Jean-Michel DAUBIGNEY

Observation de conformité

Date de naissance: Né en 1961 (64 ans)
Activité: Location de logements
Entreprises: LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.
Comandataires: Catherine CLERC, Odile DIELS + 7 autres

1 Entreprise de Jean-Michel DAUBIGNEY

1 entreprise actuelle, 1 ancienne entreprise

Actuelle
- Depuis le 12 juin 2024 (1 an)
  LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.
  Administrateur
  - SIREN625480199
  - Adresse39300 CHAMPAGNOLE
  - Secteur d'activitéLocation de logements
  - Téléphone
    Afficher le numéro
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Ancienne
- Du 30 mars 2016 au 22 août 2018
  SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE
  Ancien Administrateur
  - SIREN818262651
  - Adresse21000 DIJON
  - Secteur d'activitéGestion d'installations informatiques
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Conformité

Statuts des dernières vérifications au 14/10/2025

Procédures collectives passées associées
liste des procédures passées
Procédures collectives en cours associées
liste des procédures en cours
Mandats de la personne politiquement exposée
liste des mandats
Recherche réputationnelle
Aucune information concernant la réputation n'a été identifiée

Légende

Conforme
Surveillance en vigueur
Alerte de conformité

Vérifications disponibles en version premium uniquement

GAFI
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Conflit d'intérêt

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Historique de Jean-Michel DAUBIGNEY

3 événements depuis 2016

mardi 12 juin 2024
- JEAN-MICHEL DAUBIGNEY assume maintenant la fonction d'administrateur de LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE..

mardi 22 août 2018
- Il renonce à son rôle d'administrateur de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE.

mardi 30 mars 2016
- Il assume maintenant la fonction d'administrateur de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE.

9 Comandataires Jean-Michel DAUBIGNEY

9 comandataires actuels, 18 anciens comandataires

Comandataires