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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
RESTAURANT LE PETIT CLOS
- SIREN
- 312 386 048 312386048
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 312 386 048 00036 31238604800036
- NUMÉRO DE TVA
- FR28312386048 FR28312386048
- DATE DE CREATION
- 11 mai 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux - 4321A 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- FORME JURIDIQUE
- Affaire personnelle Affaire personnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 1095 RUE PRINCIPALE, 38850 CHARAVINES 1095 RUE PRINCIPALE, 38850 CHARAVINES
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 18/09/2025 Insee : le 19/09/2025 RNE : le 17/09/2025 Shal : le 17/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- RESTAURANT LE PETIT CLOS RESTAURANT LE PETIT CLOS
- Statut RCS
- Radiée le 28 mars 2025
- Statut INSEE
- Fermée le 27 mars 2025
- Statut RNE
- Inscrite le 30 mai 1983
- Forme juridique
- Affaire personnelle commerçant Affaire personnelle commerçant
- Numéro RCS
- Vienne A 312386048 Vienne A 312386048
- Tribunal de commerce
- Greffe de Vienne Tribunal de commerce - Greffe de Vienne
Secteur d'activité de RESTAURANT LE PETIT CLOS
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A) Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A)
- Activité principale déclarée
- RESTAURANT, GLACIER, PREPARATION DE PLATS A EMPORTER. RESTAURANT, GLACIER, PREPARATION DE PLATS A EMPORTER.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
3 159 sociétés exercent la même activité que RESTAURANT LE PETIT CLOS dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux d'installation électrique dans tous locaux" dans l'Isère (38)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des travaux d'installation électrique - France (45 pages)
Cette étude offre un panorama complet précis et chiffré du secteur de l'installation électrique en France.
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Le marché de l'éclairage public - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché de l'éclairage public en France : rôle des différents acteurs (décideurs publics, prestataires de services, fournisseurs d'équipements et d'énergie), dépenses liées à la maintenance et au renouvellement des installations, enjeux économiques et écologiques, tendances innovantes comme l'éclairage intelligent et les smart cities..
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 31 mars 1995 au 24 mai 2011
RESTAURANT LE PETIT CLOS - 38850
Ancien établissement
- SIRET 31238604800036 31238604800036
- Activité Restauration traditionnelle - 5610A
- Adresse 1095 RUE PRINCIPALE, 38850 CHARAVINES
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Du 18 septembre 1998 au 24 mai 2011
RESTAURANT LE PETIT CLOS - 38850
Ancien établissement
- SIRET 31238604800044 31238604800044
- Activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux - 4321A
- Adresse ROUTE D'OYEU, 38850 CHARAVINES
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Du 10 avril 1983 au 31 mars 1995
RESTAURANT LE PETIT CLOS - 38850
Ancien établissement
- SIRET 31238604800028 31238604800028
- Activité Travaux d'installation électrique - 453A
- Adresse LE JANIN, 38850 CHARAVINES
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Dirigeants de RESTAURANT LE PETIT CLOS
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Ancien
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Du 31 mars 2009 au 27 mars 2025
Observation de conformitéPatrick PAHON PATRICK
Ancien Independant
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de RESTAURANT LE PETIT CLOS
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de RESTAURANT LE PETIT CLOS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Tribunal de commerce de Vienne Jugement(s) de clôture pour insuffisance dactif du 27/03/2025 312 386 048 RCS Vienne - Patrick PAHON 1095 rue Principale 38850 Charavines - restaurant, glacier, Préparation de plats a emporter Decision en date du : 27/03/2025, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. (L25622945
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation.
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Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 5 janvier 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 mai 2011 ayant prononcé la résolution du plan de redressement arrêté le 04 février 2008 et l'ouverture de la procédure de la liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2011, désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : maître BERMOND, 14, rue Edouard-Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu
Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : maître BERMOND, 14, rue Edouard-Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Roumezi C. cs 91014
14 rue Édouard Herriot - 38307 - Bourgoin-Jallieu
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de RESTAURANT LE PETIT CLOS
1 événement depuis 2009
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lundi 31 mars 2009
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Patrick PAHON dmarre son activit d'indpendant.
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