- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU
- SIREN243 100 732243100732
- SIRET DU SIEGE SOCIAL243 100 732 0009424310073200094
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR45243100732FR45243100732
- DATE DE CREATION21 décembre 1998
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 RUE DU GIROU, 31380 GRAGNAGUE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU
- Statut INSEEInscriteDepuis le 21 décembre 1998
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 12 janvier 2024
- Fourniture d'un terrain de jeux multisport avec pose
- Date limite pour réponse12 février 2024
- Émis le 26 novembre 2019
- Étude stratégique pour le développement et la valorisation des Bourgs-Centres
- Date limite pour réponse26 février 2020
- Émis le 09 septembre 2021
- Construction d'un bâtiment ALAE à Montjoire
- Date limite pour réponse09 septembre 2022
- Émis le 07 novembre 2022
- Travaux d'aménagement du pôle d'échange multimodal autour de la gare de Montastruc-la-Conseillère (31380).
- Date limite pour réponse07 avril 2023
- Émis le 09 août 2024
- Aménagement et agrandissement d'un bâtiment accueillant un ALAE sur la commune de Gauré
- Date limite pour réponse09 juillet 2025
- Émis le 22 juillet 2024
- Fourniture et livraison de composteurs et de bioseaux
- Date limite pour réponse22 juillet 2026
- Émis le 08 octobre 2020
- Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment accueillant un ALAE
- Date limite pour réponse08 octobre 2021
- Émis le 13 juillet 2021
- Fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers
- Date limite pour réponse13 juillet 2023
- Émis le 03 mai 2024
- Travaux de rénovation du bâtiment accueillant un ALAE/ALSH/RPE sur la commune de Montastruc- la- Conseillère
- Date limite pour réponse03 juin 2024
- Émis le 20 août 2020
- CONSTRUCTION D'UN BATIMENT ALAE ALSH VILLARIES
- Date limite pour réponse20 août 2021
- Émis le 17 décembre 2022
- ETUDE POUR L'ETABLISSEMENT D'UN PROJET DE TERRITOIRE
- Date limite pour réponse17 décembre 2023
- Émis le 21 juin 2023
- Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment accueillant un ALAE/ALSH/RPE sur Verfeil
- Date limite pour réponse21 juillet 2025
- Émis le 08 avril 2024
- Service de transport à la demande
- Date limite pour réponse08 avril 2027
- Émis le 15 avril 2022
- Service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou
- Date limite pour réponse15 avril 2023
- Émis le 03 juillet 2024
- Organisation et gestion des ALAE et ALSH, et Coordination PEdT
- Date limite pour réponse03 juillet 2025
- Émis le 19 décembre 2023
- Organisation et gestion de la compétence jeunesse sur le territoire de la communauté de communes des Coteaux du Girou
- Date limite pour réponse19 décembre 2026
- Émis le 09 juillet 2021
- Gestion et Animation des ALAE et ALSH sur le territoire de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou Coordination PEDT
- Date limite pour réponse09 juillet 2022
- Émis le 10 mars 2020
- Etude pour la définition d'un schéma cyclable à l'échelle du territoire de la Communauté de Communes des coteaux du Girou
- Date limite pour réponse10 janvier 2021
- Émis le 10 février 2022
- Étude de conception d'un schéma directeur d'itinérance douce
- Date limite pour réponse10 octobre 2022
- Émis le 09 septembre 2021
- Construction d'un bâtiment ALAE à Montjoire
- Date limite pour réponse09 septembre 2022
- Émis le 13 juillet 2021
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS, VITRES ET FOURNITURE DE PRODUITS ADAPTES
- Date limite pour réponse13 juillet 2022
- Émis le 06 juillet 2023
- Prestations de nettoyage des bâtiments, vitres et fournitures de produits adaptés
- Date limite pour réponse06 juillet 2026
- Émis le 05 août 2021
- Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment accueillant un ALAE
- Date limite pour réponse05 août 2022
- Émis le 22 décembre 2023
- Collecte, lavage, enlèvement et élimination des conteneurs d'apport volontaire
- Date limite pour réponse22 décembre 2028
Établissements
- Ouverts
Depuis le 14 décembre 2017 (7 ans)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU - 31380
Siège social
- SIRET2431007320009424310073200094
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 RUE DU GIROU, 31380 GRAGNAGUE France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
OFFICE DE TOURISME DES COTEAUX DU GIROU - 31380
Établissement secondaire
- SIRET2431007320008624310073200086
- ActivitéAutres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse1 RUE DU GIROU, 31380 GRAGNAGUE France
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
ORDURES MENAGERES - 31380
Établissement secondaire
- SIRET2431007320007824310073200078
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse1 RUE DU GIROU MAIRIE, 31380 GRAGNAGUE France
- Fermés
Du 26 mai 2003 au 01 septembre 2023
SPANC - 31380
Ancien établissement
- SIRET2431007320005224310073200052
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse1 RUE DU GIROU MAIRIE, 31380 GRAGNAGUE France
Du 12 avril 2002 au 31 décembre 2018
ZONE DE L'ORMIERE - 31380
Ancien établissement
- SIRET2431007320003724310073200037
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE France
Du 08 avril 2003 au 31 décembre 2017
ZONE DU COLOMBIER - 31380
Ancien établissement
- SIRET2431007320004524310073200045
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePLACE BELLEGARDE MAIRIE, 31380 GRAGNAGUE France
Du 21 décembre 1998 au 14 décembre 2017
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU - 31380
Ancien établissement
- SIRET2431007320001124310073200011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE BELLEGARDE MAIRIE, 31380 GRAGNAGUE France
Du 27 février 2002 au 30 mars 2012
ZONE PIOSSANE II - 31590
Ancien établissement
- SIRET2431007320002924310073200029
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse31590 VERFEIL France
Du 17 février 2004 au 29 avril 2011
COMMERCES DE PROXIMITE - 31180
Ancien établissement
- SIRET2431007320006024310073200060
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse31180 LAPEYROUSE-FOSSAT France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
1 annonce Bodacc & Jal
Dernière annonce ajoutée
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Gragnague pour la création dune zone dactivités économiques dintérêt intercommunal. Par délibération en date du 15 mai 2024, le conseil communautaire a décidé dengager une mise en compatibilité du PLU de Gragnague par déclaration de projet, De définir les objectifs poursuivis et les modalités de concertation liées à cette procédure. Cette délibératio…
Juridique
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