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Dernière modification le10/06/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2023Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2023Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 202321.35 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
- SIREN
- 499 530 327 499530327
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 499 530 327 00034 49953032700034
- NUMÉRO DE TVA
- FR66499530327 FR66499530327
- DATE DE CREATION
- 24 août 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Promotion immobilière de logements - 4110A 4110A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- CDC HABITAT + 2 autres dirigeants
- ADRESSE
- 28 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 28-34, 75013 PARIS 28 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 28-34, 75013 PARIS
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 22/09/2025 Insee : le 22/09/2025 RNE : le 20/09/2025 Shal : le 22/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
- Capital social
- 200000,00 € 200000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 24 août 2007
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 septembre 2007
- Statut RNE
- Inscrite le 24 août 2007
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Paris B 499530327 Paris B 499530327
- Tribunal de commerce
- Greffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
Secteur d'activité de SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Promotion immobilière de logements (4110A) Promotion immobilière de logements (4110A)
- Activité principale déclarée
- Mise en uvre d'opérations d'accession à la propriété pour développer offre foncière, pour ménages modestes, acquisition terrains, construction vente d'immeubles. Mise en uvre d'opérations d'accession à la propriété pour développer offre foncière, pour ménages modestes, acquisition terrains, construction vente d'immeubles.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
2 688 sociétés exercent la même activité que SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE dans le 75.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Promotion immobilière de logements" à Paris (75)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 03 avril 2023 (2 ans)
SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE - 75013
Siège social
- SIRET 49953032700034 49953032700034
- Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse 28 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 28-34, 75013 PARIS
-
-
Fermés
-
Du 01 juillet 2017 au 03 avril 2023
SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE - 75013
Ancien établissement
- SIRET 49953032700026 49953032700026
- Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse 87 QUAI PANHARD ET LEVASSOR, 75013 PARIS
-
Du 01 septembre 2007 au 01 juillet 2017
SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE - 75008
Ancien établissement
- SIRET 49953032700018 49953032700018
- Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse 26 RUE DE MADRID 26 28, 75008 PARIS
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Dirigeants de SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
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Actuels
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Depuis le 15 mai 2019
CDC HABITAT
Président
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Depuis le 12 avril 2018
PROCIVIS UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (PROCIVIS UES-AP)
Directeur général
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Depuis le 15 mai 2019
FORVIS MAZARS SA
Commissaire aux comptes titulaire
-
-
Anciens
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Du 11 août 2017 au 07 mai 2020
Guillaume POTEL
Ancien Commissaire aux comptes suppléant
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Du 11 août 2017 au 15 mai 2019
MAZARS ET GUERARD
Ancien Commissaire aux comptes titulaire
-
-
Depuis le 09-01-2025
VIVA GERLAND
- SIREN 514559053 514559053
- FONCTION est Associé
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Depuis le 19-10-2023
SCCV CLAMART LA PLAINE
- SIREN 518993118 518993118
- FONCTION est Associé
-
Depuis le 23-08-2022
SCCV VILLA ROMAINE
- SIREN 522703776 522703776
- FONCTION est Associé
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Depuis le 19-10-2022
COLMAR CLOS PASTEUR
- SIREN 819878653 819878653
- FONCTION est Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires49500,0080200,00-38,28 %
-
Résultats net458100,0048900,00836,81 %
-
Marge brute-2464,0033200,00-107,42 %
-
Résultats d'exploitation-2536,0039100,00-106,49 %
-
Ebitda-2541,0033100,00-107,68 %
-
Dettes + 1 an222300,000-
-
BFR524500,002185900,00-76,01 %
-
Trésorerie726900,00298100,00143,84 %
-
Endettement533400,001592400,00-66,50 %
-
Taux de profitabilité9,250,611417,82 %
-
Rentabilité47.83 %5.00 %856,57 %
Ratios financiers
Equilibre bilan
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Capitalisation64,23 %38,05 %56,18 %
-
Endettement33,76 %155,77 %0 %
-
Fonds de roulement928200 EU2484000 EU1162500 EU
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Evolution de l'activité61,72 %263,82 %133,16 %
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Taux de VA-4,98 %41,40 %-48,85 %
-
Rentabilité d'exploitation-5,13 %41,27 %-49,10 %
-
Rentabilité nette finale925,45 %60,97 %1098,03 %
-
Capacité d'autofinancement-303,84 %53,49 %1102,30 %
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Rentabilité financière47,83 %5,00 %28,31 %
-
Coûts du travail0 %0 %0 %
-
Capacité de remboursementN/C35,51 ans0,00 an
-
Coût de la detteN/C9,95 %N/C
-
Taux d'intérêt moyen apparent4,67 %0,22 %N/C
-
Poids du BFR global3867,53 jours9975,55 jours8426,22 jours
-
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
-
Délai clients5393,15 jours10277,66 jours19431,45 jours
-
Délai Fournisseurs438,74 jours266,51 jours936,51 jours
-
Liquidité immédiate5359,97 jours1360,41 jours5532,63 jours
Documents de SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
8 derniers documents officiels
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
-
Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Reconstitution de l'actif net - Renouvellement de mandat de président - Renouvellement de mandat de directeur général
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EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
POURSUITE D'ACTIVITE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
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Décision(s) des associés
Changement de directeur général
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Statuts constitutifs
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Cité 5 fois entre 2007 et 2023
CDC HABITAT
- SIREN 470801168 470801168
Dirigeants : Myriam MARZAT , Clément LECUIVRE , Jean-Pierre BALLIGAND , Anne-Sophie GRAVE , Samuel TUAL et 26 autres
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Décision(s) des associés
Changement de directeur général
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Statuts constitutifs
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Cité 2 fois entre 2009 et 2020
PROCIVIS UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (PROCIVIS UES-AP)
- SIREN 502582596 502582596
Dirigeants : Yannick BORDE , Guillaume MACHER , Stéphane SAUTIER , Cyril GASPAROTTO , Richard PACE et 9 autres
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Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
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Décision(s) des associés
Changement de directeur général
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Cité 1 fois en 2007
FORVIS MAZARS SA
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 784824153 784824153
Dirigeants : Achour MESSAS , Virginie CHAUVIN , Alain CHAVANCE , Laurent INARD , Olivier LENEL et 9 autres
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Statuts constitutifs
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
24 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2024)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2023)
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2022)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2021)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2020)
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
SOCIETE NATIONALE POUR LACCESSION A LA PROPRIETE Sigle : S.N.A.P. Sociéte par actions simplifiée Au capital de 200.000 Siège social : 87, quai Panhard-et-Levassor 75013 PARIS 499 530 327 RCS Paris Suivant procès-verbal en date du 30/04/2020, Les associés nont pas renouvelé le mandat du Commissaire aux comptes suppléant M. Guillaume POTEL. Mention sera portée au RCS de Paris. V0634532
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2019)
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes suppléant partant : Potel, Guillaume
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2018)
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Président CDC Habitat ; modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2017)
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Directeur général Procivis Union d'economie sociale pour l'accession à la propriété
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2015)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2014)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2013)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2012)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2011)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2010)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2009)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2008)
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : CHAMBRE SYNDICALE DES SA DE CREDIT IMMOBILIER représentée par BARTHELEMY, Catherine, nom d'usage : PERENET, Adresse : 46 rue de Delay 26100 Romans Sur Isere, nomination du Président : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Directeur général partant : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE - S.N.I. représentée par BERNFELD, Guy, Adresse : 13 boulevard Voltaire 75011 Paris, nomination du Directeur général : UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (UES-AP) représentée par FOUCH…
Juridique
Marques déposées par l'entreprise SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 4 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 363738
SNAP
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 4 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 363738
Fier d'être éco !
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 363742
SOCIETE NATIONALE D'ACCESSION A LA PROPRIETE FIER D'ETRE ECO!
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 363742
Historique de SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE
18 événements depuis 2007
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mercredi 09 janvier 2025
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SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE est promue au statut d'associ de VIVA GERLAND.
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mercredi 19 octobre 2023
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SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE assume maintenant le rle d'associ de SCCV CLAMART LA PLAINE.
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mardi 19 octobre 2022
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SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE assume maintenant le rle d'associ de COLMAR CLOS PASTEUR.
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lundi 23 août 2022
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SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE accde au statut d'associ de SCCV VILLA ROMAINE.
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mardi 15 mai 2019
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CDC HABITAT prend le relais de SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE en tant que prsident.
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CDC HABITAT succde SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE en tant que prsident.
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mercredi 12 avril 2018
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UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE UES-AP laisse sa fonction de directeur gnral PROCIVIS UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (PROCIVIS UES-AP).
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PROCIVIS UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (PROCIVIS UES-AP) devient le nouveau directeur gnral.
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jeudi 02 octobre 2009
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UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE laisse sa fonction de directeur gnral UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE UES-AP.
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UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE UES-AP devient le nouveau directeur gnral.
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mercredi 01 octobre 2009
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UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE remplace SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE - SNI en tant que directeur gnral.
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CHAMBRE SYNDICALE DES SA DE CREDIT IMMOBILIER cde sa place de prsident SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE.
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SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE prend le relais de CHAMBRE SYNDICALE DES SA DE CREDIT IMMOBILIER en tant que prsident.
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UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE remplace SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE - SNI en tant que directeur gnral.
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lundi 18 septembre 2007
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SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE - SNI remplace SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE en tant que directeur gnral.
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SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE laisse sa fonction de directeur gnral SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE - SNI.
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lundi 11 septembre 2007
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SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE est promue directeur gnral.
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CHAMBRE SYNDICALE DES SA DE CREDIT IMMOBILIER a t dsigne en tant que prsident.
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18 événements ont marqué le parcours de SOCIETE NATIONALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE depuis 2007