Bernard DEFRANCE

Observation de conformité

Date de naissance: Né en 1956 (69 ans)
Activité: Location de logements
Entreprises: SCI CANVILLE
Comandataires: Aucun comandataire actif

1 Entreprise de Bernard DEFRANCE

1 entreprise actuelle, 3 anciennes entreprises

Actuelle
- Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
  SCI CANVILLE
  Gérant
  - SIREN443481999
  - Adresse76560 CANVILLE-LES-DEUX-EGLISES
  - Secteur d'activitéLocation de logements
  - Téléphone
    Afficher le numéro
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Anciennes
- Du 21 avril 2016 au 13 juin 2023
  MTBH
  Ancien Gérant
  - SIREN528186992
  - Adresse76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
  - Secteur d'activitéRestauration traditionnelle
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- Du 19 janvier 2005 au 30 avril 2014
  LE REIMS
  Ancien Independant
  - SIREN391475837
  - Adresse76000 ROUEN
  - Secteur d'activitéDébits de boissons
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- Du 19 janvier 2005 au 31 mai 2005
  AB RESTAURATION
  Ancien Gérant
  - SIREN447747296
  - Adresse76000 ROUEN
  - Secteur d'activitéRestauration traditionnelle
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Entreprises

Conformité

Statuts des dernières vérifications au 15/10/2025

Procédures collectives passées associées
liste des procédures passées
Procédures collectives en cours associées
liste des procédures en cours
Mandats de la personne politiquement exposée
liste des mandats
Recherche réputationnelle
Aucune information concernant la réputation n'a été identifiée

Légende

Conforme
Surveillance en vigueur
Alerte de conformité

Vérifications disponibles en version premium uniquement

GAFI
Registre des gels
Conflit d'intérêt

Cartographie

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Historique de Bernard DEFRANCE

5 événements depuis 2005

mercredi 21 avril 2016
- Bernard DEFRANCE accède au poste de gérant de MTBH.

lundi 31 mai 2005
- Il quitte ses fonctions de gérant de AB RESTAURATION.
mardi 19 janvier 2005
- Il assume maintenant la fonction de gérant de SCI CANVILLE.
- Il est promu gérant de l'entreprise de AB RESTAURATION.
- Il démarre son activité d'indépendant de LE REIMS.

...

Historique

5 événements ont marqué le parcours de Bernard DEFRANCE depuis 2005

Comandataires Bernard DEFRANCE

3 anciens comandataires

Anciens
- Du 19 février 2014 au 21 avril 2016
  Yannick BERTON
  - Total mandats2
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalGérant
  - EntrepriseMTBH
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- Du 31 mai 2005 au 03 juin 2008
  Jacques DONJON
  - Total mandats3
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalGérant
  - EntrepriseAB RESTAURATION
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- Du 19 janvier 2005 au 31 mai 2005
  Alain LEBORGNE
  - Total mandats10
  - Mandat en commun1
  - Mandat principalCo-gérant
  - EntrepriseAB RESTAURATION
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