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Mentions DOMUS pour contrat
DOMUS, société civile immobilière, au capital social de 400000,00 EURO, dont le siège social est situé au LAUNAY, 72300 AUVERS LE HAMON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Mans sous le numéro 488633868 représentée par M Pio CAMMERTONI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMUS
DOMUS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 488633868, est en activité depuis 18 ans. Domiciliée à AUVERS LE HAMON (72300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-12-2017. Pio CAMMERTONI et Dominique CAMMERTONI sont gérants de l'entreprise DOMUS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 25-01-2006 - il y a 18 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 28-02-2006 à aujourd'hui 18 ans, 8 mois et 13 jours Société civile immobilière Du 25-01-2006 à aujourd'hui 18 ans, 9 mois et 16 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | DOMUS | ||||
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| Adresse postale | LAUNAY 72300 AUVERS LE HAMON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 488633868 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 48863386800010 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR77488633868 | ||||
| Numéro RCS | Le Mans D 488 633 868 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 07-12-2017 à aujourd'hui 6 ans, 11 mois et 5 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 9 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Le Mans | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 14-02-2006 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 25-01-2006 | ||||
Voir l'historique Capital social 400000,00 EURO Historique Du 09-12-2017 à aujourd'hui 6 ans, 11 mois et 3 jours Capital social : 400000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMUS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMUS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMUS, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMUS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de DOMUS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
Le Siège Social de la société DOMUS
L'entreprise DOMUS a actuellement domicilié son établissement principal à AUVERS LE HAMON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : LAUNAY - 72300 AUVERS LE HAMON
État : Actif depuis 18 ans
Depuis le : 25-01-2006
SIRET :
48863386800010
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
N° d'établissement (NIC) :
00010
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Immobilier (1527)
Les 2 dirigeants actuels de la société DOMUS
DOMUS est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de DOMUS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DOMUS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMUS.
Gérant
| M Pio CAMMERTONIGère depuis le 11-04-2006 | 18 ans et 7 mois | |
| MME Dominique CAMMERTONIGère depuis le 11-04-2006 | 18 ans et 7 mois |
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMUS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMUS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise DOMUS
En date du 09-11-2024, la société DOMUS , domiciliée au LAUNAY, 72300 AUVERS LE HAMON et immatriculée au greffe de LE MANS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMUS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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