COUR D APPEL DE GRENOBLE

Active

SIREN173 801 119
SIRET DU SIEGE SOCIAL173 801 119 00426
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR45173801119

DATE DE CREATION01 janvier 1982
CODE NAF ou APE8423Z - Justice
FORME JURIDIQUEAdministration de l'état
DIRIGEANTS

ADRESSEPLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE France
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 18/07/2025

Récapitulatif

Dernière modification le
01/07/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire
Effectif Année 2022
500 à 999 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

Noms commerciauxCOUR D APPEL DE GRENOBLE
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982

Forme juridiqueService déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)Justice (8423Z)
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Rapport complet officiel

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19/07/2025
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
7,90€

- Émis le 06 août 2019
- Maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) des établissements de la région Provence-Alpes-Côte dAzur signataires de la convention permanente de groupement de commande.
- Date limite pour réponse06 août 2023
- Émis le 16 novembre 2018
- Le présent marché regroupe toutes les prestations intellectuelles, techniques et matérielles - en vue d'assurer la conduite, la surveillance et les opérations de maintenance des installations - techniques et de l'ensemble des éléments constitutifs du
- Date limite pour réponse16 novembre 2022
- Émis le 19 décembre 2018
- Le présent marché a pour objet le tri, la destruction et l'externalisation des archives des juridictions judiciaires de l'Isère. - Il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. - Il est alloti comme suit : - Lot n°1 : Juridictions du
- Date limite pour réponse19 janvier 2022
- Émis le 30 octobre 2018
- Le présent marché consiste en une prestation d'assistance d'un ergonome pour les postes de travail de l'ensemble des agents des juridictions du ressort de la cour d'appel de Grenoble.
- Date limite pour réponse30 décembre 2020
- Émis le 13 décembre 2019
- Le présent marché a pour objet la réalisation d'opérations de contrôles réglementaires des installations techniques des bâtiments du ressort de la cour d'appel de Grenoble par un organisme agréé.
- Date limite pour réponse13 décembre 2022
- Émis le 11 septembre 2019
- Prestations de maintenance et d'exploitation des installations de Chauffage/Climatisation/Ventilation des sites des services de l'Etat en région Auvergne-Rhône-Alpes - CA Grenoble
- Date limite pour réponse11 septembre 2023

Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

Ouverts
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  COUR D APPEL DE GRENOBLE - 38000
  Siège social
  - SIRET17380111900426
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdressePLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE France
- Depuis le 01 septembre 2017 (7 ans)
  TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE - 38000
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900749
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdressePLACE FIRMIN GAUTIER PALAIS DE JUSTICE, 38000 GRENOBLE France
- Depuis le 31 décembre 2008 (16 ans)
  SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL - 38000
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900731
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse10 RUE D'ARMENIE, 38000 GRENOBLE France
- Depuis le 25 décembre 2008 (16 ans)
  TRIBUNAL POUR ENFANTS - 26000
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900673
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse2 PL SIMONE VEIL, 26000 VALENCE France
- Depuis le 25 décembre 2008 (16 ans)
  TRIBUNAL POUR ENFANTS - 05000
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900681
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdressePLACE SAINT-ARNOUX PALAIS DE JUSTICE, 05000 GAP France
- Depuis le 25 décembre 2008 (16 ans)
  TRIBUNAL POUR ENFANTS - 38300
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900699
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse10 RUE DU TRIBUNAL, 38300 BOURGOIN-JALLIEU France
- Depuis le 25 décembre 2008 (16 ans)
  TRIBUNAL POUR ENFANTS - 38000
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900707
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdressePLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE France
- Depuis le 25 décembre 2008 (16 ans)
  TRIBUNAL POUR ENFANTS - 38200
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900715
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse16 PLACE CHARLES DE GAULLE, 38200 VIENNE France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  TRIBUNAL COMMERCE GRENOBLE - 38000
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900434
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdressePLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  TRIBUNAL JUDICIAIRE - 38000
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900442
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdressePLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  CONSEIL DE PRUD'HOMMES - 38300
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900459
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse43 BOULEVARD SAINT MICHEL, 38300 BOURGOIN-JALLIEU France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  CONSEIL DE PRUD'HOMMES - 38000
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900467
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdressePLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  TRIBUNAL DE COMMERCE - 26100
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900483
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse2 RUE SABATON 2 ET 4, 26100 ROMANS-SUR-ISERE France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  TRIBUNAL DE COMMERCE - 38200
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900509
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse27 RUE DE BOURGOGNE 27 A 31, 38200 VIENNE France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  TRIBUNAL D'INSTANCE DE GRENOBLE - 38000
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900517
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdressePLACE FIRMIN GAUTIER PALAIS DE JUSTICE, 38000 GRENOBLE France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  TRIBUNAL D'INSTANCE DE VIENNE - 38200
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900533
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse27 RUE DE BOURGOGNE 27 A 31, 38200 VIENNE France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE - 05000
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900541
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse5 IMPASSE DE BONNE LE PONT ROMAIN, 05000 GAP France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX - 26150
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900558
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdressePLACE DE LHOTEL DE VILLE, 26150 DIE France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX - 26200
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900566
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdressePLACE EMILE LOUBET, 26200 MONTELIMAR France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX - 26110
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900574
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdressePL DE LA MAIRIE, 26110 NYONS France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX - 26100
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900582
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse2 RUE SABATON IMMEUBLE LE FANAL, 26100 ROMANS-SUR-ISERE France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX - 26000
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900590
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse2 PL SIMONE VEIL, 26000 VALENCE France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX - 38300
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900608
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse12 RUE DU TRIBUNAL, 38300 BOURGOIN-JALLIEU France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX - 38000
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900616
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdressePLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX - 38350
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900624
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse22 PLACE PEROUZAT, 38350 LA MURE France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX - 38160
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900632
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse5 BOULEVARD GAMBETTA PALAIS DE JUSTICE, 38160 SAINT-MARCELLIN France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX - 38200
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900640
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse27 RUE DE BOURGOGNE 27-31, 38200 VIENNE France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX - 05100
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900657
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse49 GRANDE RUE, 05100 BRIANCON France
- Depuis le 25 décembre 2007 (17 ans)
  TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX - 05000
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900665
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdressePLACE SAINT-ARNOUX PALAIS DE JUSTICE, 05000 GAP France
- Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
  TRIBUNAL DE COMMERCE - 26200
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900368
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdresseRUE ADHEMAR, 26200 MONTELIMAR France
- Depuis le 16 avril 1997 (28 ans)
  TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE - 38200
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900335
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse68 COURS ROMESTANG, 38200 VIENNE France
- Depuis le 01 avril 1991 (34 ans)
  TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE - 26000
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900319
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse13 RUE D'ATHENES, 26000 VALENCE France
- Depuis le 01 janvier 1985 (40 ans)
  TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP - 05000
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900269
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdressePLACE SAINT-ARNOUX, 05000 GAP France
- Depuis le 01 janvier 1985 (40 ans)
  TRIBUNAL JUDICIAIRE - 05000
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900277
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdressePLACE SAINT-ARNOUX, 05000 GAP France
- Depuis le 01 janvier 1985 (40 ans)
  TRIBUNAL INSTANCE DE GAP - 05000
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900285
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdressePLACE SAINT-ARNOUX, 05000 GAP France
- Depuis le 01 janvier 1985 (40 ans)
  CONSEIL DE PRUDH'HOMMES - 05000
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900293
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdressePLACE SAINT-ARNOUX, 05000 GAP France
- Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
  TRIBUNAL JUDICIAIRE - 26000
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900020
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse2 PL SIMONE VEIL, 26000 VALENCE France
- Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
  TRIBUNAL JUDICIAIRE - 38200
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900053
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse16 PLACE CHARLES DE GAULLE, 38200 VIENNE France
- Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
  TRIBUNAL D INSTANCE VALENCE - 26000
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900087
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse2 PL SIMONE VEIL, 26000 VALENCE France
- Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
  TRIBUNAL INSTANCE BOURGOIN JALLIEU - 38300
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900095
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse12 RUE DU TRIBUNAL, 38300 BOURGOIN-JALLIEU France
- Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
  TRIBUNAL DE PREM INSTANCE - 38300
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900103
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse12 RUE DU TRIBUNAL, 38300 BOURGOIN-JALLIEU France
- Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
  CONSEIL DE PRUD HOMMES - 26200
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900152
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdressePLACE EMILE LOUBET, 26200 MONTELIMAR France
- Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
  TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX - 38200
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900160
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse4 RUE EMILE ROMANET, 38200 VIENNE France
- Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
  CONSEIL PRUD HOMMES VALENCE - 26000
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900194
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse7 AVENUE DE VERDUN, 26000 VALENCE France
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  TRIBUNAL JUDICIAIRE - 38300
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900376
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse10 RUE DU TRIBUNAL, 38300 BOURGOIN-JALLIEU France
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  TRIBUNAL DE PROXIMITE - 26100
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900384
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdressePLACE JULES NADI ESCALIER DE LA POSTE, 26100 ROMANS-SUR-ISERE France
- Depuis le 01 janvier 1982 (43 ans)
  CONSEIL PRUD'HOMMES VIENNE - 38200
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900202
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse18 RUE DU ONZE NOVEMBRE, 38200 VIENNE France
- Depuis le 01 janvier 1959 (66 ans)
  TRIBUNAL DE PROXIMITE - 26200
  Établissement secondaire
  - SIRET17380111900301
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdressePLACE EMILE LOUBET, 26200 MONTELIMAR France
Fermés
- Du 01 janvier 2020 au 01 janvier 2020
  TRIBUNAL DE PROXIMITE - 26100
  Ancien établissement
  - SIRET17380111900756
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdressePLACE JULES NADI ESCALIER DE LA POSTE, 26100 ROMANS-SUR-ISERE France
- Du 01 janvier 2020 au 01 janvier 2020
  TRIBUNAL JUDICIAIRE - 38300
  Ancien établissement
  - SIRET17380111900764
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse2 AVENUE HENRI BARBUSSE, 38300 BOURGOIN-JALLIEU France
- Du 15 avril 2009 au 01 septembre 2017
  TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE - 38100
  Ancien établissement
  - SIRET17380111900723
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse44 RUE MALLIFAUD, 38100 GRENOBLE France
- Du 16 mars 1983 au 01 janvier 2010
  TRIBUNAL D INSTANCE - 38160
  Ancien établissement
  - SIRET17380111900046
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse5 BOULEVARD GAMBETTA, 38160 SAINT-MARCELLIN France
- Du 16 mars 1983 au 01 janvier 2010
  TRIBUNAL D INSTANCE - 26110
  Ancien établissement
  - SIRET17380111900061
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdressePL DE LA MAIRIE, 26110 NYONS France
- Du 25 décembre 2007 au 01 janvier 2010
  TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIANCON - 05100
  Ancien établissement
  - SIRET17380111900491
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse49 GRANDE RUE PALAIS DE JUSTICE, 05100 BRIANCON France
- Du 25 décembre 2007 au 01 janvier 2010
  TRIBUNAL D'INSTANCE LA MURE - 38350
  Ancien établissement
  - SIRET17380111900525
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse22 PLACE PEROUZAT, 38350 LA MURE France
- Du 16 mars 1983 au 01 juillet 2009
  TRIBUNAL D'INSTANCE DE DIE - 26150
  Ancien établissement
  - SIRET17380111900145
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdressePLACE DE LHOTEL DE VILLE, 26150 DIE France
- Du 01 janvier 1986 au 15 avril 2009
  TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE - 38100
  Ancien établissement
  - SIRET17380111900343
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse11 RUE EMILE ZOLA, 38100 GRENOBLE France
- Du 16 mars 1983 au 01 janvier 2009
  TRIBUNAL DE COMMERCE - 26150
  Ancien établissement
  - SIRET17380111900186
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdressePLACE DE LEVECHE, 26150 DIE France
- Du 14 mars 2007 au 31 décembre 2008
  SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL - 38000
  Ancien établissement
  - SIRET17380111900418
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdressePLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE France
- Du 16 mars 1983 au 03 décembre 2008
  CONSEIL PRUD HOMMES ROMANS - 26100
  Ancien établissement
  - SIRET17380111900178
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse12 PLACE JULES NADI, 26100 ROMANS-SUR-ISERE France
- Du 01 janvier 1985 au 03 décembre 2008
  CONSEIL DE PRUDH'HOMMES - 05100
  Ancien établissement
  - SIRET17380111900244
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdresseGRANDE RUE, 05100 BRIANCON France
- Du 01 mars 1983 au 03 décembre 2008
  CONSEILS DE PRUD HOMMES - 38500
  Ancien établissement
  - SIRET17380111900392
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse30 AVENUE JULES RAVAT LE POLYCROME, 38500 VOIRON France
- Du 25 décembre 2007 au 03 décembre 2008
  CONSEIL DE PRUD'HOMMES - 38110
  Ancien établissement
  - SIRET17380111900475
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse8 RUE PIERRE VINCENDON, 38110 LA TOUR-DU-PIN France
- Du 01 mars 1983 au 25 décembre 2007
  COUR D APPEL DE GRENOBLE - 38000
  Ancien établissement
  - SIRET17380111900012
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdressePLACE SAINT ANDRE PALAIS DE JUSTICE, 38000 GRENOBLE France
- Du 16 mars 1983 au 25 décembre 2007
  TRIBUNAL D'INSTANCE DE GRENOBLE - 38000
  Ancien établissement
  - SIRET17380111900038
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse7 QUAI CREQUI, 38000 GRENOBLE France
- Du 16 mars 1983 au 25 décembre 2007
  TRIBUNAL DE COMMERCE ROMANS - 26100
  Ancien établissement
  - SIRET17380111900079
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse12 PLACE JULES NADI, 26100 ROMANS-SUR-ISERE France
- Du 16 mars 1983 au 25 décembre 2007
  TRIBUNAL COMMERCE GRENOBLE - 38000
  Ancien établissement
  - SIRET17380111900129
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse4 PLACE SAINT ANDRE, 38000 GRENOBLE France
- Du 16 mars 1983 au 25 décembre 2007
  TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE - 38200
  Ancien établissement
  - SIRET17380111900137
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdressePLACE SAINT PIERRE, 38200 VIENNE France
- Du 21 septembre 1984 au 25 décembre 2007
  TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - 38000
  Ancien établissement
  - SIRET17380111900210
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdressePLACE SAINT ANDRE, 38000 GRENOBLE France
- Du 21 septembre 1984 au 25 décembre 2007
  TRIBUNAL D INSTANCE DE LA MURE - 38350
  Ancien établissement
  - SIRET17380111900228
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdressePLACE DE LA LIBERTE MAIRIE, 38350 LA MURE France
- Du 21 septembre 1984 au 25 décembre 2007
  TRIBUNAL D INSTANCE DE VIENNE - 38200
  Ancien établissement
  - SIRET17380111900236
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse4 RUE EMILE ROMANET, 38200 VIENNE France
- Du 01 janvier 1985 au 25 décembre 2007
  TRIBUNAL INSTANCE BRIANCON - 05100
  Ancien établissement
  - SIRET17380111900251
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - AdressePLACE DARMES, 05100 BRIANCON France
- Du 25 décembre 1995 au 25 décembre 2007
  CONSEIL DES PRUD HOMMES - 38000
  Ancien établissement
  - SIRET17380111900327
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse16 BOULEVARD EDOUARD REY, 38000 GRENOBLE France
- Du 17 avril 1997 au 25 décembre 2007
  CONSEIL DES PRUD'HOMMES - 38300
  Ancien établissement
  - SIRET17380111900350
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse28 RUE DE LA LIBERTE, 38300 BOURGOIN-JALLIEU France
- Du 01 mars 1983 au 25 décembre 2007
  CONSEIL DE PRUD HOMMES - 38110
  Ancien établissement
  - SIRET17380111900400
  - ActivitéJustice - 8423Z
  - Adresse1 PLACE ANTONIN DUBOST, 38110 LA TOUR-DU-PIN France
- Du 16 mars 1983 au 25 décembre 1995
  CONSEIL DE PRUD HOMMES - 38000
  Ancien établissement
  - SIRET17380111900111
  - ActivitéJustice - 752E
  - Adresse7 QUAI CREQUI, 38000 GRENOBLE France

Établissements

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de COUR D APPEL DE GRENOBLE

Solvabilité

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19/07/2025
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Chiffres clés de COUR D APPEL DE GRENOBLE

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Juridique

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RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Chiffres clés de COUR D APPEL DE GRENOBLE

Score extra-financier

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Bilan carbone

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SOGARA FRANCE

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