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Mentions CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE pour contrat
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant au PL DE LA MAIRIE, 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 264906462 00017, agissant en sa qualité d'Etablissement public centre communal d'action sociale.
Présentation de la société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, établissement public centre communal d'action sociale, immatriculée sous le SIREN 264906462, a été active durant 23 ans. Installée à BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX (49260), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de l'action sociale sans hébergement n.c.a.. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .
La société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE a été fermée le 1 janvier 2019.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 25-12-1995 - il y a 28 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Etablissement public centre communal d'action sociale Historique Du 25-12-1995 à aujourd'hui 28 ans, 10 mois et 6 jours Etablissement public centre communal d'action sociale | |||||
Noms commerciaux | CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | ||||
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Adresse postale | PL DE LA MAIRIE 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 264906462 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 26490646200017 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR47264906462 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 30 jours Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (8.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 01-01-2019 |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
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Le Siège Social de la société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
L'entreprise CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE avait domicilié son établissement principal à BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : PL DE LA MAIRIE - 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
État : A été actif pendant 23 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2019
Depuis le : 25-12-1995
SIRET : 26490646200017
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
En date du 30-10-2024, la société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE , domiciliée au PL DE LA MAIRIE, 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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