- Dernière modification le01/07/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE VUILLECIN
- SIREN212 506 349212506349
- SIRET DU SIEGE SOCIAL212 506 349 0001921250634900019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR42212506349FR42212506349
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE13 RUE PRINCIPALE, 25300 VUILLECIN France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 25300
Siège social
- SIRET2125063490001921250634900019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse13 RUE PRINCIPALE, 25300 VUILLECIN France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
BOIS - 25300
Établissement secondaire
- SIRET2125063490008421250634900084
- ActivitéExploitation forestière - 0220Z
- Adresse25300 VUILLECIN France
Depuis le 01 mai 2005 (20 ans)
SERVICE CAVEAUX - 25300
Établissement secondaire
- SIRET2125063490007621250634900076
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- Adresse13 RUE PRINCIPALE MAIRIE, 25300 VUILLECIN France
Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 25300
Établissement secondaire
- SIRET2125063490005021250634900050
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseMAIRIE, 25300 VUILLECIN France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 25300
Établissement secondaire
- SIRET2125063490002721250634900027
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse10 RUE DE PONTARLIER, 25300 VUILLECIN France
- Fermés
Du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2021
SERVICE EAU - 25300
Ancien établissement
- SIRET2125063490004321250634900043
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseMAIRIE, 25300 VUILLECIN France
Du 01 juin 2000 au 25 décembre 2012
SERVICE STOCKAGE BOIS - 25300
Ancien établissement
- SIRET2125063490006821250634900068
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE, 25300 VUILLECIN France
Du 13 septembre 1993 au 31 août 2002
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 25300
Ancien établissement
- SIRET2125063490003521250634900035
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse10 RUE DE PONTARLIER, 25300 VUILLECIN France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VUILLECIN
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE DE VUILLECIN
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
2 annonce Bodacc & Jal
Dernière annonce ajoutée
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par déliberation en date du 13 septembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune de VUILLECIN a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans les zones urbaines « U » et à urbaniser « AU » définies par le Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH), Approuvé le 27 juin 2024. Cette délibération est affichée et consultable en Mairie.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de VUILLECIN Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 13 septembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune de VUILLECIN a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans les zones urbaines U et à urbaniser AU définies par le Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH), Approuvé le 27 juin 2024. Cette délibération est affichée et consultable en Mairie.
Juridique
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