CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré chargée de régler les litiges entre employeurs et employés au cours de l'exécution d'un contrat de travail ou d'un contrat d'apprentissage. Le conseil des prud'hommes traite notamment les litiges de droit privé liés aux licenciement, salaires, rupture conventionnelle, congés. Il est constitué de juges non professionnels élus, composé d'employeurs et de salariés en nombre égal.