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Présentation de la société PACTA ET ACTA

PACTA ET ACTA, société civile, immatriculée sous le SIREN 803912419, est active depuis 10 ans. Installée à PARIS (75001), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement  ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-08-2014. Alessandro VIANELLO et Philippe VIOLET VIANELLO sont gérants de l'entreprise PACTA ET ACTA.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
23-07-2014  - il y a 10 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société civile
Historique

Du 07-08-2014

à aujourd'hui

10 ans, 2 mois et 28 jours

Société civile

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Du 23-07-2014

à aujourd'hui

10 ans, 3 mois et 12 jours

Société civile

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Noms commerciauxPACTA ET ACTA
Téléphone

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Adresse postale203 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS
Numéros d'identification
Numéro SIREN
803912419
Numéro SIRET (siège)
80391241900014
Numéro TVA Intracommunautaire
FR79803912419
Numéro RCSParis D 803 912 419
Informations commerciales

HistoriqueVoir l'historique

Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Historique

Du 09-08-2014

à aujourd'hui

10 ans, 2 mois et 26 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

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Du 23-07-2014

à aujourd'hui

10 ans, 3 mois et 12 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

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Activité principale déclaréeL'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers et mobiliers
Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Paris
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 05-08-2014
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 23-07-2014

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Capital social
1000,00 EURO
Historique

Du 07-08-2014

à aujourd'hui

10 ans, 2 mois et 28 jours

Capital social : 1000,00 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PACTA ET ACTA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PACTA ET ACTA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PACTA ET ACTA, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PACTA ET ACTA
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de PACTA ET ACTA
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts constitutifs

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts constitutifs

Annonce d'évènements parue

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Le Siège Social de la société PACTA ET ACTA

L'entreprise PACTA ET ACTA a actuellement domicilié son établissement principal à PARIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

PACTA ET ACTA- 75001

Etablissement Siège socialActif

Adresse : 203 RUE SAINT-HONORE - 75001 PARIS

État : Actif depuis 10 ans

Depuis le : 23-07-2014

SIRET : 80391241900014

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Fiche de l'établissement

Les 2 dirigeants actuels de la société PACTA ET ACTA

PACTA ET ACTA est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de PACTA ET ACTA sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de PACTA ET ACTA devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de PACTA ET ACTA.

Gérant


M Alessandro VIANELLOGère depuis le 07-08-201410 ans et 2 mois

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M Philippe VIOLET VIANELLOGère depuis le 07-08-201410 ans et 2 mois

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Cartographie de la société PACTA ET ACTA

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Cartographie gratuite PACTA ET ACTA - 803912419Explorer la cartographie

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de PACTA ET ACTA

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise PACTA ET ACTA

Analyse bientôt disponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives de l'entreprise PACTA ET ACTA

En date du 31-10-2024, la société PACTA ET ACTA , domiciliée au 203 RUE SAINT-HONORE, 75001 PARIS et immatriculée au greffe de PARIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société PACTA ET ACTA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

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