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Mentions SCI DU PETIT FOSSOT pour contrat
SCI DU PETIT FOSSOT, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au RUE DU PETIT FOSSOT, 01470 BENONCES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 814973129 représentée par M Anthony TERRIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU PETIT FOSSOT
SCI DU PETIT FOSSOT, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 814973129, est en activité depuis 8 ans. Implantée à BENONCES (01470), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 01-12-2015. Anthony TERRIER est gérant de la société SCI DU PETIT FOSSOT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-12-2015 - il y a 8 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 03-12-2015 à aujourd'hui 8 ans, 11 mois et 9 jours Société civile immobilière Du 01-12-2015 à aujourd'hui 8 ans, 11 mois et 11 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DU PETIT FOSSOT | ||||
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| Adresse postale | RUE DU PETIT FOSSOT 01470 BENONCES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 814973129 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 81497312900012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR61814973129 | ||||
| Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 814 973 129 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 03-12-2015 à aujourd'hui 8 ans, 11 mois et 9 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 01-12-2015 à aujourd'hui 8 ans, 11 mois et 11 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, location, constructions, vente de tous biens et droits immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-12-2015 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-12-2015 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 03-12-2015 à aujourd'hui 8 ans, 11 mois et 9 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU PETIT FOSSOT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU PETIT FOSSOT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU PETIT FOSSOT, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU PETIT FOSSOT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI DU PETIT FOSSOT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI DU PETIT FOSSOT
L'entreprise SCI DU PETIT FOSSOT a actuellement domicilié son établissement principal à BENONCES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : RUE DU PETIT FOSSOT - 01470 BENONCES
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 01-12-2015
SIRET :
81497312900012
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
N° d'établissement (NIC) :
00012
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Immobilier (1527)
Le dirigeant actuel de la société SCI DU PETIT FOSSOT
SCI DU PETIT FOSSOT est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DU PETIT FOSSOT est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DU PETIT FOSSOT devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU PETIT FOSSOT.
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DécouvrirCartographie de la société SCI DU PETIT FOSSOT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU PETIT FOSSOT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU PETIT FOSSOT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCI DU PETIT FOSSOT
En date du 09-11-2024, la société SCI DU PETIT FOSSOT , domiciliée au RUE DU PETIT FOSSOT, 01470 BENONCES et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU PETIT FOSSOT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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