COUR D'APPEL DE DOUAI

Active
  • SIREN175 901 115
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL175 901 115 00014
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR77175901115
  • DATE DE CREATION01 janvier 1960
  • CODE NAF ou APE8423Z - Justice
  • FORME JURIDIQUEAdministration de l'état
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    06/07/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    2000 à 4999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxCOUR D'APPEL DE DOUAI
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1960
  • Statut RNEInscriteDepuis le 01 janvier 1960
  • Forme juridiqueService déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Justice (8423Z)
  • Activité principale déclaréeJustice
  • Type d'activitéLIBERALE_NON_REGLEMENTEE
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 07 novembre 2022
    • Maintenance et exploitation des installations CVC pour les services de l'Etat en région Hauts de France cour d'appel de DOUAI
    • Date limite pour réponse07 novembre 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      COUR D'APPEL DE DOUAI - 59500

      Siège social

      • SIRET17590111500014
      • ActivitéJustice - 8423Z
      • AdressePLACE CHARLES DE POLLINCHOVE PALAIS DE JUSTICE, 59500 DOUAI France

    • Depuis le 01 juin 2026

      NPJ LILLE - 59800

      Établissement secondaire

      • SIRET17590111501517
      • ActivitéJustice - 8423Z
      • Adresse421 RUE DES BATELIERS, 59800 LILLE France

    • Depuis le 15 janvier 2025

      ANNEXE TRIBUNAL JUDICIAIRECONSEIL DES PRUDHOMMES - 59140

      Établissement secondaire

      • SIRET17590111501509
      • ActivitéJustice - 8423Z
      • Adresse7 PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 59140 DUNKERQUE France
Établissements

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COUR D'APPEL DE DOUAI

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

Pour plus d'information,
achetez l'étude

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de COUR D'APPEL DE DOUAI

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

2 annonce Bodacc & Jal

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    COUR DAPPEL DE DOUAI Cabinet du PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE Nous, Jean SEITHER, Premier président de la cour dappel de Douai, Vu les articles L. 124-1 et R. 124-1 du code de lorganisation judiciaire, Vu lavis de la commission communale de securité de larrondissement judiciaire de Lille contre les risques dincendie et de panique dans les E.R.P. en date du 5 août 2014 relatif au bâtiment siège du conseil de prudhommes de Lannoy (Pavillon des Croisiers, rue de Tournai, 59390 Lannoy), Vu laccord a…

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Juridique

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