ARBITRAGE

L'arbitrage est une procédure alternative de résolution d'un conflit ou d'un litige qui permet de ne pas passer devant les tribunaux de l'Etat mais par une juridication arbitrale. Le différend est soumis à un tribunal arbitral formé par un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision qui engagera les deux parties ayant décidé d'avoir eu recours à la procédure. Un tribunal d'Etat peut également décider que les parties trouvent une résolution à leur litige face à ce tribunal arbitral.