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Mentions CLOSAM pour contrat
CLOSAM, société par actions simplifiée, au capital social de 240000,00 EURO, dont le siège social est situé au 9 AVENUE DU CANADA, 91940 LES ULIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 844211672 représentée par PEInvest (842013708 PARIS) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par MAGELLIM (840877120 PARIS) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par VOLTAIRE INVEST (519339576 NANTES) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société CLOSAM
CLOSAM, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 844211672, est en activité depuis 5 ans. Établie à LES ULIS (91940), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie, études techniques. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-03-2021. L'entreprise PEInvest est président, Richard PELISSERO est directeur général de l'entreprise CLOSAM.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 20-11-2018 - il y a 5 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 06-12-2018 à aujourd'hui 5 ans, 10 mois et 27 jours Société par actions simplifiée Du 20-11-2018 à aujourd'hui 5 ans, 11 mois et 13 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | CLOSAM | ||||
| |||||
| Adresse postale | 9 AVENUE DU CANADA 91940 LES ULIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 844211672 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 84421167200010 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR45844211672 | ||||
| Numéro RCS | Evry B 844 211 672 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Ingénierie, études techniques (7112B) Historique Du 06-12-2018 à aujourd'hui 5 ans, 10 mois et 27 jours Ingénierie, études techniques (7112B) Du 20-11-2018 à aujourd'hui 5 ans, 11 mois et 13 jours Ingénierie, études techniques (7112B) | |||||
| Activité principale déclarée | l'exercice des activités de bureau d'études, ingénierie, coordination et pilotage de chantier, maîtrise d'oeuvre ; l'entreprise d'aménagement d'espaces et décoration ; le négoce d'éléments d'équipement, meubles et objets mobiliers. | ||||
| Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Evry | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-11-2018 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 20-11-2018 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 20-11-2018 à aujourd'hui 5 ans, 11 mois et 13 jours 6 à 9 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 3....... | |||||
Voir l'historique Capital social 240000,00 EURO Historique Du 27-03-2021 à aujourd'hui 3 ans, 7 mois et 8 jours Capital social : 240000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CLOSAM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CLOSAM, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CLOSAM, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CLOSAM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de CLOSAM (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de président - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de directeur général | |||||
| Statuts constitutifs - Acte Ssp - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de président - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de directeur général | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Statuts constitutifs - Acte Ssp - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/03/2023) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société CLOSAM
L'entreprise CLOSAM a actuellement domicilié son établissement principal à LES ULIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 9 AVENUE DU CANADA - 91940 LES ULIS
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 20-11-2018
SIRET : 84421167200010
Activité : Ingénierie, études techniques (7112B)
Les 2 dirigeants actuels de la société CLOSAM
CLOSAM est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Président et 1 Directeur général. Les mandataires sociaux de CLOSAM sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CLOSAM devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CLOSAM.
Le commissaire aux comptes actuel de la société CLOSAM
Pour auditer ses comptes annuels, CLOSAM a mandaté 1 commissaire aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par CLOSAM.
Commissaire aux comptes titulaire
| CLAVEL AUDIT ASSOCIESEst mandatée depuis le 06-12-2018 | 5 ans et 11 mois |
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DécouvrirCartographie de la société CLOSAM
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CLOSAM
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CLOSAM
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise CLOSAM
En date du 31-10-2024, la société CLOSAM , domiciliée au 9 AVENUE DU CANADA, 91940 LES ULIS et immatriculée au greffe de EVRY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CLOSAM ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants