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Mentions NOTRE DAME pour contrat
NOTRE DAME, société civile immobilière, au capital social de 1200,00 EURO, dont le siège social est situé au 37 RUE NOTRE DAME, 03800 GANNAT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le numéro 519570006 représentée par M Michel LAGARDE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société NOTRE DAME
NOTRE DAME, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 519570006, est en activité depuis 14 ans. Implantée à GANNAT (03800), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-01-2010. Michel LAGARDE est gérant de la société NOTRE DAME.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 16-12-2009 - il y a 14 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 30-01-2010 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 11 jours Société civile immobilière Du 16-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 10 mois et 25 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | NOTRE DAME | ||||
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| Adresse postale | 37 RUE NOTRE DAME 03800 GANNAT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 519570006 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 51957000600014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR55519570006 | ||||
| Numéro RCS | Cusset D 519 570 006 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 30-01-2010 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 11 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 16-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 10 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, gestion, mise à disposition gratuite aux associés, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires pour financer les acquisitions ou payer les coûts d'aménagement de réfection ou autres, à faire dans les immeubles de la société, à titre exceptionnel l'aliénation des biens de la société soit pour acquérir d'autres biens et créer de la trésorerie soit parce qu'ils sont devenus inutiles, toutes opérations se rattachant à l'objet social ou sesceptibles d'en favoriser le développement sans modifier le caractère civil de la société. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Cusset | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 21-01-2010 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 16-12-2009 | ||||
Voir l'historique Capital social 1200,00 EURO Historique Du 30-01-2010 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 11 jours Capital social : 1200,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NOTRE DAME au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NOTRE DAME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NOTRE DAME, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NOTRE DAME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de NOTRE DAME (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Constitution - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Acte notarié - Constitution - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société NOTRE DAME
L'entreprise NOTRE DAME a actuellement domicilié son établissement principal à GANNAT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 37 RUE NOTRE DAME - 03800 GANNAT
État : Actif depuis 14 ans
Depuis le : 16-12-2009
SIRET :
51957000600014
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
N° d'établissement (NIC) :
00014
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Immobilier (1527)
Le dirigeant actuel de la société NOTRE DAME
NOTRE DAME est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de NOTRE DAME est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de NOTRE DAME devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de NOTRE DAME.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de NOTRE DAME
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise NOTRE DAME
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise NOTRE DAME
En date du 09-11-2024, la société NOTRE DAME , domiciliée au 37 RUE NOTRE DAME, 03800 GANNAT et immatriculée au greffe de CUSSET sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société NOTRE DAME ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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