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Mentions TABAC FRANCK pour contrat
TABAC FRANCK, société en nom collectif, au capital social de 62187,00 EURO, dont le siège social est situé au 14 RUE DE LA REPUBLIQUE, 30127 BELLEGARDE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nimes sous le numéro 803196229 représentée par M Eric FRANCK agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société TABAC FRANCK
TABAC FRANCK, société en nom collectif, immatriculée sous le SIREN 803196229, a été active pendant 8 ans. Établie à BELLEGARDE (30127), elle était spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-12-2022.
L'entreprise TABAC FRANCK a été radiée le 13 décembre 2022.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 16-05-2014 - il y a 10 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société en nom collectif Historique | |||||
Noms commerciaux | TABAC FRANCK | ||||
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Adresse postale | 14 RUE DE LA REPUBLIQUE 30127 BELLEGARDE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 803196229 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 80319622900014 | ||||
Numéro RCS | Nimes B 803 196 229 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (4726Z) Historique Du 04-07-2014 à aujourd'hui 10 ans, 4 mois et 1 jour Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (4726Z) Du 16-05-2014 à aujourd'hui 10 ans, 5 mois et 19 jours Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (4726Z) | |||||
Convention collective déduite: | Commerces de détail papeterie bureau informatique (1539) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Nimes | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 13-12-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 30-09-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 62187,00 EURO Historique Du 04-07-2014 à aujourd'hui 10 ans, 4 mois et 1 jour Capital social : 62187,00 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Comptes de clôture de la liquidation - Radiation de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Radiation de la personne morale | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution de la personne morale | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. | ||||
Annonce BODACC - Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement) |
Le Siège Social de la société TABAC FRANCK
L'entreprise TABAC FRANCK avait domicilié son établissement principal à BELLEGARDE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 14 RUE DE LA REPUBLIQUE - 30127 BELLEGARDE
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 03-01-2022
Prédécesseur : 90799328100019
Successeur du : 53065524000014
Depuis le : 16-05-2014
SIRET : 80319622900014
Activité : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (4726Z)
Le dirigeant actuel de la société TABAC FRANCK
TABAC FRANCK est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de TABAC FRANCK est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de TABAC FRANCK devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de TABAC FRANCK.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de TABAC FRANCK
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise TABAC FRANCK
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise TABAC FRANCK
En date du 31-10-2024, la société TABAC FRANCK , domiciliée au 14 RUE DE LA REPUBLIQUE, 30127 BELLEGARDE et immatriculée au greffe de NIMES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société TABAC FRANCK ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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