CC DE LA MOIVRE A LA COOLE

Active
  • SIREN200 043 438
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL200 043 438 00015
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR56200043438
  • DATE DE CREATION01 janvier 2014
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECommunauté de communes
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    06/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CC DE LA MOIVRE A LA COOLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CC DE LA MOIVRE A LA COOLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 23 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CC DE LA MOIVRE A LA COOLE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CC DE LA MOIVRE A LA COOLE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOIVRE A LA COOLE COMMUNE DE CHEPY APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE CHEPY Par déliberation n° 1532-2023 en date du 26 septembre 2023, le Conseil municipal de la commune de Chepy a donné un avis favorable à lapprobation du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par délibération n°1339-2023, En date du 28 septembre 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Moivre à la Coole a décidé dapprouver le PLU de la commune de Chepy Ces délibérations sont a...

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOIVRE A LA COOLE COMMUNE DE POGNY APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE POGNY Par déliberation n° 202301/036 en date du 25 septembre 2023, le Conseil municipal de la commune de Pogny a donné un avis favorable à lapprobation du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par délibération n°1342-2023, En date du 28 septembre 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Moivre à la Coole a décidé dapprouver le PLU de la commune de Pogny. Ces délibérations sont...

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RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOIVRE A LA COOLE COMMUNE DE CHEPY Portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrête communautaire n°2891 en date du 30 novembre 2022, le Président de la Communauté de communes de la Moivre à la Coole, A ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Chepy. Lenquête sera ouverte du mercredi 04 janvier 2023 (ouverture à 09 h 00) au lundi 06 février 2023 inclus (clôt...

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RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOIVRE A LA COOLE COMMUNE DE CHEPY Portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrête communautaire n°2891 en date du 30 novembre 2022, le Président de la Communauté de communes de la Moivre à la Coole, A ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Chepy. Lenquête sera ouverte du mercredi 04 janvier 2023 (ouverture à 09 h 00) au lundi 06 février 2023 inclus (clôt...

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RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOIVRE A LA COOLE COMMUNE DE CHEPY Portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrête communautaire n°2891 en date du 30 novembre 2022, le Président de la Communauté de communes de la Moivre à la Coole, A ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Chepy. Lenquête sera ouverte du mercredi 04 janvier 2023 (ouverture à 09 h 00) au lundi 06 février 2023 inclus (clôt...

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOIVRE A LA COOLE COMMUNE DE CHEPY Portant sur le projet delaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrêté communautaire n°2891 en date du 30 novembre 2022, le Président de la Communauté de communes de la Moivre à la Coole, A ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Chepy. Lenquête sera ouverte du mercredi 04 janvier 2023 (ouverture à 09 h 00) au lundi 06 février 2023 inclus (clôture à 1...

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOIVRE A LA COOLE COMMUNE DE POGNY RAPPEL DAVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrête communautaire n°2827 en date du 14 novembre 2022, le Président de la Communauté de communes de la Moivre à la Coole, A ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pogny. Lenquête sera ouverte du lundi 05 décembre 2022 à 10 h 00 au vendredi 06 janvier 2023 à 17 h 30, soit trente...

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RAPPEL DAVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOIVRE A LA COOLE COMMUNE DE POGNY Portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrête communautaire n°2827 en date du 14 novembre 2022, le Président de la Communauté de communes de la Moivre à la Coole, A ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pogny. Lenquête sera ouverte du lundi 05 décembre 2022 à 10 h 00 au vendredi 06 janvier 2023 à 17 h 30, soit trente...

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOIVRE A LA COOLE COMMUNE DE POGNY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrête communautaire n°2827 en date du 14 novembre 2022, le Président de la Communauté de communes de la Moivre à la Coole, A ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pogny. Lenquête sera ouverte du lundi 05 décembre 2022 à 10 h 00 au vendredi 06 janvier 2023 à 17 h 30, soit trente-trois j...

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOIVRE A LA COOLE COMMUNE DE MARSON PORTANT SUR LE PROJET DE CARTE COMMUNALE Par arrête communautaire n°1847 en date du 03 février 2021, le Président de la Communauté de communes de la Moivre à la Coole, Après accord de la commune de Marson, a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de carte de la commune de Marson. Lenquête sera ouverte du mardi 09 mars 2021 à 16 h 30 au lundi 12 avril 2021 à 16 h 00, soit trente-cinq jours cons...

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communaute de Communes de la Moivre à La Coole Commune de Marson Portant sur le projet de carte communale Par arrêté communautaire nº 1847 en date du 3 février 2021, le Président de la Communauté de Communes de laMoivre à la Coole, Après accord de la commune de Marson, a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de carte de la commune de Marson. Lenquête sera ouverte du mardi 9 mars 2021 à 16 h 30 au lundi 12 avril 2021 à 16 h, soit trente-cinq jours consécuti...

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RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communauté de Communes de la Moivre à la Coole Commune de Marson Portant sur le projet de carte communale Par arrête communautaire nº 1847 en date du 3 février 2021, le Président de la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole, Après accord de la commune de Marson, a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de carte de la commune de Marson. Lenquête sera ouverte du mardi 9 mars 2021 à 16 h 30 au lundi 12 avril 2021 à 16 h, soit trente-cinq jours c...

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOIVRE A LA COQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOIVRE A LA COOLE COMMUNE DECURY-SUR-COOLE PORTANT SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté communautaire n°1473 en date du 20 janvier 2020, le President de la Communauté de communes de la Moivre à la Coole, Après accord de la commune dEcury-sur-Coole, a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme dEcury-sur-Coole. Lenquête sera ouverte du ...

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA MOIVRE À LA COOLE COMMUNE DECURY-SUR-COOLE Portant sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme Par arrêté communautaire nº 1473 en date du 20 janvier 2020, le Président de la Communauté de communes de laMoivre à la Coole, Après accord de la commune dEcury-sur-Coole, a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme dEcury-sur-Coole. Lenquête sera ouverte du lundi 10 février 2020 à 16 h 30 au mardi 17 mar...

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RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOIVRE A LA COOLE COMMUNE DECURY-SUR-COOLE PORTANT SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté communautaire n1473 en date du 20 janvier 2020, le President de la Communauté de communes de la Moivre à la Coole, Après accord de la commune dEcury-sur-Coole, a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme dEcury-sur-Coole. Lenquête sera ouverte du lundi 10 février 2020 à 16 h 30 au mardi ...

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RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA MOIVRE À LA COOLE COMMUNE DECURY-SUR-COOLE Portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme Par arrête communautaire nº 1473 en date du 20 janvier 2020, le Président de la Communauté de communes de la Moivre à la Coole, Après accord de la commune dEcury-sur-Coole, a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme dEcury-sur-Coole. Lenquête sera ouverte du lundi 10 février 2020 à 16 h 30 au mard...

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Communauté de Communes de la Moivre à la Coole Commune de Saint-Germain-la-Ville AVIS PORTANT SUR LES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE DUPLAN LOCAL DURBANISME Par delibération nº 848-2020 du Conseil communautaire de la Moivre à la Coole en date du 20 février 2020, Le conseil communautaire de la Communauté de communes de la Moivre à la Coole a décidé des modalités de mise à disposition au public, Du dossier de modification simplifiée du plan local dUrbanisme de l...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de Communes de la Moivre à la Coole Commune de SAINT-GERMAIN-LA-VILLE AVIS DE REPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération nº848-2020 du Conseil communautaire de la Moivre à la Coole en date du 20 février 2020, Le conseil communautaire de la Communauté de communes de la Moivre à la Coole a décidé des modalités de mise à disposition au public, Du dossier de modification simplifiée du plan local dUrb...

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Communauté de Communes de la Moivre à la Coole Commune de SAINT-GERMAIN-LA-VILLE AVIS DE REPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération nº848-2020 du Conseil communautaire de la Moivre à la Coole en date du 20 février 2020, Le conseil communautaire de la Communauté de communes de la Moivre à la Coole a décidé des modalités de mise à disposition au public, Du dossier de modification simplifiée du plan local dUrb...

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Communauté de Communes de la Moivre à la Coole Commune de SAINT-GERMAIN-LA-VILLE AVIS DE REPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération nº848-2020 du Conseil communautaire de la Moivre à la Coole en date du 20 février 2020, Le conseil communautaire de la Communauté de communes de la Moivre à la Coole a décidé des modalités de mise à disposition au public, Du dossier de modification simplifiée du plan local dUrb...

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Communauté de Communes de la Moivre à la Coole Commune de SAINT-GERMAIN-LA-VILLE AVIS DE REPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération nº848-2020 du Conseil communautaire de la Moivre à la Coole en date du 20 février 2020, Le conseil communautaire de la Communauté de communes de la Moivre à la Coole a décidé des modalités de mise à disposition au public, Du dossier de modification simplifiée du plan local dUrb...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE REVISION DUPLAN LOCAL DURBANISME DECURY-SUR-COOLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOIVRE A LA COOLE COMMUNE DECURY-SUR-COOLE Par delibération nº 2785 en date du 08 juin 2020, le Conseil municipal de la commune dEcury-sur-Coole a donné un avis favorable à lapprobation de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par délibération nº922-2020, En date du 30 juillet 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Moivre à la Coole a décidé dapprouver la...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-GERMAIN-LA-VILLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOIVRE A LA COOLE COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LA-VILLE Par delibération nº19-2020 en date du 27 juillet 2020, le Conseil municipal de la commune de Saint Germain-la-Ville a donné un avis favorable à lapprobation de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par délibération nº923-2020, En date du 30 juillet 2020, le Conseil communautaire de la Com...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de CC DE LA MOIVRE A LA COOLE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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