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Mentions EARL BERTRAM pour contrat
EARL BERTRAM, exploitation agricole à responsabilité limitée, au capital social de 205500,00 EURO, dont le siège social est situé au 305 RTE DE BOSC GRIMONT, 76690 LE BOCASSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 410678635 représentée par M Xavier BERTRAM agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société EARL BERTRAM
EARL BERTRAM, exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 410678635, est en activité depuis 27 ans. Localisée à LE BOCASSE (76690), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-04-2018. Xavier BERTRAM est gérant de l'entreprise EARL BERTRAM.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-02-1997 - il y a 27 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 22 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du 01-02-1997 à aujourd'hui 27 ans, 9 mois et 9 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | EARL BERTRAM | ||||
| |||||
| Adresse postale | 305 RTE DE BOSC GRIMONT 76690 LE BOCASSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 410678635 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41067863500013 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR20410678635 | ||||
| Numéro RCS | Rouen D 410 678 635 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 18-06-2011 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 26 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 9 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Mise en valeur d'une exploitation agricole | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rouen | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-02-1997 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-02-1997 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Historique Du 01-02-1997 à aujourd'hui 27 ans, 9 mois et 9 jours 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) | |||||
Voir l'historique Capital social 205500,00 EURO Historique Du 18-06-2011 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 26 jours Capital social : 205500,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Gérance supplétive - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Gérance supplétive - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Augmentation du capital social - Acte sous seing privé - Modification de l'intitulé de l'adresse du siège social, agrément d'un nouvel associé et adoption de nouveaux statuts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Augmentation du capital social - Acte sous seing privé - Modification de l'intitulé de l'adresse du siège social, agrément d'un nouvel associé et adoption de nouveaux statuts - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Réduction du capital social - Divers - RETRAIT D'UNE ASSOCIEE - Divers - CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MME GHISLAINE BERTRAM AU PROFIT DEMR XAVIER BERTRAM - Divers - CONSTATATION DE LA CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - Divers - REFONTE DES STATUTS - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - CESSION DE PARTS ENTRE MME BERTRAM / ET MR BERTRAM XAVIER. | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'adresse du siège | ||||
Le Siège Social de la société EARL BERTRAM
L'entreprise EARL BERTRAM a actuellement domicilié son établissement principal à LE BOCASSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : 305 RTE DE BOSC GRIMONT - 76690 LE BOCASSE
État : Actif depuis 27 ans
Successeur du : 40346091800010
Depuis le : 01-02-1997
SIRET :
41067863500013
Activité :
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
N° d'établissement (NIC) :
00013
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12)
Le dirigeant actuel de la société EARL BERTRAM
EARL BERTRAM est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de EARL BERTRAM est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de EARL BERTRAM devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de EARL BERTRAM.
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DécouvrirCartographie de la société EARL BERTRAM
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de EARL BERTRAM
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise EARL BERTRAM
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise EARL BERTRAM
En date du 09-11-2024, la société EARL BERTRAM , domiciliée au 305 RTE DE BOSC GRIMONT, 76690 LE BOCASSE et immatriculée au greffe de ROUEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société EARL BERTRAM ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants