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MAINLEVÉE
DéfinitionLa mainlevée est un acte juridique qui permet de suspendre les effets d'une mesure prise à l'encontre d'une personne. Dans le monde de l'entreprise, il s'agit d'une action par laquelle un créancier consent à mettre un terme à une procédure engagée à l'encontre d'un débiteur ou à radier l'inscription d'une sûreté. On parle ainsi de "mainlevée de saisie" ou encore de "mainlevée d'hypothèque " par exemple.
La définition de 'MAINLEVÉE' cite les notions suivantes :
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