PLEIN BOIS

18 décembre 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 13.12.2006 prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif.

05 avril 2005

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/04/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME M. HUGUES RAYMOND EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR DRAUSSIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 05/04/2005

14 novembre 2001

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/11/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PLEIN BOIS A NOMME ME TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY 30000 NIMES EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A NOMME MR DE SAINT AUBAN BERNARD COMME JUGE COMMISSAIRE A NOMME MR ROGER BLANC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/10/2000

30 octobre 2001

• DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 30.10.2001

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 08 juin 2000 -No A2292 - LE PAYSAN DU MIDI du 11 mai 2000

NC

• N.SIRET :431 814 920 00010 CODE NAF ( INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE) :203Z