RUSCH MEDICAL

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 340 699 974
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 340 699 974 00044
NUMÉRO DE TVA: FR70340699974

DATE DE CREATION: 03 avril 1987
ACTIVITÉ (NAF / APE): Fabrication d'appareils médico-chirurgicaux - 331B
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
DIRIGEANTS

ADRESSE: 2 B RUE DES ORMEAUX, 01000 BOURG-EN-BRESSE France
SOURCES & MISES À JOUR: RCS : le 12/09/2025Insee : le 11/09/2025RNE : le 13/09/2025

Récapitulatif

Dernière modification le
03/04/2010
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: RUSCH MEDICAL
Capital social: 1775490,00 €
Statut RCS: Radiéele 29 mars 2010
Statut INSEE: Inscritele 01 novembre 1986
Statut RNE: Inscritele 01 novembre 1986
Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro RCS: Bourg-En-Bresse B 340699974
Tribunal de commerce: Greffe de Bourg-En-Bresse

Secteur d'activité de RUSCH MEDICAL

Domaine d'activité: Réparation et installation de machines et d'équipements
Activité (Code NAF ou APE): Fabrication d'appareils médico-chirurgicaux (331B)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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13/09/2025
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements

Fermés
- Du 24 avril 1989 au 01 octobre 2003
  RUSCH MEDICAL - 01000
  Ancien établissement
  - SIRET34069997400044
  - ActivitéFabrication d'appareils médico-chirurgicaux - 331B
  - Adresse2 B RUE DES ORMEAUX, 01000 BOURG-EN-BRESSE France
- Du 01 janvier 1992 au 01 janvier 1996
  RUSCH MEDICAL - 01000
  Ancien établissement
  - SIRET34069997400051
  - ActivitéFabrication d'appareils médico-chirurgicaux - 331B
  - Adresse1 RUE DE PENNESSUY, 01000 BOURG-EN-BRESSE France

Dirigeants de RUSCH MEDICAL

Anciens
- Du 16 décembre 2003 au 29 mars 2010
  Observation de conformité
  Jean-Pierre HERCULE
  Ancien Président-directeur général
  Voir la fiche
- Du 16 décembre 2003 au 29 mars 2010
  Observation de conformité
  Giuseppe LONGO
  Ancien Administrateur
  Voir la fiche

Actionnaires

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Finances de RUSCH MEDICAL

Solvabilité

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SociétéXxxxxx XXXX
SIREN000 000 000
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Score de solvabilité

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13/09/2025
Score de solvabilité
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5,90€

Profil financier

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Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)

Documents de RUSCH MEDICAL

22 derniers documents officiels

14/05/2003
Document
P.V. d'Assemblée
14/05/2003
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12/11/2002
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Changement de dénomination sociale - Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
27/05/2002
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09/10/2001
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
21/03/2000
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P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
18/11/1999
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
05/09/1997
Document
Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée
29/04/1997
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Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
03/09/1996
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
19/12/1995
Document
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
26/10/1995
Document
Acte SSP - Acte modificatif
10/10/1995
Document
Modification du Conseil d'Administration - Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
09/10/1995
Document
09/10/1995
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
12/06/1995
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
03/03/1995
Document
Requête et Ordonnance
13/09/1994
Document
P.V. d'Assemblée
25/11/1993
Document
Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
03/06/1993
Document
P.V. d'Assemblée
16/02/1993
Document
Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
11/12/1992
Document
Changement de date de clôture - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

22 Documents officiels

Cité 2 fois en 1995
TELEFLEX MEDICAL
- SIREN347479883
Dirigeants : Matthew JAMES , David LIGNON , Dominique TABARIC , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Emmanuel BENOIST
- 26/10/1995
  Document
  Acte SSP - Acte modificatif
- 19/12/1995
  Document
  Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Cité 1 fois en 1993
SOCIETE GENERALE
Nature déduite du lienBANQUE
- SIREN552120222
Dirigeants : Lorenzo BINI SMAGHI , Slawomir KRUPA , Pierre PALMIERI , Ingrid-Helen ARNOLD , Olivier KLEIN et 22 autres
- 25/11/1993
  Document
  Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Annonces (BODACC & JAL)

1 annonce BODACC & JAL

16/04/2010
Annonce BODACC - Cessation

Juridique

2 procédures collectives terminées

Clôturées
- - Représentant des créanciers
    SCP BELAT - DESPRAT
    22 RUE DU CORDIER - 01000 BOURG EN BRESSE
  - Administrateur judiciaire
    ME PICARD
    22 RUE DU CORDIER - 01000 BOURG EN BRESSE
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Commissaire au plan
    ME PICARD
    22 RUE DU CORDIER - 01000 BOURG EN BRESSE
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de RUSCH MEDICAL

2 événements depuis 2003

lundi 16 décembre 2003
- Jean-Pierre HERCULE assume maintenant la fonction de Président directeur général.
- STE ENGECOOR SA et Giuseppe LONGO sont promus administrateur.

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

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2 Documents liés

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Score d'impact

Bilan carbone

Annonce BODACC - Cessation

Redressement judiciaire

Plan de cession

LBMF

MONSIEUR NORDINE KHITAM

MONSIEUR PHILIPPE HAMELIN

SOC ETUDES ELECTRICITE BLUY

MONSIEUR GEOFFROY DE FRANCONY