent la même activité que OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Loire Atlantique (44)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 28 septembre 2018 (7 ans)
OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE - 44220
Siège social
- SIRET 31193167900030 31193167900030
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 17 RUE DE VERDUN, 44220 COUERON
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Fermé
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Du 01 janvier 1900 au 28 septembre 2018
OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE - 44220
Ancien établissement
- SIRET 31193167900022 31193167900022
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 23 BOULEVARD PAUL LANGEVIN, 44220 COUERON
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Dirigeants d'OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE
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Actuels
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Depuis le 10 avril 2021
Nicolas PAPIN-HOUIS
Gérant
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Depuis le 29 décembre 2017
Jérôme TREILLARD DE QUINEMONT
Gérant
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Anciens
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Du 30 juillet 2011 au 29 décembre 2017
Jérôme TREILLARD DE QUINEMONT
Ancien Co-gérant
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Du 16 mai 2006 au 30 juillet 2011
Jérôme TREILLARD DE QUINEMONT
Ancien Associé-gérant
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Du 16 mai 2006 au 30 juillet 2011
Jacques NICOLLE
Ancien Associé-gérant
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Du 16 mai 2006 au 30 juillet 2011
Bruno CANDIA
Ancien Associé-gérant
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Du 18 avril 2006 au 16 mai 2006
Jérôme TREILLARD DE QUINEMONT
Ancien Co-gérant
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Du 18 avril 2006 au 16 mai 2006
Jacques NICOLLE
Ancien Co-gérant
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Du 18 avril 2006 au 16 mai 2006
Bruno CANDIA
Ancien Co-gérant
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Du 19 janvier 2005 au 18 avril 2006
Jean-Jacques BAGOT
Ancien Associé-gérant
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Du 19 janvier 2005 au 18 avril 2006
Jacques NICOLLE
Ancien Associé-gérant
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Du 19 janvier 2005 au 18 avril 2006
Bruno CANDIA
Ancien Associé-gérant
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances d'OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents d'OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE
17 derniers documents officiels
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Extrait de procès-verbal
Reconstitution de l'actif net
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Expédition - Statuts mis à jour - Procès-verbal
Cession ou donation de parts par M.TREILLARD Jérome au profit de M.PAPIN Nicolas, de la SPFPL PAPIN NICOLAS NOTAIRE - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant
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Expédition - Statuts mis à jour - Procès-verbal
Cession ou donation de parts par M.TREILLARD Jérome au profit de M.PAPIN Nicolas, de la SPFPL PAPIN NICOLAS NOTAIRE - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
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Document
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Expédition - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts sous condition suspensive Par M. Bruno CANDIA au profit de M. Jérôme TREILLARD de QUINEMONT - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Expédition
Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant - Cession ou donation de parts - Changement de la dénomination sociale
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Expédition
Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant - Cession ou donation de parts - Changement de la dénomination sociale
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Expédition
Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant - Cession ou donation de parts - Changement de la dénomination sociale
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Expédition
Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant - Cession ou donation de parts - Changement de la dénomination sociale
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Expédition
Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant - Cession ou donation de parts - Changement de la dénomination sociale
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Expédition
Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant - Cession ou donation de parts - Changement de la dénomination sociale
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Changement de dénomination sociale - Changement de Gérant - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Expédition acte notarié
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Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
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Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2021
SPFPL PAPIN NICOLAS NOTAIRE
- SIREN 892294364 892294364
Dirigeant : Nicolas PAPIN-HOUIS
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Expédition - Statuts mis à jour - Procès-verbal
Cession ou donation de parts par M.TREILLARD Jérome au profit de M.PAPIN Nicolas, de la SPFPL PAPIN NICOLAS NOTAIRE - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
AVIS Par AGE du 21/05/2021, les associes de lOFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE, Société dexercice libéral à responsabilité limitée de Notaires, au capital de 104 346 euros, Siège social : 17 rue de Verdun - 44220 COUERON, 311 931 679 RCS NANTES, statuant en application de larticle L. 223-42 du Code de commerce, ont décidé quil ny avait pas lieu de dissoudre la société sus-désignée. Pour avis. La Gérance. 21IJ08071
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Gérant : Papin, nom d'usage : Papin-Houis, Nicolas Martin Grégoire
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
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Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration
modification du Gérant Treillard, Jérôme Marie Jean Paul ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : CANDIA Bruno René
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Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Changement de co-gérant
Co-gérant associé indéfiniment responsable : CANDIA Bruno René Co-gérant associé indéfiniment responsable : TREILLARD Jérôme Marie Jean Paul
Juridique
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ONBL
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 5 mois et 12 jours
Classes :
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OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 13 jours
Classes :
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Historique d'OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE
11 événements depuis 2005
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vendredi 10 avril 2021
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Nicolas PAPIN-HOUIS est promue gérant de l'entreprise.
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jeudi 29 décembre 2017
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Jerome TREILLARD et CANDIA BRUNO RENE démissionnent de leurs poste de co-gérant.
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Jerome TREILLARD assume maintenant la fonction de gérant.
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Anne FASQUEL REGGIO démarre son activité d'indépendant.
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vendredi 30 juillet 2011
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Bruno CANDIA, Jacques NICOLLE et Jerome TREILLARD quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
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Jerome TREILLARD et CANDIA BRUNO RENE sont promus co-gérant.
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lundi 16 mai 2006
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Jerome TREILLARD, Jacques NICOLLE et Bruno CANDIA démissionnent de leurs poste de co-gérant.
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Jerome TREILLARD, Bruno CANDIA et Jacques NICOLLE assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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lundi 18 avril 2006
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Bruno CANDIA, Jacques NICOLLE et Jean-Jacques BAGOT quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
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Jerome TREILLARD, Jacques NICOLLE et Bruno CANDIA sont promus co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean-Jacques BAGOT, Bruno CANDIA et Jacques NICOLLE accèdent au poste d'associé-gérant.
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11 événements ont marqué le parcours d'OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE depuis 2005