COUR D APPEL DE PARIS

Active
  • SIREN177 501 111
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL177 501 111 00013
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR20177501111
  • DATE DE CREATION23 juin 1981
  • CODE NAF ou APE8423Z - Justice
  • FORME JURIDIQUEAdministration de l'état
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/07/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Grande
  • Effectif Année 2022
    5000 à 9999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxCOUR D APPEL DE PARIS
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 23 juin 1981
  • Forme juridiqueService déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Justice (8423Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 24 février 2023
    • Allotissement en trois lots - -Lot 1 - Palais de Justice de Paris et ses annexes - -Lot 2 - Palais de Justice de Melun - -Lot 3 - Conseil de Prud'hommes de Paris - - EXPLOITATION ET MAINTENANCE MULTITECHNIQUE
    • Date limite pour réponse24 février 2027
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      COUR D APPEL DE PARIS - 75001

      Siège social

      • SIRET17750111100013
      • ActivitéJustice - 8423Z
      • Adresse34 QUAI DES ORFEVRES, 75001 PARIS France

    • Depuis le 01 mars 2021 (4 ans)

      CONSEIL DE PRUD'HOMMES - 89100

      Établissement secondaire

      • SIRET17750111101771
      • ActivitéJustice - 8423Z
      • Adresse1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 89100 SENS France

    • Depuis le 16 avril 2018 (7 ans)

      TRIBUNAL DE PARIS - 75017

      Établissement secondaire

      • SIRET17750111101763
      • ActivitéJustice - 8423Z
      • AdressePARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS, 75017 PARIS France
Établissements

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COUR D APPEL DE PARIS

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

Pour plus d'information,
achetez l'étude

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de COUR D APPEL DE PARIS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Juridique

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