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Mentions SCI DES BASSES SEGUILLES pour contrat
SCI DES BASSES SEGUILLES, société civile, au capital social de 58982,52 EURO, dont le siège social est situé au SORTIE A4 ZID DE L'OMOIS, 02400 EPAUX-BEZU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Soissons sous le numéro 323490045 représentée par M Gerard PILLAUD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DES BASSES SEGUILLES
SCI DES BASSES SEGUILLES, société civile, immatriculée sous le SIREN 323490045, a été active pendant 35 ans. Domiciliée à EPAUX-BEZU (02400), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-09-2017. Gerard PILLAUD est gérant de la société SCI DES BASSES SEGUILLES.
L'entreprise SCI DES BASSES SEGUILLES a été radiée le 5 septembre 2017.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 22-11-1981 - il y a 42 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 03-01-2006 à aujourd'hui 18 ans, 10 mois et 7 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 10 mois et 10 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | SCI DES BASSES SEGUILLES | ||||
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Adresse postale | SORTIE A4 ZID DE L'OMOIS 02400 EPAUX-BEZU | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 323490045 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 32349004500032 | ||||
Numéro RCS | Soissons D 323 490 045 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 17-07-2010 à aujourd'hui 14 ans, 3 mois et 27 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 9 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Soissons | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 05-09-2017 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 01-01-2017 | ||||
Voir l'historique Capital social 58982,52 EURO Historique Du 17-10-2012 à aujourd'hui 12 ans et 25 jours Capital social : 58982,52 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DES BASSES SEGUILLES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DES BASSES SEGUILLES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DES BASSES SEGUILLES, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DES BASSES SEGUILLES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI DES BASSES SEGUILLES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Nouveau siège. |
Le Siège Social de la société SCI DES BASSES SEGUILLES
L'entreprise SCI DES BASSES SEGUILLES avait domicilié son établissement principal à EPAUX-BEZU (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : SORTIE A4 ZID DE L'OMOIS - 02400 EPAUX-BEZU
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2017
Depuis le : 03-08-2012
Nature de l'établissement : Siege
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCI DES BASSES SEGUILLES, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCI DES BASSES SEGUILLES
Au cours de son existence l'entreprise SCI DES BASSES SEGUILLES a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Dernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : 72 T RUE DE CHATEAU THIERRY - 02400 BRASLES
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 03-08-2012
Depuis le : 12-09-2005
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
XXX XXX XXXXXX XXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : XX-XX-XXXX
Adresse : XX XXX XXXXXXXX - XXXXX XXXX-XX-XXXXXXXXX
État : A été actif pendant 23 ans
Statut : Etablissement fermé le 12-09-2005
Depuis le : 22-11-1981
Activité principale au registre des métiers :
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne :
Distribution spéciale :
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SCI DES BASSES SEGUILLES, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société SCI DES BASSES SEGUILLES
SCI DES BASSES SEGUILLES est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DES BASSES SEGUILLES est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DES BASSES SEGUILLES devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DES BASSES SEGUILLES.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI DES BASSES SEGUILLES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DES BASSES SEGUILLES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DES BASSES SEGUILLES
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCI DES BASSES SEGUILLES
En date du 09-11-2024, la société SCI DES BASSES SEGUILLES , domiciliée au SORTIE A4 ZID DE L'OMOIS, 02400 EPAUX-BEZU et immatriculée au greffe de SOISSONS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DES BASSES SEGUILLES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants