- Dernière modification le01/07/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan Carbone Année 20197730.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
Active
- SIREN110 068 012110068012
- SIRET DU SIEGE SOCIAL110 068 012 0005011006801200050
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR43110068012FR43110068012
- DATE DE CREATION23 juin 1981
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEAdministration de l'étatAdministration de l'état
- DIRIGEANTS
- ADRESSE246 BOULEVARD SAINT-GERMAIN HOTEL DE ROQUELAURE, 75007 PARIS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 23 juin 1981
- Forme juridiqueMinistère Ministère
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 16 mai 2012 (13 ans)
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE - 75007
Siège social
- SIRET1100680120005011006801200050
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse246 BOULEVARD SAINT-GERMAIN HOTEL DE ROQUELAURE, 75007 PARIS France
- Fermés
Du 19 juin 2007 au 02 avril 2014
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE - 75007
Ancien établissement
- SIRET1100680120004311006801200043
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse246 BOULEVARD SAINT-GERMAIN HOTEL DE ROQUELAURE, 75007 PARIS France
Du 01 janvier 1994 au 19 juin 2007
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE - 75007
Ancien établissement
- SIRET1100680120003511006801200035
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- Adresse20 AVENUE DE SEGUR, 75007 PARIS France
Du 31 mars 1993 au 01 janvier 1994
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE - 75016
Ancien établissement
- SIRET1100680120002711006801200027
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- Adresse45 AVENUE GEORGES MANDEL, 75016 PARIS France
Du 01 mars 1983 au 31 mars 1993
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE - 92200
Ancien établissement
- SIRET1100680120001911006801200019
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- Adresse14 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
Solvabilité
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Chiffres clés de MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2019
Score certifié
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2eScope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2eScope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE Consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de laerodrome de Lyon-Saint-Exupéry Avis de mise à disposition 1) Durée de la consultation Conformément aux dispositions de larticle R. 572-9 du code de lenvironnement, le projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de laéroport de Lyon-Saint-Exupéry est mis à la disposition du public pendant une durée de deux mois, Du 22 mai 2025 au 22 juille…
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Annonce JAL - Avis administratif
Par arrêté du ministre de la Transition ecologique et de la cohésion des territoires en date du 3 août 2023, publié au Journal officiel du 2 septembre 2023, Ainsi quaux recueils des actes administratifs des préfectures du Rhône et de Saône-et-Loire respectivement le 12 mars 2024 et le 3 janvier 2024, est modifié larrêté du 2 octobre 1986, portant inscription du site de Solutré-Vergisson parmi les sites du département de Saône-et-Loire sur les communes de Solutré-Pouilly et Vergisson, pour étend…
Annonce JAL - Avis administratif
Par arrêté du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 3 août 2023, publie au Journal officiel du 2 septembre 2023, Ainsi quaux recueils des actes administratifs des préfectures du Rhône et de Saône-et-Loire respectivement le 12 mars 2024 et le 3 janvier 2024, est modifié larrêté du 2 octobre 1986, portant inscription du site de Solutré-Vergisson parmi les sites du département de Saône-et-Loire sur les communes de Solutré-Pouilly et Vergisson, pour éten…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNIQUE NATIONAL ] AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PLAN NATIONAL DE PREVENTION DES DECHETS COMMUNIQUE NATIONAL AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PLAN NATIONAL DE PREVENTION DES DECHETS Dans le cadre de lélaboration du 3e Plan national de prevention des déchets (PNPD) menée par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le projet de plan est mis à disposition du public afin de recueillir ses observations du 9 janvier au 7 février 2023 sur le site http…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de lORNE SCI/Section environnement Installations classees pour la protection de lenvironnement Demande présentée par le ministère de la transition écologique et solidaire Direction générale de laviation civile Direction de la technique et de linnovation, pôle fréquences et servitudes, Concernant le centre radioélectrique à Tanville AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, une enquête publique sur le projet susvisé, est prescrite du lundi 5 octobre 2020 au vendredi 6 novembre 20…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7233814601 AA Préfecture de lORNE SCI/Section environnement Installations classées pour la protection de lenvironnement Demande presentée par le ministère de la transition écologique et solidaire Direction générale de laviation civile Direction de la technique et de linnovation pôle fréquences et servitudes, concernant le centre radioélectrique à Tanville 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, Une enquête publique sur le projet susvisé, est prescrite du lundi 5 octobre 2020 au vendre…
Annonce JAL - Modifications diverses
Par arrêté en date du 24 septembre 2020, le Ministere de la transition écologique a nommé M. Nicolas CLAUSSET, Domicilié 8 rue des Bochoux, 92150 SURESNES comme Commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône, en remplacement de M. Ghislain FERRAN.
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE PARTICIPATION ÉLECTRONIQUE DU PUBLIC 1° Conformement à larticle L.123-19, 2° du code de lenvironnement, sera soumis à la participation du public le dossier de demande davenant de la concession du Rhône. 2° Lautorité compétente pour prendre la décision est la Ministre de la Transition écologique, Dont les coordonnées sont les suivantes : 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris Le public pourra obtenir des renseignements sur les conditions de la participation électronique à ladresse suiv…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Avis de participation electronique du public 1° Conformément à larticle L.123-19, 2° du code de lenvironnement, sera soumis à la participation du public le dossier de demande davenant de la concession du Rhône. 2° Lautorité compétente pour prendre la décision est la Ministre de la Transition écologique, Dont les coordonnées sont les suivantes : 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris Le public pourra obtenir des renseignements sur les conditions de la participation électronique à ladresse suiv…
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Avis de participation electronique du public 1º Conformément à larticle L.123-19, 2º du code de lenvironnement, sera soumis à la participation du public le dossier de demande davenant de la concession du Rhône. 2º Lautorité compétente pour prendre la décision est la Ministre de la Transition écologique, Dont les coordonnées sont les suivantes : 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris Le public pourra obtenir des renseignements sur les conditions de la participation électronique à ladresse suiv…
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208304 AVIS DE PARTICIPATION ÉLECTRONIQUE DU PUBLIC 1° Conformément à larticle L.123-19, 2° du code de lenvironnement, sera soumis à la participation du public le dossier de demande davenant de la concession du Rhône. 2° Lautorité competente pour prendre la décision est la Ministre de la Transition écologique, Dont les coordonnées sont les suivantes : 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris Le public pourra obtenir des renseignements sur les conditions de la participation électronique à ladres…
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Avis de participation electronique du public 1º Conformément à larticle L.123-19, 2º du code de lenvironnement, sera soumis à la participation du public le dossier de demande davenant de la concession du Rhône. 2º Lautorité compétente pour prendre la décision est la Ministre de la Transition écologique, Dont les coordonnées sont les suivantes : 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris Le public pourra obtenir des renseignements sur les conditions de la participation électronique à ladresse suiv…
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208349 AVIS DE PARTICIPATION ÉLECTRONIQUE DU PUBLIC 1° Conformément à larticle L.123-19, 2° du code de lenvironnement, sera soumis à la participation du public le dossier de demande davenant de la concession du Rhône. 2° Lautorité competente pour prendre la décision est la Ministre de la Transition écologique, Dont les coordonnées sont les suivantes : 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris Le public pourra obtenir des renseignements sur les conditions de la participation électronique à ladres…
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Avis de participation electronique du public 1° Conformément à larticle L.123-19, 2° du code de lenvironnement, sera soumis à la participation du public le dossier de demande davenant de la concession du Rhône. 2° Lautorité compétente pour prendre la décision est la Ministre de la Transition écologique, Dont les coordonnées sont les suivantes : 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris Le public pourra obtenir des renseignements sur les conditions de la participation électronique à ladresse suiv…
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Avis de participation electronique du public 1º Conformément à larticle L.123-19, 2º du code de lenvironnement, sera soumis à la participation du public le dossier de demande davenant de la concession du Rhône. 2º Lautorité compétente pour prendre la décision est la Ministre de la Transition écologique, Dont les coordonnées sont les suivantes : 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris Le public pourra obtenir des renseignements sur les conditions de la participation électronique à ladresse suiv…
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Avis de participation electronique du public 1º Conformément à larticle L.123-19, 2º du code de lenvironnement, sera soumis à la participation du public le dossier de demande davenant de la concession du Rhône. 2º Lautorité compétente pour prendre la décision est la Ministre de la Transition écologique, Dont les coordonnées sont les suivantes : 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris Le public pourra obtenir des renseignements sur les conditions de la participation électronique à ladresse suiv…
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Avis de participation electronique du public 1º Conformément à larticle L.123-19, 2º du code de lenvironnement, sera soumis à la participation du public le dossier de demande davenant de la concession du Rhône. 2º Lautorité compétente pour prendre la décision est la Ministre de la Transition écologique, Dont les coordonnées sont les suivantes : 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris Le public pourra obtenir des renseignements sur les conditions de la participation électronique à ladresse suiv…
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Avis de participation electronique du public 1º Conformément à larticle L.123-19, 2º du code de lenvironnement, sera soumis à la participation du public le dossier de demande davenant de la concession du Rhône. 2º Lautorité compétente pour prendre la décision est la Ministre de la Transition écologique, Dont les coordonnées sont les suivantes : 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris Le public pourra obtenir des renseignements sur les conditions de la participation électronique à ladresse suiv…
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Avis de participation electronique du public 1º Conformément à larticle L.123-19, 2º du code de lenvironnement, sera soumis à la participation du public le dossier de demande davenant de la concession du Rhône. 2º Lautorité compétente pour prendre la décision est la Ministre de la Transition écologique, Dont les coordonnées sont les suivantes : 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris Le public pourra obtenir des renseignements sur les conditions de la participation électronique à ladresse suiv…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Avis de participation electronique du public 1º Conformément à larticle L.123-19, 2º du code de lenvironnement, sera soumis à la participation du public le dossier de demande davenant de la concession du Rhône. 2º Lautorité compétente pour prendre la décision est la Ministre de la Transition écologique, Dont les coordonnées sont les suivantes : 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris Le public pourra obtenir des renseignements sur les conditions de la participation électronique à ladresse suiv…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA GESTION DES EAUX ET DES RISQUES DINONDATION Une consultation du public est ouverte du 31 mars au 30 septembre 2021 en application du Code de lEnvironnement. Elle porte sur les projets de schéma damenagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé, et de plan de gestion des risques dinondation (PGRI), Du bassin de Mayotte pour la période 2022 2027. Elle est organisée par le Ministère de la Transition Ecologique (MTE) et le Comité de lEau et…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE PRÉFET MARITIME DE LATLANTIQUE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Du 20 mai au 20 août 2021 DOCUMENT STRATÉGIQUE DE FAÇADE SUD-ATLANTIQUE La France est dotée dun espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur dun potentiel de developpement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à dimportantes pressions : urbanisation, Artificialisation des sols, changement climatique, pollu…
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PRÉFET DE LA RÉGION NORMANDIE PRÉFET MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD Avis de consultation du public Du 20 mai au 20 août 2021 Document Stratégique de façade Manche Est mer du Nord La France est dotee dun espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteurdun potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à différentes pressions : urbanisation, Artificialisa tion des sols, changement c…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfet de la region NORMANDIE Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord Du 20 mai au 20 août 2021 Document Stratégique de façade Manche Est mer du Nord AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La France est dotée dun espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur dun potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à différentes pressions : urbanisation, Artificialisation des sols, changement c…
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Avis de consultation du public sur les documents strategiques de façade de France métropolitaine La France est dotée dun espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur dun potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à dimportantes pressions : urbanisation, Artificialisation des sols, changement climatique, pollutions maritimes et terrestres Afin que la mer et le littoral soient de vérita…
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Préfet de la region NORMANDIE Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord Du 20 mai au 20 août 2021 Document Stratégique de façade Manche Est mer du Nord AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La France est dotée dun espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur dun potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à différentes pressions : urbanisation, Artificialisation des sols, changement c…
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PRÉFET DE LA RÉGION NORMANDIE PRÉFET MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD Avis de consultation du public Du 20 mai au 20 août 2021 Document Stratégique de façade Manche Est mer du Nord La France est dotee dun espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteurdun potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à différentes pressions : urbanisation, Artificialisa tion des sols, changement c…
Annonce JAL - Avis administratif
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE PREFECTURE DE LESSONNE PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DE LAERODROME DE PARIS-ORLY AVIS DE MISE À DISPOSITION Conformément aux dispositions de larticle R.572-9 du code de lenvironnement, le projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) doit être mis à la d…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE PREFECTURE DE LESSONNE PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DE LAERODROME DE PARIS-ORLY AVIS DE MISE À DISPOSITION Conformément aux dispositions de larticle R.572-9 du code de lenvironnement, le projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) doit être mis à la d…
Annonce JAL - Avis administratif
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE PREFECTURE DE LESSONNE PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DE LAERODROME DE PARIS-ORLY AVIS DE MISE À DISPOSITION Conformément aux dispositions de larticle R.572-9 du code de lenvironnement, le projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) doit être mis à la d…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE PREFECTURE DE LESSONNE PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DE LAERODROME DE PARIS-ORLY AVIS DE MISE À DISPOSITION Conformément aux dispositions de larticle R.572-9 du code de lenvironnement, le projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) doit être mis à la d…
Annonce JAL - Avis administratif
7262099101 AA Ministère de la TRANSITION ÉCOLOGIQUE Préfecture de la RÉGION ILE-DE-FRANCE Prefecture de LESSONNE Préfecture des HAUTS-DE-SEINE Préfecture du VAL-DE-MARNE Préfecture de SEINE-ET-MARNE Consultation du public sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de laérodrome de Paris-Orly AVIS DE MISE À DISPOSITION Conformément aux dispositions de larticle R.572-9 du code de lenvironnement, le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) doit ê…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction de la légalite Bureau des procédures environnementales et de lutilité publique AVIS CRÉATION DE DEUX CRÉNEAUX DE DÉPASSEMENT MAÎTRE DOUVRAGE : MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE (DIRCO) Par arrêté préfectoral du 11 août 2021 sont déclarés dutilité publique les travaux nécessaires à la création de deux créneaux de dépassement sur la RN 147 sur les communes de Berneuil et Chamborêt, dans le département de la Haute-Vienne. Cet arrêté emporte mise en compatibilité du plan local durbanis…
Annonce JAL - Enquête Publique
7213186701 AA Préfecture de la SEINE-MARITIME DCPPAT BPP Ministère de la transition ecologique et solidaire Direction générale de laviation civile Enquête préalable à lapprobation du plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome dEu-Mers-Le Tréport ENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté interpréfectoral du 17 octobre 2019, il sera procédé du jeudi 14 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019 inclus, Soit pour une durée de 23 jours consécutifs, à une enquête publique pré…
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête préalable à lapprobation du plan de servitudes aeronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome dEu-Mers-Le Tréport Ministère de la transition écologique et solidaire / Direction générale de laviation civile En application de larrêté interpréfectoral du 17 octobre 2019, il sera procédé du jeudi 14 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019 inclus, Soit pour une durée de 23 jours consécutifs, à une enquête publique préalable…
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PRÉFECTURE DUVAR Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et du développement durable AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Par arrête du 14 octobre 2019 et sur demande du Ministre de la transition écologique et solidaire, le Préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de classement des Barres de Cuers au titre des sites (Livre III, Titre IV, chapitre 1 du code de lenvironnement). Le responsable (pétition…
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête préalable à lapprobation du plan de servitudes aeronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome dYvetot-Baons-le-Comte Ministère de la transition écologique et solidaire / Direction générale de laviation civile En application de larrêté préfectoral du 28 octobre 2019, il sera procédé du mercredi 20 novembre 2019 au lundi 9 décembre 2019 inclus, Soit pour une durée de 20 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à…
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête préalable à lapprobation du plan de servitudes aeronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome dYvetot-Baons-le-Comte Ministère de la transition écologique et solidaire /Direction générale de laviation civile En application de larrêté préfectoral du 28 octobre 2019, il sera procédé du mercredi 20 novembre 2019 au lundi 9 décembre 2019 inclus, Soit pour une durée de 20 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à …
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête préalable à lapprobation du plan de servitudes aeronautiques (PSA)d e dégagementd e laérodrome dEu-Mers-Le Tréport Ministère de la transition écologique et solidaire Direction générale de laviation civile En application de larrêté interpréfectoral du 17 octobre 2019, il sera procédé du jeudi 14 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019 inclus, Soit pour une durée de 23 jours consécutifs, à une enquête publique préalable …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête préalable à lapprobation du plan de servitudes aeronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome dEu-Mers-Le Tréport Ministère de la transition écologique et solidaire / Direction générale de laviation civile En application de larrêté interpréfectoral du 17 octobre 2019, il sera procédé du jeudi 14 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019 inclus, Soit pour une durée de 23 jours consécutifs, à une enquête publique préalabl…
Annonce JAL - Voirie
PRÉFECTURE DUVAR Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et du développement durable AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Par arrête du 14 octobre 2019 et sur demande du Ministre de la transition écologique et solidaire, le Préfet du Var a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet de classement des Barres de Cuers au titre des sites (Livre III, Titre IV, chapitre 1 du code de lenvironnement). Le responsable (pétition…
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête préalable à lapprobation du plan de servitudes aeronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome dYvetot-Baons-le-Comte Ministère de la transition écologique et solidaire / Direction générale de laviation civile En application de larrêté préfectoral du 28 octobre 2019, il sera procédé du mercredi 20 novembre 2019 au lundi 9 décembre 2019 inclus, Soit pour une durée de 20 jours consécutifs, à une enquête publique préalable …
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête préalable à lapprobation du plan de servitudes aeronautiques (PSA) de dégagement de laérodrome dYvetot-Baons-le-Comte Ministère de la transition écologique et solidaire / Direction générale de laviation civile En application de larrêté préfectoral du 28 octobre 2019, il sera procédé du mercredi 20 novembre 2019 au lundi 9 décembre 2019 inclus, Soit pour une durée de 20 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE relative à la mise en compatibilité des documents durbanisme du schema de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Barrois, du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx et du plan local durbanisme (PLU) de Gondrecourt-le-Château avec le projet de centre de stockage Cigéo du 6 janvier 2020 au 14 février 2020 inclus Objet de la concertation préalable Cette concertation a pour objet dassurer linformati…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE relative à la mise en compatibilité des documents durbanisme du schema de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Barrois, du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx et du plan local durbanisme (PLU) de Gondrecourt-le-Château avec le projet de centre de stockage Cigéo du 6 janvier 2020 au 14 février 2020 inclus Objet de la concertation préalable Cette concertation a pour objet dassurer linformati…
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Avis de consultation du public concernant la Programmation pluriannuelle de lenergie et la Stratégie nationale bas-carbone Dans le cadre de la préparation de la Programmation pluriannuelle de lénergie 2019-2028 (articles L.141-1 à L.141-6 du code de lénergie) , et de la deuxième Stratégie nationale bas-carbone (articles L.222-1A à L. 222-1 E du code de lenvironnement), Les documents suivants sont mis à disposition du public par le Ministère de la transition écologique et solidaire, en applicati…
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Programmation pluriannuelle de lénergie et la strategie nationale bas-carbone AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Dans le cadre de la préparation de la programmation pluriannuelle de lénergie 2019-2028 (articles L.141-1 à L.141-6 du Code de lénergie), et de la deuxième stratégie nationale bas-carbone (articles L.222-1A à L.222-1 E du Code de lenvironnement), Les documents suivants sont mis à disposition du public par le ministère de la Transition écologique et solidaire, en application des articles …
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Programmation pluriannuelle de lénergie et la strategie nationale bas-carbone AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Dans le cadre de la préparation de la programmation pluriannuelle de lénergie 2019-2028 (articles L.141-1 à L.141-6 du Code de lénergie), et de la deuxième stratégie nationale bas-carbone (articles L.222-1A à L.222-1 E du Code de lenvironnement), Les documents suivants sont mis à disposition du public par le ministère de la Transition écologique et solidaire, en application des articles …
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Programmation pluriannuelle de lénergie et la strategie nationale bas-carbone AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Dans le cadre de la préparation de la programmation pluriannuelle de lénergie 2019-2028 (articles L.141-1 à L.141-6 du Code de lénergie), et de la deuxième stratégie nationale bas-carbone (articles L.222-1A à L.222-1 E du Code de lenvironnement), Les documents suivants sont mis à disposition du public par le ministère de la Transition écologique et solidaire, en application des articles …
Annonce JAL - Avis administratif
Avis de consultation du public concernant la Programmation pluriannuelle de lenergie et la Stratégie nationale bas-carbone Dans le cadre de la préparation de la Programmation pluriannuelle de lénergie 2019-2028 (articles L.141-1 à L.141-6 du code de lénergie) , et de la deuxième Stratégie nationale bas-carbone (articles L.222-1A à L. 222-1 E du code de lenvironnement), Les documents suivants sont mis à disposition du public par le Ministère de la transition écologique et solidaire, en applicati…
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Programmation pluriannuelle de lénergie et la strategie nationale bas-carbone AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Dans le cadre de la préparation de la programmation pluriannuelle de lénergie 2019-2028 (articles L.141-1 à L.141-6 du Code de lénergie), et de la deuxième stratégie nationale bas-carbone (articles L.222-1A à L.222-1 E du Code de lenvironnement), Les documents suivants sont mis à disposition du public par le ministère de la Transition écologique et solidaire, en application des articles …
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Avis de consultation du public concernant la Programmation pluriannuelle de lenergie et la Stratégie nationale bas-carbone Dans le cadre de la préparation de la Programmation pluriannuelle de lénergie 2019-2028 (articles L.141-1 à L.141-6 du code de lénergie) , et de la deuxième Stratégie nationale bas-carbone (articles L.222-1A à L. 222-1 E du code de lenvironnement), Les documents suivants sont mis à disposition du public par le Ministère de la transition écologique et solidaire, en applicati…
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Programmation pluriannuelle de lénergie et la strategie nationale bas-carbone AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Dans le cadre de la préparation de la programmation pluriannuelle de lénergie 2019-2028 (articles L.141-1 à L.141-6 du Code de lénergie), et de la deuxième stratégie nationale bas-carbone (articles L.222-1A à L.222-1 E du Code de lenvironnement), Les documents suivants sont mis à disposition du public par le ministère de la Transition écologique et solidaire, en application des articles …
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Programmation pluriannuelle de lénergie et la strategie nationale bas-carbone AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Dans le cadre de la préparation de la programmation pluriannuelle de lénergie 2019-2028 (articles L.141-1 à L.141-6 du Code de lénergie), et de la deuxième stratégie nationale bas-carbone (articles L.222-1A à L.222-1 E du Code de lenvironnement), Les documents suivants sont mis à disposition du public par le ministère de la Transition écologique et solidaire, en application des articles …
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Programmation pluriannuelle de lénergie et la strategie nationale bas-carbone AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Dans le cadre de la préparation de la programmation pluriannuelle de lénergie 2019-2028 (articles L.141-1 à L.141-6 du Code de lénergie), et de la deuxième stratégie nationale bas-carbone (articles L.222-1A à L.222-1 E du Code de lenvironnement), Les documents suivants sont mis à disposition du public par le ministère de la Transition écologique et solidaire, en application des articles …
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Programmation pluriannuelle de lénergie et la strategie nationale bas-carbone AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Dans le cadre de la préparation de la programmation pluriannuelle de lénergie 2019-2028 (articles L.141-1 à L.141-6 du Code de lénergie), et de la deuxième stratégie nationale bas-carbone (articles L.222-1A à L.222-1 E du Code de lenvironnement), Les documents suivants sont mis à disposition du public par le ministère de la Transition écologique et solidaire, en application des articles …
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Programmation pluriannuelle de lénergie et la strategie nationale bas-carbone AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Dans le cadre de la préparation de la programmation pluriannuelle de lénergie 2019-2028 (articles L.141-1 à L.141-6 du Code de lénergie), et de la deuxième stratégie nationale bas-carbone (articles L.222-1A à L.222-1 E du Code de lenvironnement), Les documents suivants sont mis à disposition du public par le ministère de la Transition écologique et solidaire, en application des articles …
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Programmation pluriannuelle de lénergie et la strategie nationale bas-carbone AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Dans le cadre de la préparation de la programmation pluriannuelle de lénergie 2019-2028 (articles L.141-1 à L.141-6 du Code de lénergie), et de la deuxième stratégie nationale bas-carbone (articles L.222-1A à L.222-1 E du Code de lenvironnement), Les documents suivants sont mis à disposition du public par le ministère de la Transition écologique et solidaire, en application des articles …
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Avis de consultation du public concernant la Programmation pluriannuelle de lenergie et la Stratégie nationale bas-carbone Dans le cadre de la préparation de la Programmation pluriannuelle de lénergie 2019-2028 (articles L.141-1 à L.141-6 du code de lénergie) , et de la deuxième Stratégie nationale bas-carbone (articles L.222-1A à L. 222-1 E du code de lenvironnement), Les documents suivants sont mis à disposition du public par le Ministère de la transition écologique et solidaire, en applicati…
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Programmation pluriannuelle de lénergie et la strategie nationale bas-carbone AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Dans le cadre de la préparation de la programmation pluriannuelle de lénergie 2019-2028 (articles L.141-1 à L.141-6 du Code de lénergie), et de la deuxième stratégie nationale bas-carbone (articles L.222-1A à L.222-1 E du Code de lenvironnement), Les documents suivants sont mis à disposition du public par le ministère de la Transition écologique et solidaire, en application des articles …
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AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Programmation pluriannuelle de lenergie Dans le cadre de la préparation de la Programmation pluriannuelle de lénergie 2019-2028 (articles L.141-1 à L.141-6 du code de lénergie) , et de la deuxième Stratégie nationale bas-carbone (articles L.222-1A à L. 222-1 E du code de lenvironnement), Les documents suivants sont mis à disposition du public par le Ministère de la transition écologique et solidaire, en application des articles L. 121-1,121-8, L. 123-19 et L. 123 …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE COMMUNES DE COUZEIX ET NIEUL AVIS Par arrêté ministeriel du 18 juin 2020, publié au Journal Officiel (NOR : TRET2012518A) du 20 juin 2020, Ont été déclarés dutilité publique les travaux de mise à 2 x 2 voies de la RN 147 au nord de Limoges, classant au statut de route express cet aménagement et emportant mise en compatibilité des documents durbanisme des communes de Nieul et de Couzeix dans le département de la Haute-Vienne. Larrêté précité peu…
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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R.121-19 du Code de lenvironnement Revision du programme dactions national en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates dorigine agricole Objet de la concertation préalable : en application de la directive «Nitrates», un programme dactions national fixe le socle commun de dispositions applicables sur lensemble des zones vulnérables françaises afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates dorigine ag…
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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R.121-19 du Code de lenvironnement Revision du programme dactions national en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates dorigine agricole Objet de la concertation préalable : en application de la directive «Nitrates», un programme dactions national fixe le socle commun de dispositions applicables sur lensemble des zones vulnérables françaises afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates dorigine ag…
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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R.121-19 du Code de lenvironnement Revision du programme dactions national en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates dorigine agricole Objet de la concertation préalable : en application de la directive «Nitrates», un programme dactions national fixe le socle commun de dispositions applicables sur lensemble des zones vulnérables françaises afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates dorigine ag…
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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R.121-19 du Code de lenvironnement Revision du programme dactions national en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates dorigine agricole Objet de la concertation préalable : en application de la directive «Nitrates», un programme dactions national fixe le socle commun de dispositions applicables sur lensemble des zones vulnérables françaises afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates dorigine ag…
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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R.121-19 du Code de lenvironnement Revision du programme dactions national en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates dorigine agricole Objet de la concertation préalable : en application de la directive «Nitrates», un programme dactions national fixe le socle commun de dispositions applicables sur lensemble des zones vulnérables françaises afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates dorigine ag…
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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R.121-19 du Code de lenvironnement Revision du programme dactions national en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates dorigine agricole Objet de la concertation préalable : en application de la directive «Nitrates», un programme dactions national fixe le socle commun de dispositions applicables sur lensemble des zones vulnérables françaises afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates dorigine ag…
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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R.121-19 du Code de lenvironnement Revision du programme dactions national en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates dorigine agricole Objet de la concertation préalable : en application de la directive «Nitrates», un programme dactions national fixe le socle commun de dispositions applicables sur lensemble des zones vulnérables françaises afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates dorigine ag…
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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE en application de larticle R.121-19 du Code de lenvironnement relative à la revision du programme dactions national en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates dorigine agricole Objet de la concertation préalable : en application de la directive « nitrates », un programme dactions national fixe le socle commun de dispositions applicables sur lensemble des zones vulnérables françaises, Afin de lutter contre la pollution des eaux par les ni…
Juridique
Marques déposées par l'entreprise MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
EDILABO. Echanges de données informatisées entre prestataires laboratoires d'analyses / préleveurs et commanditaires.
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 09163538404142
ADES. Accès aux Données sur les Eaux Souterraines.
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SANDRE SERVICE D'ADMINISTRATION NATIONALE DES DONNEES ET REFERENTIELS SUR L'EAU SANDRE SCENARIO CONFORME
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ENVIRONNEMENT ET TERRITOIRES
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