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Mentions OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE pour contrat
OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 103970,23 EURO, dont le siège social est situé au 17 RUE DE VERDUN, 44220 COUERON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 311931679 représentée par M Nicolas PAPIN-HOUIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE
OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 311931679, est active depuis 36 ans. Domiciliée à COUERON (44220), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 31-08-2022. Nicolas PAPIN-HOUIS et Jerome TREILLARD DE QUINEMONT sont gérants de l'entreprise OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Historique Du 09-07-2019 à aujourd'hui 5 ans, 2 mois et 21 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 18-02-2019 à aujourd'hui 5 ans, 7 mois et 8 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE | ||||
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Adresse postale | 17 RUE DE VERDUN 44220 COUERON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 311931679 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 31193167900030 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR62311931679 | ||||
Numéro RCS | Nantes D 311 931 679 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 30-07-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 27 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | office notarial | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nantes | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-09-1987 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 8 mois et 25 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 103970,23 EURO Historique Du 29-12-2017 à aujourd'hui 6 ans, 8 mois et 28 jours Capital social : 103970,23 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Dirigeant : Nicolas PAPIN-HOUIS
Cité 1 fois en 2019
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Expédition - Cession ou donation de parts par M.TREILLARD Jérome au profit de M.PAPIN Nicolas, de la SPFPL PAPIN NICOLAS NOTAIRE - Expédition - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal - Nomination de co-gérant |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Extrait de procès-verbal - Reconstitution de l'actif net | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
Expédition - Cession ou donation de parts par M.TREILLARD Jérome au profit de M.PAPIN Nicolas, de la SPFPL PAPIN NICOLAS NOTAIRE - Expédition - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal - Nomination de co-gérant | |||||
Afficher les 13 actes | |||||
Expédition - Cession ou donation de parts par M.TREILLARD Jérome au profit de M.PAPIN Nicolas, de la SPFPL PAPIN NICOLAS NOTAIRE - Statuts mis à jour - Procès-verbal - Nomination de co-gérant - Expédition - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Document inconnu | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Expédition - Cession ou donation de parts sous condition suspensive Par M. Bruno CANDIA au profit de M. Jérôme TREILLARD de QUINEMONT - Décision(s) de l'associé unique - Changement de la dénomination sociale - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Démission de co-gérant - Expédition - Cession ou donation de parts - Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de la dénomination sociale | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Démission de co-gérant - Expédition - Cession ou donation de parts - Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de la dénomination sociale | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Démission de co-gérant - Expédition - Cession ou donation de parts - Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de la dénomination sociale | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Démission de co-gérant - Expédition - Cession ou donation de parts - Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de la dénomination sociale | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Démission de co-gérant - Expédition - Cession ou donation de parts - Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de la dénomination sociale | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Démission de co-gérant - Expédition - Cession ou donation de parts - Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de la dénomination sociale | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
Afficher les 4 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration | ||||
Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Changement de co-gérant |
Le Siège Social de la société OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE
L'entreprise OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE a actuellement domicilié son établissement principal à COUERON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 17 RUE DE VERDUN - 44220 COUERON
État : Actif depuis 5 ans
Successeur du : 31193167900022
Depuis le : 28-09-2018
SIRET : 31193167900030
Activité : Activités juridiques (6910Z)
L'ancien établissement de la société OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE
Au cours de son existence l'entreprise OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 23 BOULEVARD PAUL LANGEVIN - 44220 COUERON
État : A été actif pendant 118 ans
Statut : Etablissement fermé le 28-09-2018
Depuis le : 01-01-1900
SIRET : 31193167900022
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE
OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE.
Gérant
M Nicolas PAPIN-HOUISGère depuis le 10-04-2021 | 3 ans et 5 mois | |
M Jerome TREILLARD DE QUINEMONTGère depuis le 09-07-2019 | 5 ans et 2 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE
Analyse bientôt disponible pour cette société
2 marques déposées, 2 marques enregistrées
ONBL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 45
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE, faites évoluer votre offre.
OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 17 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35363845
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE, faites évoluer votre offre.
En date du 25-09-2024, la société OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE , domiciliée au 17 RUE DE VERDUN, 44220 COUERON et immatriculée au greffe de NANTES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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