SIÈGE SOCIAL

Définition

Le siège social d'une entreprise est son adresse officielle et légale inscrite dans les statuts de l'entreprise enregistrés au Registre du commerce et des sociétés . Le siège social désigne également la localisation où sont réunis les principaux services de la société et les organes de direction. Il définit ainsi la nationalité de la société et le tribunal compétent dont elle dépend.

La définition de 'SIÈGE SOCIAL' cite les notions suivantes :

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