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Dernière modification le18/06/2014 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2004Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2004Micro Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 20049 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
NOUVELLE SOCIETE CLUTIER
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 422 393 470 422393470
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 422 393 470 00014 42239347000014
- NUMÉRO DE TVA
- FR67422393470 FR67422393470
- DATE DE CREATION
- 30 mars 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Hôtels et hébergement similaire - 5510Z 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 62 AVENUE DE PROVENCE, 26270 SAULCE-SUR-RHONE 62 AVENUE DE PROVENCE, 26270 SAULCE-SUR-RHONE
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 19/09/2025 Insee : le 18/09/2025 RNE : le 17/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- NOUVELLE SOCIETE CLUTIER NOUVELLE SOCIETE CLUTIER
- Capital social
- 7622,45 € 7622,45
- Statut RCS
- Radiée le 16 juin 2014
- Statut INSEE
- Inscrite le 12 avril 1999
- Statut RNE
- Inscrite le 30 mars 1999
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16 juin 2014
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 16/06/2014 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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26 octobre 2006
- Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 26/10/2006 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 05/11/2006 . Liquidateur-judiciaire : Maître MADONNA Alain 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE
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17 mai 2006
- Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 17/05/2006 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur FAURE Lionel, Mandataire judiciaire : Maître MADONNA Alain 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE , . Date de cessation des paiements : 02/03/2006
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NC
- DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 29 mars 1999 -No A762
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NC
- CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 551A Hotels avec restaurant SIRET : 422 393 470 00014 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Numéro RCS
- Romans B 422393470 Romans B 422393470
- Tribunal de commerce
- Greffe de Romans Tribunal de commerce - Greffe de Romans
Secteur d'activité de NOUVELLE SOCIETE CLUTIER
- Domaine d'activité
- Hébergement Hébergement
- Activité (Code NAF ou APE)
- Hôtels et hébergement similaire (5510Z) Hôtels et hébergement similaire (5510Z)
- Convention collective déduite
- Hôtels Cafés Restaurants (1979) Hôtels Cafés Restaurants (1979)
- Téléphone
- Mail de contact
510 sociétés exercent la même activité que NOUVELLE SOCIETE CLUTIER dans le 26.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Hôtels et hébergement similaire" dans la Drôme (26)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de l'agencement d'hôtel - France
Cette étude offre une analyse complète du marché de l'agencement d'hôtel en France : évolution du secteur, rôle de l'agenceur d'intérieur, intégration des nouvelles technologies, impact de la hausse des prix des matières premières et de l'énergie. Un rapport pour comprendre les dynamiques et les enjeux de ce secteur en pleine mutation.
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Le marché des auberges de jeunesse - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché des auberges de jeunesse en France : évolution du modèle associatif vers un modèle d'hébergement tendance, montée en gamme des services, rôle des acteurs privés, concurrence avec les locations à court terme et les hôtels traditionnels, perspectives de croissance..
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Le marché des hôtels de luxe - France
Cette étude offre une analyse complète du marché des hôtels de luxe en France : critères de luxe, importance des chaînes hôtelières comme AccorHotels et Marriott International, fréquentation touristique majoritairement étrangère, impact de la pandémie et reprise exceptionnelle en 2022-2023. Elle explore également l'influence des technologies et des nouvelles générations sur le secteur.
Rapport complet officiel
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12,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 12 avril 1999 au 26 octobre 2006
NOUVELLE SOCIETE CLUTIER - 26270
Ancien établissement
- SIRET 42239347000014 42239347000014
- Activité Hôtels touristiques avec restaurant - 551A
- Adresse 62 AVENUE DE PROVENCE, 26270 SAULCE-SUR-RHONE
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Dirigeants de NOUVELLE SOCIETE CLUTIER
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Ancien
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Du 19 janvier 2005 au 16 juin 2014
Observation de conformitéClaude BRETON
Ancien Gérant
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de NOUVELLE SOCIETE CLUTIER
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Finances de NOUVELLE SOCIETE CLUTIER
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
2004
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires519000,00
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Résultats net-59000,00
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Marge brute248000,00
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Résultats d'exploitation-30000,00
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Ebitda-13000,00
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Dettes + 1 an0
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BFR-116000,00
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Trésorerie7000,00
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Endettement516000,00
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Taux de profitabilité-0,11
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Rentabilité40.69 %
Documents de NOUVELLE SOCIETE CLUTIER
2 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Modification de la date de cloture de l'exercice social
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Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances N° 2. L. 622.24 (Loi N° 2005-845 du 26 juillet 2005). Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication (R. 624-8 du décret N° 2007-431 du 27 mars 2007)
Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 17 mai 2006 au 25 octobre 2006
Redressement judiciaire
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Liquidateur
ME MADONNA Alain
350 AV Victor Hugo - 26000 - VALENCE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de NOUVELLE SOCIETE CLUTIER
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Claude BRETON assume maintenant la fonction de grant.
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