Aucune recherche récente
REVOCABILITE AD NUTUM
DéfinitionDans le monde de l'entreprise, la révocabilité ad nutum permet à un mandant de retirer le pouvoir donné à un mandataire sans avoir à motiver sa décision, ni à observer de délai de préavis ou à verser un quelconque dédommagement. Ce terme s'applique généralement aux mandataires sociaux d'une entreprise, comme le PDG ou les administrateurs.
La définition de 'REVOCABILITE AD NUTUM' cite les notions suivantes :
Recherchez une autre définition :