DÉPENS

Les dépens sont les frais de justice relatifs à un procès comme les frais de procédures des avocats, les droits de plaidoirie, les frais alloués à l'intervention d'un huissier de justice ou d'un expert judiciaire. Le juge d'un tribunal ou d'une cour définit à l'issue du procès qui du défendeur ou du demandeur aura la charge de payer les dépens.