- Dernière modification le27/07/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
EMMANUEL COLLET NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE NOTARIAL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN448 227 595448227595
- SIRET DU SIEGE SOCIAL448 227 595 0002344822759500023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR24448227595FR24448227595
- DATE DE CREATION25 avril 2003
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSEmmanuel COLLET
- ADRESSE47 RUE GAMBETTA, 45200 MONTARGIS France47 RUE GAMBETTA, 45200 MONTARGIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxEMMANUEL COLLET NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE NOTARIAL EMMANUEL COLLET NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 25 juillet 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 15 mai 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 25 juillet 2023
Observations RNE 25 juillet 2023
- Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 15-05-2021 avec date D'effet au 15-05-2021
30 juin 2023
- Dissolution à compter du 15-05-2021, journal publicateur : LE LOIRET AGRICOLE ET RURAL du : 23-06-2023, adresse de liquidation : au siège social
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSOrleans D 448227595Orleans D 448227595
- Tribunal de commerceGreffe de Orleans Tribunal de commerce - Greffe de Orleans
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeL'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire. L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie d'EMMANUEL COLLET NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE NOTARIAL
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois entre 2008 et 2009
SCI DU 30 RUE GAMBETTA
- SIREN391486990
Dirigeant : Alain COLLET
Cité 1 fois en 2023
MADAME DANNY HAMONOU
- SIREN340111103
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 04 juillet 2023
Emmanuel COLLET
Associé
Depuis le 04 juillet 2023
Emmanuel COLLET
Liquidateur
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 04 juillet 2023
Emmanuel COLLET
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 30 septembre 2008
Alain COLLET
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 21 avril 2009 au 15 mai 2021
EMMANUEL COLLET NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE NOTARIAL - 45200
Ancien établissement
- SIRET44822759500023
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse47 RUE GAMBETTA, 45200 MONTARGIS France
Du 01 janvier 2016 au 15 mai 2021
EMMANUEL COLLET NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE NOTARIAL - 45490
Ancien établissement
- SIRET44822759500031
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse11 GR RUE, 45490 CORBEILLES France
Du 05 mars 2003 au 31 décembre 2009
EMMANUEL COLLET NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE NOTARIAL - 45200
Ancien établissement
- SIRET44822759500015
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse30 RUE GAMBETTA, 45200 MONTARGIS France
Historique d'EMMANUEL COLLET NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE NOTARIAL
5 événements depuis 2005
lundi 04 juillet 2023
Emmanuel COLLET démissionne de son poste de gérant.
Emmanuel COLLET assume maintenant la fonction de liquidateur.
Emmanuel COLLET est promue au statut d'associé.
lundi 30 septembre 2008
Alain COLLET renonce à son rôle de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Emmanuel COLLET et Alain COLLET assument maintenant la fonction de gérant.
5 événements ont marqué le parcours d'EMMANUEL COLLET NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EMMANUEL COLLET NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EMMANUEL COLLET NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EMMANUEL COLLET NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE NOTARIAL, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EMMANUEL COLLET NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE NOTARIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de EMMANUEL COLLET NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de EMMANUEL COLLET NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE NOTARIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège social Transfert du siège 47 RUE GAMBETTA 45200 MONTARGIS | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège social Transfert du siège 47 RUE GAMBETTA 45200 MONTARGIS | |||||
| Document Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société modification du Liquidateur Associé Collet, Emmanuel | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée EMMANUEL COLLET notaire associe dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial Société civile en liquidation Au capital de 680 000 euros Siège social et de liquidation : 47 Rue Gambetta 45200 MONTARGIS 448 227 595 RCS ORLEANS DISSOLUTION ANTICIPÉE LAGE du 15/05/2021 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 15/05/2021 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite asse... | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée EMMANUEL COLLET notaire associe dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial Société civile en liquidation au capital de 680 000 euros Siège social et de liquidation : 47 Rue Gambetta 45200 MONTARGIS 448 227 595 RCS ORLEANS Clôture de liquidation Le 15/05/2021 lassocié unique a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Emmanuel COLLET, Demeurant 37 Avenue du Général de Gaulle 45200 MONTARGIS, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gesti... | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination Gérant(e) : COLLET Emmanuel. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de EMMANUEL COLLET NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
29/06/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 29/06/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 30 juin 2023 au 25 juillet 2023
Dissolution