CA DU NIORTAIS

Active
SIREN
200 041 317
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 041 317 00013
NUMÉRO DE TVA
FR95200041317
DATE DE CREATION
01 janvier 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
DIRIGEANTS
 
ADRESSE
140 RUE DES EQUARTS, 79000 NIORT
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 18/09/2025 Shal : le 18/09/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/09/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 0
    500 à 999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone Année 2021
    48560.00 tCO2

Informations Légales

Noms commerciaux
CA DU NIORTAIS
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2014
Forme juridique
Communauté d'agglomération

Secteur d'activité de CA DU NIORTAIS

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Mail de contact

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Rapport complet officiel

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    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    7,90€
    • Émis le 04 juillet 2025
    • LOT 3 - PASSERELLE
    • Date limite pour réponse 04 juillet 2028
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)

      CA DU NIORTAIS - 79000

      Siège social

      • SIRET 20004131700013
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 140 RUE DES EQUARTS, 79000 NIORT

    • Depuis le 01 janvier 2025

      REGIE PREVALEC - 79000

      Établissement secondaire

      • SIRET 20004131700211
      • Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
      • Adresse 140 RUE DES EQUARTS, 79000 NIORT

    • Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)

      SERVICE DES EAUX DU VIVIER - 79000

      Établissement secondaire

      • SIRET 20004131700195
      • Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
      • Adresse 140 RUE DES EQUARTS, 79000 NIORT
Établissements

Dirigeants de CA DU NIORTAIS

Entreprises dirigées

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de CA DU NIORTAIS

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Annonces (BODACC & JAL)

112 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MODIFICATIONS N°1 ET N°2 DU PLUI-D DE NIORT AGGLO Par déliberation en date du 23 juin 2025, le conseil dagglomération de la CAN a approuvé les projets des modifications n°1 et n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D) de Niort Agglo. Le dossier est tenu à la disposition du public sur le site internet de la CAN et aux jours et heures habituels douverture de la CAN. La délibération est affichée en mairie et au siège de la CAN pendant un mois.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Dénomination : MEDIALEX. modifications n 1 et n 2 du plui d de niort agglo par delibération en date du 23 juin 2025 le conseil d agglomération de la can a approuvé les projets des modifications n 1 et n 2 du plan local d urbanisme intercommunal déplacement plui d de niort agglo le dossier est tenu à la disposition du public sur le site internet de la can et aux jours et heures habituels d ouverture de la can la délibération est affichée en mairie et au siège de la can pendant un mois

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Projet de résorption des discontinuites cyclables entre Vouillé et Niort dans le cadre du Schéma directeur cyclable de Niort Agglo AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Le dossier de présentation du projet daménagement est mis à disposition du public du 15 juin au 15 juillet 2025. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler des remarques : au format numérique, Sur le site internet : www.agglo-niort.fr au format papier, à laccueil des sites administratifs suivants…

112 Annonces

Juridique

Marques déposées par l'entreprise CA DU NIORTAIS

Château du Coudray-Salbart

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 163545

FMARK0000000004844263

Coudray-Salbart

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 163545

FMARK0000000004844264

NIORT TECH

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353638394142434445

FMARK0000000004447648

NIORT-TECH

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0607091935363742434445

FMARK0000000004447649

NIORTECH

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709193536373942434445

FMARK0000000004447650

TANLIB

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093539

FMARK0000000004359465

Niort Numeric

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 354142

FMARK0000000004210389
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