- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
Active
- SIREN
- 382 844 785 382844785
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 382 844 785 00032 38284478500032
- NUMÉRO DE TVA
- FR47382844785 FR47382844785
- DATE DE CREATION
- 21 août 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- DIRIGEANTS
- Laure COMBELASSE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE
- 11 RUE CLAUDE RESIDENCE EVA ROSE, 83400 HYERES France 11 RUE CLAUDE RESIDENCE EVA ROSE, 83400 HYERES France
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 11/09/2025Insee : le 10/09/2025RNE : le 12/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
- Capital social
- 784292,00 €784292,00
- Statut RCS
- Inscritele 21 août 1991
- Statut INSEE
- Inscritele 01 janvier 1981
- Statut RNE
- Inscritele 21 août 1991
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Toulon D 382844785Toulon D 382844785
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulon Tribunal de commerce - Greffe de Toulon
Secteur d'activité de SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Activités juridiques Activités juridiques
- Type d'activité
- INDEPENDANTE INDEPENDANTE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
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Établissements
- Ouvert
Depuis le 07 septembre 2023 (2 ans)
SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES - 83400
Siège social
- SIRET3828447850003238284478500032
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse11 RUE CLAUDE RESIDENCE EVA ROSE, 83400 HYERES France
- Fermés
Du 01 janvier 1992 au 07 septembre 2023
SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES - 83400
Ancien établissement
- SIRET3828447850002438284478500024
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseRUE GEORGES SIMENON CENTRE EUROPE LE PALATIN, 83400 HYERES France
Du 01 janvier 1981 au 01 janvier 1992
SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES - 83400
Ancien établissement
- SIRET3828447850001638284478500016
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse2 RUE CRIVELLI, 83400 HYERES France
Dirigeants de SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
- Actuels
Depuis le 28 décembre 2021
Laure COMBELASSE
Gérant
Depuis le 29 octobre 2019
Sebastien JOLY
Gérant
Depuis le 22 septembre 2023
Laure COMBELASSE
Associé
Depuis le 22 septembre 2023
Sebastien JOLY
Associé
- Anciens
Du 29 octobre 2019 au 01 mai 2025
Yves SULTAN
Ancien Gérant
Du 22 septembre 2023 au 01 mai 2025
Yves SULTAN
Ancien Associé
Du 28 janvier 2012 au 29 octobre 2019
Yves SULTAN
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 29 octobre 2019
Sebastien JOLY
Ancien Associé-gérant
Du 28 janvier 2012 au 29 août 2012
Guy BOUCHET
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 28 janvier 2012
Guy BOUCHET
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 28 janvier 2012
Yves SULTAN
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 12 décembre 2006
Jean DESPINOY JEAN LUC
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
15 derniers documents officiels
Statut mis a jour
Document
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Statuts mis à jour - Décision de gérance
Transfert siège social et établissement principal
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Retrait d'un associé Réduction du capital Démission de co-gérant (s) Modification de la dénomination de la personne morale
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation de capital Retrait d'un associé Réduction du capital Démission de co-gérant (s) Modification de la dénomination de la personne morale
Acte
Divers
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation de capital
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation de capital
Avenant
Divers
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Retrait d'un associé Modification de la dénomination de la personne morale
Acte
Cession de parts
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale Nomination d'un cogérant Divers
Acte
Cession de parts
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Adjonction du sigle.
SULTAN Yves nom d'usage : SULTAN n'est plus gérant. SULTAN Yves nom d'usage : SULTAN n'est plus Associé
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Dénomination : SEBASTIEN JOLY LAURE COMBELASSE YVES SULTAN HU. Siren : 382844785. SEBASTIEN JOLY LAURE COMBELASSE YVES SULTAN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Societé Civile au capital de 784.292 Siège social : 6 rue Georges Simenon, Le Palatin Centre Europe 83400 HYERES RCS 382 844 785 TOULON Le Gérant, En date du 07/09/2023, a décidé de transférer le siège social au 11 rue Claude, Résidence Eva Rosa 83400 HYERES. Mention au RCS de TOULON.
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
COMBELASSE Laure devient Associé. COMBELASSE Laure devient gérant
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant. Modification du capital.
Associé gérant : SULTAN YVES Associé gérant : JOLY Sebastien en fonction le 27 Juin 2000
Annonce BODACC - Modification du capital.
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
12 événements depuis 2005
mercredi 01 mai 2025
Yves SULTAN renonce à son statut d'associé.
Yves SULTAN démissionne de son poste de gérant.
jeudi 22 septembre 2023
Laure COMBELASSE, Yves SULTAN et Sebastien JOLY accèdent au statut d'associé.
lundi 28 décembre 2021
Laure COMBELASSE assume maintenant la fonction de gérant.
lundi 29 octobre 2019
Yves SULTAN et Sebastien JOLY démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
Yves SULTAN et Sebastien JOLY assument maintenant la fonction de gérant.
mardi 29 août 2012
Guy BOUCHET quitte ses fonctions d'associé-gérant.
vendredi 28 janvier 2012
Yves SULTAN et Guy BOUCHET assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
Yves SULTAN et Guy BOUCHET renoncent à leurs rôle de gérant.
lundi 12 décembre 2006
Jean DESPINOY renonce à son rôle de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jean DESPINOY, Yves SULTAN et Guy BOUCHET sont promus gérant de l'entreprise.
Sebastien JOLY accède au poste d'associé-gérant.
12 événements ont marqué le parcours de SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES depuis 2005