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Mentions S.C.I. LA FREGATE - J-PAD pour contrat
S.C.I. LA FREGATE - J-PAD, société civile immobilière, au capital social de 4020,00 EURO, dont le siège social est situé au 5 RUE DU PONT SAUVETOUT, 44000 NANTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 523066843 représentée par MME Helene DEMINIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société S.C.I. LA FREGATE - J-PAD
S.C.I. LA FREGATE - J-PAD, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 523066843, est en activité depuis 14 ans. Localisée à NANTES (44000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-07-2022. Helene DEMINIER , Jean-Pierre DUCAUCHUIS et Annette DUCAUCHUIS sont gérants de l'entreprise S.C.I. LA FREGATE - J-PAD.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 28-05-2010 - il y a 14 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-06-2010 à aujourd'hui 14 ans, 4 mois et 16 jours Société civile immobilière Du 28-05-2010 à aujourd'hui 14 ans, 5 mois et 7 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | S.C.I. LA FREGATE - J-PAD | ||||
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Adresse postale | 5 RUE DU PONT SAUVETOUT 44000 NANTES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 523066843 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 52306684300021 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR16523066843 | ||||
Numéro RCS | Nantes D 523 066 843 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 19-06-2010 à aujourd'hui 14 ans, 4 mois et 16 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 28-05-2010 à aujourd'hui 14 ans, 5 mois et 7 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la prise d'intérets et la participation par voie de souscription ou d'acquisition dans toutes sociétés civiles et commerciales, la gestion de titres de participation et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, la souscription de contrats de capitalisation et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nantes | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 10-06-2010 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-05-2010 | ||||
Voir l'historique Capital social 4020,00 EURO Historique Du 20-10-2018 à aujourd'hui 6 ans et 13 jours Capital social : 4020,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
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Cité 2 fois entre 2010 et 2020
Dirigeants : Helene DEMINIER , Jean-Pierre DUCAUCHUIS , Annette DUCAUCHUIS , Anne-Laure DUCAUCHUIS , Cecile MAIRET et 4 autres
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Dirigeants : Sandrine PELLETIER , Sandrine PELLETIER , Fabrice BILLARANT , FIBI , Fabrice BILLARANT et 28 autres
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Dirigeants : Helene DEMINIER , Jean-Pierre DUCAUCHUIS , Anne-Laure DUCAUCHUIS , Cecile MAIRET , Helene DEMINIER et 2 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.I. LA FREGATE - J-PAD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.I. LA FREGATE - J-PAD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S.C.I. LA FREGATE - J-PAD, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.I. LA FREGATE - J-PAD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.I. LA FREGATE - J-PAD
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de S.C.I. LA FREGATE - J-PAD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Extrait de procès-verbal - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts constitutifs - Formation de société civile - Statuts constitutifs - Nomination de co-gérant |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Extrait de procès-verbal - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 5 actes | |||||
Procès-verbal - Augmentation du capital social - Procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu | |||||
Procès-verbal - Nomination de co-gérant - Procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Expédition - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
Expédition - Cession ou donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Formation de société civile - Statuts constitutifs - Nomination de co-gérant |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société S.C.I. LA FREGATE - J-PAD
L'entreprise S.C.I. LA FREGATE - J-PAD a actuellement domicilié son établissement principal à NANTES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 5 RUE DU PONT SAUVETOUT - 44000 NANTES
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 11-06-2022
SIRET : 52306684300021
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société S.C.I. LA FREGATE - J-PAD
Au cours de son existence l'entreprise S.C.I. LA FREGATE - J-PAD a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 2 RUE PROFESSEUR DUBUISSON - 44100 NANTES
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 11-06-2022
Depuis le : 28-05-2010
SIRET : 52306684300013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 8 dirigeants actuels de la société S.C.I. LA FREGATE - J-PAD
S.C.I. LA FREGATE - J-PAD est actuellement dirigée par 8 mandataires sociaux : 3 Gérants et 5 Associés. Les mandataires sociaux de S.C.I. LA FREGATE - J-PAD sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de S.C.I. LA FREGATE - J-PAD devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de S.C.I. LA FREGATE - J-PAD.
Gérant
MME Helene DEMINIERGère depuis le 30-08-2014 | 10 ans et 2 mois | |
M Jean-Pierre DUCAUCHUISGère depuis le 19-06-2010 | 14 ans et 4 mois | |
MME Annette DUCAUCHUISGère depuis le 19-06-2010 | 14 ans et 4 mois |
Associé
MME Anne-Laure DUCAUCHUISEst mandatée depuis le 07-07-2022 | 2 ans et 3 mois | |
MME Cecile MAIRETEst mandatée depuis le 07-07-2022 | 2 ans et 3 mois | |
MME Helene DEMINIEREst mandatée depuis le 07-07-2022 | 2 ans et 3 mois | |
M Jean-Pierre DUCAUCHUISEst mandaté depuis le 07-07-2022 | 2 ans et 3 mois | |
MME Annette DUCAUCHUISEst mandatée depuis le 07-07-2022 | 2 ans et 3 mois |
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de S.C.I. LA FREGATE - J-PAD
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise S.C.I. LA FREGATE - J-PAD
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise S.C.I. LA FREGATE - J-PAD
En date du 31-10-2024, la société S.C.I. LA FREGATE - J-PAD , domiciliée au 5 RUE DU PONT SAUVETOUT, 44000 NANTES et immatriculée au greffe de NANTES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société S.C.I. LA FREGATE - J-PAD ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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